Nous sommes le 28 mars 2024, 22:55

Heures au format UTC+02:00




Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [1 message ] 
Auteur Message
MessagePosté :25 juil. 2006, 23:00 
Hors ligne
administrateur
Avatar du membre

Enregistré le :12 mars 2005, 23:41
Messages :616
Vous trouverez le rapport rendu au nom de la COMMISSION D'ENQUETE chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement sur le lien suivant:
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ra ... 125-t1.asp

Je serais désireuse de recueillir vos avis et critiques sur les propositions de réforme faites par cette commission ( et que vous trouverez dans le lien); sachant qu'elles seront "reprises" à l'automne aux fins de dépôt d'un projet de loi.
Je vous propose même d'ouvrir des fils pour chaque sujet de débat particulier dont vous souhaiteriez ici débattre....


Haut
   
Afficher les messages postés depuis : Trier par 
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [1 message ] 

Heures au format UTC+02:00


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 3 invités


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas modifier vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages
Vous ne pouvez pas joindre des fichiers

Rechercher :
Aller à :  
Développé par phpBB® Forum Software © phpBB Limited
Traduit par phpBB-fr.com