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 Sujet du message : lutte contre la récidive
MessagePosté :07 juil. 2007, 12:49 
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Le texte sur la réforme judiciaire en terrain difficile au Sénat
Reuters - Jeudi 5 juillet, 13h46PARIS (Reuters) -
Le Sénat a entamé l'examen du projet de loi instaurant des peines minimales de prison pour les récidivistes, une obligation de soins pour les délinquants sexuels et réformant l'excuse de minorité.

La ministre de la Justice, Rachida Dati, s'est employée dans un discours prononcé devant la Haute assemblée à convaincre et à rassurer les sénateurs, qui envisagent d'adoucir le texte, critiqué à gauche comme à droite, par une soixantaine d'amendements.

"Ce projet est un projet ferme mais juste et qui préserve l'équité. Il ne mérite pas les outrances dont il a été l'objet", a-t-elle dit.

"Ce texte est indispensable : en matière de récidive, l'attente de nos concitoyens est à la mesure de leurs doutes et de leurs inquiétudes. Le manque de respect de l'autre, les incivismes de toutes sortes, la délinquance violente exaspèrent au quotidien les Français", a-t-elle ajouté.

Rachida Dati a souligné que 20% des détenus français l'étaient pour des infractions de nature sexuelle.

"N'oublions pas les victimes dont le sort doit nous préoccuper. Elles ne comprennent pas qu'un mineur de plus de 16 ans puisse bénéficier d'un régime favorable alors qu'il a commis trois fois des faits extrêmement graves", a-t-elle dit.

Selon la ministre, le projet est conforme à la Constitution et aux traités internationaux. Les magistrats et les avocats sont souvent d'avis contraire, car les traités signés par la France obligent le pays à privilégier dans la justice des mineurs les dispositions éducatives par rapport à la prison et interdit de les traiter comme des adultes.

Le projet de loi prévoit que pour les récidivistes de faits graves, les mineurs de 16-18 ans encourront par principe la même peine qu'un adulte et non plus la moitié comme actuellement.

Les sénateurs vont examiner des amendements destinés à élargir la possibilité de dérogation aux peines de prison minimales.

Ils souhaitent permettre aux magistrats de tenir compte de la personnalité du prévenu et des faits, et non seulement des garanties de réinsertion, pour descendre sous des peines planchers.

Les sénateurs devront dire s'ils rendent obligatoires des enquêtes de personnalité pour l'examen des cas de récidive. Un autre amendement suggère d'alléger l'interdiction de libération conditionnelle pour les détenus refusant des soins, en introduisant des possibilités de dérogation.

http://fr.news.yahoo.com/rtrs/20070705/ ... 02f96.html


Le Sénat adopte le principe de peines plancher pour les récidivistes
Par Jacques-Michel TONDRE AFP - Vendredi 6 juillet, 07h39PARIS (AFP) - Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi sur la lutte contre la récidive, qui instaure des peines plancher et écarte dans certains cas l'excuse de minorité pour les 16-18 ans, conformément à une promesse électorale de Nicolas Sarkozy.

Le texte, défendu en première lecture au Sénat par la ministre de la Justice Rachida Dati, dont c'était le baptême du feu parlementaire, met en place des peines minimales dès la première récidive pour tous les crimes et délits passibles d'au moins trois ans d'emprisonnement.

Critiqué par les syndicats de magistrats et les travailleurs sociaux, il offre toutefois la possibilité au juge de déroger à cette disposition par une décision spécialement motivée, en fonction des "circonstances de l'infraction", de la "personnalité de son auteur" ou de ses "garanties d'insertion ou de réinsertion".

De la même façon, si le projet exclut l'excuse de minorité pour les mineurs de plus de seize ans qui commettent des crimes ou délits de nature violente ou sexuelle après avoir été déjà condamnés à au moins deux reprises pour des faits identiques ou similaires, des dérogations sont possibles dans les mêmes conditions.

En outre le texte prévoit une injonction de soins obligatoire pour les délinquants sexuels, qui ne pourront bénéficier de réductions de peine ou de libération conditionnelle s'ils refusent de s'y soumettre.

