et bien évidemment le surpeuplement dans les maisons d'arret ne va pas s'aranger.
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| Detention Provisoire, les durées s'allongent http://www.justice-affairescriminelles.org/forum/viewtopic.php?f=22&t=1076 |
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| Auteur : | eric [25 mars 2007, 11:24 ] |
| Sujet du message : | Detention Provisoire, les durées s'allongent |
Les détentions provisoires s'allongent de plus en plus NOUVELOBS.COM | 24.03.2007 | 10:27 Le rapport de la Commission nationale de suivi de la détention provisoire vient largement contredire celui de l'Administration pénitentiaire, paru mi-mars. La Commission nationale de suivi de la détention provisoire constate une "tendance de long terme" à l'augmentation de la durée de la détention provisoire (ordonnée durant une enquête), malgré la prise de conscience des abus constatés lors de l'affaire d'Outreau, dans son rapport annuel obtenu vendredi 23 mars par l'AFP. Le rapport, remis récemment à la Chancellerie, tempère les chiffres officiels de l'Administration pénitentiaire, qui indiquait le 15 mars que le nombre de prévenus (détenus en attente de jugement, ndlr) est passé de 21.749 au 1er janvier 2004 à 18.483 au 1er janvier 2007. La Commission, organe créé par la loi du 15 juin 2000 et présidée par le conseiller d'Etat Jean-Marie Delarue, ne constate de son côté "pas de brutal renversement de tendance". Outils statistiques incomplets Déplorant le "caractère très incomplet et insuffisant" des outils statistiques sur le sujet, le rapport souligne que les instructions judiciaires et les comparutions immédiates, c'est-à-dire "l'ensemble des poursuites pouvant donner lieu à une détention provisoire, est en hausse depuis 2001 (environ +16%)". Mais le constat le plus marquant du rapport est celui d'une "tendance de long terme d'accroissement de la durée moyenne de détention provisoire". En 2004, la durée moyenne des détentions provisoires était de 4,1 mois pour un délit (3,8 en 2003, 3 en 1984) et de 24,3 mois en matière criminelle (23,9 en 2003, 21 en 1984). L'allongement est encore plus prononcé dans le cas des détentions provisoires d'un an ou plus, pour crimes ou délits, qui "ont augmenté de 67% entre 1984 et 2004, passant en chiffres absolus de 3.168 à 5.297". La détention provisoire est appliquée avec d'autant plus de force qu'elle vise des personnes soupçonnées d'infractions sexuelles. Dans ce domaine, "le nombre annuel de condamnations précédées d'une détention de durée supérieure ou égale à un an est passé de 550 en 1984 à 1.422 en 2004 (+ 158%)". (AFP) |
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| Auteur : | ludivine [25 mars 2007, 18:04 ] |
| Sujet du message : | |
C'est particulièrement inquiétant mais cela ne me surprend guere au fond. Quand on sait le nombre de dossiers à traiter en même temps par les juges et l'habitude à placer les mis en examen trop facilement en détention... |
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| Auteur : | eric [25 mars 2007, 23:01 ] |
| Sujet du message : | |
et bien évidemment le surpeuplement dans les maisons d'arret ne va pas s'aranger.
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