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MessagePosté : 25 juil. 2006, 23:00 
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Enregistré le : 12 mars 2005, 23:41
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Vous trouverez le rapport rendu au nom de la COMMISSION D'ENQUETE chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement sur le lien suivant:
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ra ... 125-t1.asp

Je serais désireuse de recueillir vos avis et critiques sur les propositions de réforme faites par cette commission ( et que vous trouverez dans le lien); sachant qu'elles seront "reprises" à l'automne aux fins de dépôt d'un projet de loi.
Je vous propose même d'ouvrir des fils pour chaque sujet de débat particulier dont vous souhaiteriez ici débattre....


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