"C'est d'abord et avant tout un signal de fermeté envoyé à des délinquants endurcis", a plaidé Mme Dati, dont le projet de loi, débattu en procédure d'urgence (une seule lecture dans chaque chambre) était le premier à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement.

Robert Badinter pour le PS a dénoncé un texte "inutile, implicitement vexant pour la magistrature et, ce qui est plus grave, potentiellement dangereux". "Vous jouez, avec ce texte, au pompier pyromane. On comprend pourquoi vos prédécesseurs n'avaient pas voulu de peines plancher", a-t-il lancé.

La présidente du groupe communiste Nicole Borvo a fustigé "un texte d'aggravation pénale" qui vise "la petite délinquance, la délinquance ordinaire, et de préférence commise par des jeunes, une fois de plus stigmatisés".

"Pour être efficace, ce texte doit s'accompagner d'une augmentation significative et rapide des moyens. Sans davantage de médecins et de personnel pénitentiaire, il resterait vain, l'opinion se sentirait flouée et un nouveau texte serait nécessaire", a averti de son côté Yves Détraigne (UDF).

Les sénateurs l'ont amendé à la marge, notamment pour obliger le procureur à requérir une enquête sociale lorsqu'il décide de retenir l'état de récidive du délinquant, et pour prévoir que le condamné sera averti des conséquences qu'entraînerait une nouvelle condamnation pour des faits analogues.

Avec un avis favorable de Mme Dati, ils ont adopté à l'unanimité un amendement PS défendu par Robert Badinter, visant à exclure du champ de la récidive des mineurs les mesures éducatives prononcées par les tribunaux pour enfants.

Ils ont en revanche repoussé à la demande de la ministre un amendement du rapporteur François Zochetto (UDF), tendant à élargir le champ des possibilités offertes au juge de déroger aux peines plancher proposées pour les multirécidivistes.

Afin de marquer une gradation entre la première et la deuxième récidive, ils ont ainsi maintenu la rédaction initiale du texte prévoyant qu'en deuxième récidive, le juge ne peut prononcer une peine inférieure à un certain seuil "que si l'accusé présente des garanties exceptionnelles d'insertion ou de réinsertion".

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MessagePosté :12 août 2007, 11:38 
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Le Conseil constitutionnel valide le projet sur la récidive
Reuters - Jeudi 9 août, 17h57PARIS (Reuters) -

Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours déposé par les députés socialistes contre le projet de loi sur la récidive, qui est ainsi validé, apprend-on auprès du conseil.

Ce projet, adopté le 26 juillet par le Parlement, instaure des peines minimales pour les récidivistes et exclut, dans certains cas, l'excuse de minorité pour les mineurs multirécidivistes de plus de 16 ans.

Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté ce premier texte de la législature, défendu par la ministre de la Justice, Rachida Dati, qui s'est réjouie de la décision du Conseil constitutionnel.

"La loi, qui répond aux attentes des Français et correspond aux engagements du président de la République et des parlementaires de la majorité, peut donc entrer en application", déclare-t-elle dans un communiqué.

Les groupes de l'opposition, socialiste, radical et citoyen (SRC) et gauche démocrate et républicaine (GDR) avaient voté contre ce projet de loi critiqué par certains professionnels (magistrats, éducateurs, policiers) qui réclament que soient donnés déjà les moyens d'appliquer les lois en vigueur.

Saisi par des élus socialistes, le Conseil constitutionnel a jugé que l'instauration de peines minimales, dans les conditions fixées par la loi, ne "porte pas atteinte au principe de nécessité des peines" ni "au principe d'individualisation des peines."

De même, il a jugé que la loi "ne porte pas atteinte aux exigences constitutionnelles propres à la justice des mineurs", précise un communiqué.

"La loi maintient le principe selon lequel les mineurs de plus de seize ans bénéficient d'une atténuation de peine. Par exception, cette atténuation ne s'applique pas lorsque certaines infractions graves ont été commises pour la troisième fois", souligne-t-il. "Toutefois, le tribunal pour enfants peut en décider autrement par décision spécialement motivée", dit-il.

