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mardi 27 mars 2007, 17h10
Déportation de la famille Lipietz: la condamnation de la SNCF annulée en appel
BORDEAUX (AFP) - La cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé mardi la condamnation de la SNCF pour le transport vers le camp de Drancy, sous l'Occupation, de plusieurs membres de la famille Lipietz, qui a décidé de continuer son combat "devant le Conseil d'Etat".
La famille du député européen Verts Alain Lipietz avait obtenu en juin 2006, devant le tribunal administratif de Toulouse, la condamnation de l'Etat et de la SNCF à lui verser des indemnités.
Pour la première fois en France, une juridiction avait retenu la responsabilité de l'entreprise ferroviaire conjointement à celle de l'Etat.
Seule la SNCF avait fait appel de cette condamnation solidaire (avec l'Etat) à verser une somme totale de 62.000 euros aux requérants, les ayants droit du père du député européen, Georges Lipietz, et son oncle.
En mai 1944, arrêtés après avoir été dénoncés par des voisins comme juifs, Georges Lipietz, son demi-frère et leurs deux parents avaient été transférés en train vers le camp de Drancy, antichambre des camps d'extermination.
"Nous irons en Conseil d'Etat", a déclaré lors d'une conférence de presse Hélène Lipietz, la soeur du député européen, elle-même conseillère régionale Verts d'Ile-de-France. "Nous ne sommes absolument pas découragés et toujours aussi optimistes", a-t-elle ajouté, expliquant que sa famille allait continuer le combat de son père, décédé en avril 2003.
Rémy Rouquette, avocat de la famille Lipietz, s'est dit "un peu déçu de la motivation de cet arrêt", dont il a jugé les arguments "faibles": "on a dix malheureuses lignes (de motivations) pour botter en touche", a-t-il regretté.
Dans son arrêt, la cour administrative d'appel de Bordeaux a relevé que la SNCF était "une personne morale de droit privé" et que ce "litige relève de la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire", déclarant ainsi le tribunal administratif incompétent pour juger du transport de juifs.
Sans statuer sur le fond, la cour précise que ce transport ne peut être regardé comme "l'exécution d'un service public administratif".
De son côté, l'avocat de la SNCF, Me Yves Baudelot, s'est félicité de cette décision, affirmant sur France 2 que la société publique "n'avait pas de marge de manoeuvre, elle était sous une double contrainte, celle des autorités allemandes et celle de l'Etat français".
Il avait martelé, lors de deux audiences successives devant la cour administrative d'appel de Bordeaux, en audience simplifiée le 30 janvier puis en séance plénière le 21 mars, l'"importance considérable" que prendrait la décision de la cour d'appel.
Me Baudelot avait indiqué que l'entreprise avait déjà été "saisie de 1.800 demandes semblables" d'indemnisations, après le jugement de première instance.
Plusieurs avocats, qui représentaient des parties civiles au procès Papon à Bordeaux, ont réagi mardi.
Me Gérard Boulanger, qui conseille aujourd'hui une vingtaine de familles ayant intenté des actions contre la SNCF sur la même base que les Lipietz, a déploré que la cour n'ait pas tranché sur le fond du dossier.
Me Arno Klarsfeld a, au contraire, accueilli une "décision salutaire". "Condamner la SNCF aurait créé une dilution de la responsabilité de ceux qui se sont rendus coupables de crimes contre l'humanité ou de complicité de ces crimes", a déclaré à Me Klarsfeld, qui conseille la SNCF dans une procédure en cours aux Etats-Unis.
Des responsables des principales institutions juives (Crif, Consistoire) se sont également déclarés satisfaits de la décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
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