Enfin, le Conseil a rappelé, ainsi qu'il ressortait de l'intention du gouvernement et des débats parlementaires, que "la juridiction compétente, en application de l'ordonnance de 1945, pouvait toujours prononcer une mesure éducative, même pour un mineur récidiviste."
http://fr.news.yahoo.com/rtrs/20070809/ ... f96_3.html


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MessagePosté :16 août 2007, 22:16 
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Roubaix: le petit Enis a subi des sévices sexuels de la part de son ravisseur présumé, multirécidiviste
AP - il y a 1 heure 47 minutesLILLE - Le petit Enis, qui avait disparu mercredi après-midi à Roubaix (Nord), a été retrouvé vivant jeudi peu après minuit grâce au plan "alerte enlèvement". Le petit garçon de cinq ans a subi des sévices sexuels de la part de son ravisseur présumé, trois fois condamné pour des faits similaires et récemment sorti de prison.

L'homme âgé de 61 ans, actuellement en garde à vue, a déjà été entendu à deux reprises. Francis Evrard, qui venait de purger 18 ans de prison pour le viol de deux mineurs, doit être déféré vendredi devant un juge d'instruction et mis en examen pour "enlèvement de mineur de 15 ans" et "viol aggravé sur mineur de 15 ans", a précisé jeudi au cours d'une conférence de presse Valérie Courtalon, vice-procureur de la République de Lille.

Hospitalisé pour une série d'examens, le petit garçon d'origine turque, enlevé devant son domicile de Roubaix après avoir échappé à la vigilance de son père mercredi vers 14h30, "ne porte pas de traces de coups", selon Valérie Courtalon. "Mais ses premières déclarations laissent malheureusement suspecter des sévices sexuels qu'à ce jour, et à ce stade de l'enquête, Francis Evrard a pour partie déjà reconnus", a-t-elle ajouté.

Enis a été retrouvé peu après minuit jeudi dans un garage de Roubaix où son ravisseur présumé le séquestrait. Selon Valérie Courtalon, l'intervention rapide des policiers a vraisemblablement permis d'éviter une issue fatale.

Déclenché vers 20h40, l'"alerte enlèvement", un dispositif inspiré d'une procédure anglo-saxonne, a été utilisé pour la quatrième fois en France depuis sa mise en place en janvier 2006. Les autorités avaient mis en place un numéro de téléphone qui a permis de recueillir plusieurs témoignages, dont deux se sont avérés décisifs. Ils ont été apportés par un ancien codétenu du suspect et par un chauffeur de taxi, expliquait-on jeudi de source policière. Enis a finalement été localisé vers 0h15, sur le territoire de la commune de Roubaix.

Récidiviste, Francis Evrard avait déjà été condamné en 1975 par la cour d'assises du Nord à 15 ans de réclusion criminelle pour attentat à la pudeur avec violences sur mineur de 15 ans, a expliqué Mme Courtalon.

Dix ans plus tard, en 1985, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Douai lui infligeait quatre ans d'emprisonnement pour "des faits de nature rigoureusement similaire". Le 18 octobre 1989, enfin, il avait été condamné par la cour d'assises du Nord à 27 ans de réclusion criminelle, avec deux tiers de la peine assortis d'une période de sûreté, pour viols sur mineurs de 15 ans en état de récidive légale.

Sorti de la prison de Caen début juillet 2007, il s'est soustrait à ses obligations de rester dans la région de Rouen (Seine-Maritime) où il avait déclaré une adresse, de répondre aux convocations du juge d'application des peines, de lui signaler ses déplacements, de s'abstenir de tout contact avec les mineurs et d'indemniser les victimes.

Il était en outre soumis à une obligation de soins, un suivi médico-psychologique et un traitement hormonal qu'il n'a pas non plus respectés. Il avait omis de signaler au juge d'application des peines de Rouen son déplacement à Roubaix, où il se trouvait depuis "plusieurs jours", selon Mme Courtalon.

Le président Nicolas Sarkozy a décidé de réunir lundi les ministres de la Justice Rachida Dati, de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie et de la Santé Roselyne Bachelot pour "étudier les mesures qu'il convient de prendre, en particulier en s'inspirant des exemples étrangers, pour garantir que les personnes condamnées pour des agressions graves, notamment d'ordre sexuel, ne soient plus en situation de recommencer" une fois leur peine purgée, a annoncé jeudi l'Elysée.

La présidente du Syndicat de la magistrature Emmanuelle Perreux dénonçait de son côté un "manque de moyens" pour le suivi des détenus. "Quand vous voyez que dans des prisons pour 400 détenus, vous avez quatre travailleurs sociaux, vous n'avez même pas un psychiatre qui intervient à temps plein dans l'établissement, comment voulez-vous que véritablement on se donne les moyens pour lutter contre la récidive?", s'est-elle interrogé sur France-Info. "Il faut arrêter de sans cesse durcir les peines de prison et plutôt prévoir des dispositifs ambitieux d'accompagnement et c'est ça véritablement qui préviendra la récidive", a-t-elle estimé. AP


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MessagePosté :04 nov. 2008, 13:22 
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Que faire des récidivistes ?

Un violeur multirécidiviste bientôt libre

Une trentaine de détenus considérés comme « dangereux » vont bientôt sortir de prison. Un criminel sexuel, condamné à trois reprises dont deux fois dans les Ardennes, s’apprête à retrouver la liberté par le jeu des remises de peine. Que faire de ces détenus en passe de ne plus l’être ?
LE 7 décembre, le Rémois Thierry Vaucher, 38 ans, sera en liberté. La cour d'assises des Ardennes l'avait condamné à quinze ans de réclusion dont huit ans de sûreté en 1999. Avec le jeu des remises de peine, ce détenu modèle aura payé sa dette à la société dans un mois. Sauf que la société n'est pas rassurée et que ses victimes apprendront par la presse, et non par la justice, qu'elles sont susceptibles de croiser à nouveau leur agresseur.

Le parcours judiciaire de Thierry Vaucher est édifiant. Le 19 mai 1992, il est condamné une première fois pour viol à cinq ans de prison dont deux avec sursis. Il a 22 ans. A peine sorti de détention, ce colosse plutôt beau gosse ne peut contrôler ses pulsions. La cour d'assises des Ardennes, le 27 novembre 1995, prononce contre lui une peine de cinq ans d'emprisonnement.
Libéré deux ans plus tard, il prend rendez-vous avec une psychologue dans les Ardennes.
Le matin du 6 mars 1998, il se jette sur sa victime, menace de l'étrangler avant d'abuser d'elle. Il se retrouve ainsi pour la troisième fois devant une cour d'assises qui le sactionne, une fois de plus.
Que faire d'un criminel sexuel récidiviste lâché dans la nature ? La question se pose pour environ 200 détenus. Des cas embarrassants à la fois pour la médecine et pour la justice.
Selon nos informations, Thierry Vaucher fait partie de 32 « criminels particulièrement dangereux », liste établie par la Chancellerie en raison de l'imminence de leur libération. Trente et un hommes et une femme incontrôlables auxquels le gouvernement a tenté d'imposer la rétention de sûreté. Autrement dit un contrôle judiciaire perpétuel, même une fois la peine purgée.
Au début de l'année, le Conseil constitutionnel a validé la création de centres socio-médico-judiciaires pour les criminels dangereux condamnés à au moins 15 ans de prison. Chaque année, un collège d'experts devra se prononcer sur l'opportunité de les libérer ou non à l'issue de leur peine.
La mesure, prise dans le sillage de faits divers retentissants, bouleverse la philosophie de notre justice. Malgré tout le poids du président de la République, les Sages ont censuré les parlementaires en refusant une application rétroactive de la loi. Résultat : Vaucher et tous les criminels condamnés avant la promulgation de la loi Dati échappent aux mesures censées les contrôler, après leur élargissement. Concrètement, la rétention de sûreté, qui a fait tant de bruit, devra attendre. Il faudra quinze ans, soit 2023, pour que les détenus classés dans la catégorie dangereux soit davantage encadrés voire condamnés à l'enfermement perpétuel.
Aujourd'hui, rien n'oblige Thierry Vaucher à suivre une thérapie. La loi qui permet d'instaurer une surveillance pendant cinq ans des délinquants et criminels sexuels à leur sortie de prison était trop récente pour lui être appliquée lors du procès de Charleville-Mézières.
Sa seule contrainte sera de pointer régulièrement au commissariat ou à la gendarmerie de son lieu de résidence. « Il avait juré qu'il suivrait une thérapie après ses deux premières condamnations. Il nous a trahis », aouait un magistrat lors du dernier procès de Vaucher.


Son frère, meurtrier à Reims de la petite Sandrine

Thierry Vaucher doit incessamment recouvrer la liberté. Son frère aîné, Didier, aussi. Le 23 septembre 88, à 21 ans, il a étranglé la petite Sandrine Avrillon, 6 ans, qui habitait le même immeuble que lui dans le quartier Croix-Rouge à Reims. La cour d'assises de la Marne l'a reconnu coupable en 1992 et l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 25 ans. En 2013, Didier Vaucher pourra bénéficier d'une libération conditionnelle.
Les deux frères sont restés très liés. Ils correspondent depuis leur lieu de détention respectif.
Didier Vaucher, décrit par les experts comme « un dangereux pervers immature », est le frère aîné auquel s'est identifié Thierry. Comme lui, il fait profil bas à son procès. Comme lui, il a choisi, à une époque, l'armée pour compenser une virilité défaillante. Comme lui, il a dans la tête des images de strangulation. Comme lui, il ne souffre d'aucune maladie mentale, selon les experts. Thierry et Didier Vaucher sont des hommes ordinaires, dotés d'une intelligence située dans la moyenne.
Ils sont décrits comme de « dangereux pervers immatures ». Des hommes qui assouvissaient, grâce au minitel rose, aux films pornographiques et aux des poupées gonflables, des fantasmes à bon compte, des parts de rêve bon marché.
Lors de son dernier procès, Thierry Vaucher avait réclamé une castration chimique : « Chez moi,, il y a deux personnalités », avait-il avoué. Mais les experts mettent en doute sa réelle volonté de se soigner. Il n'est pas simple, pour un pervers, de renoncer au plaisir.



DEBAT

Des soins insuffisants en détention
Michel Fourniret, Jean-Paul Leconte, Jean-Luc Blanche… notre région a payé un effroyable tribut aux meurtriers et violeurs en série.
Quelles solutions existe-t-il aujourd'hui pour le suivi des criminels sexuels en fin de peine ? Le docteur Roland Coutanceau, l'un des meilleurs spécialistes des délinquants sexuels, insiste sur l'importance de la prise en charge en prison : « Des techniques de groupe se mettent en place, notamment à la prison de Caen. L'androcure (la camisole chimique) est un autre outil efficace, à condition que le patient soit demandeur. Le bracelet électronique permet également une surveillance, une fois la personne libérée. Cela me paraît néanmoins moins dissuasif que l'accompagnement social où l'on se rend au domicile pour rappeler au détenu en libération conditionnelle qu'il est surveillé. »
Les associations de victimes militent depuis toujours pour un meilleur contrôle des criminels sexuels remis en liberté. Elles ne sont pas étrangères à la loi sur la rétention de sûreté.
« Si cette loi avait existé, on aurait évité au moins huit victimes de Fourniret », rappelle Dahina Le Guennan, présidente de l'association Vies (Victimes en série), elle-même agressée par Fourniret. Jean-Pierre Escarfail, président de l'Apacs, père d'une jeune fille assassinée par Guy Georges, refuse de parler de « perpétuité déguisée ». « Il s'agit de soigner des gens. Et cela peut évidemment durer longtemps. »
Les associations se battent avec virulence contre des réductions de peines automatiques alors que certains bénéficiaires n'ont aucune volonté de se soigner ou de s'amender. Et puisque la rétention de sûreté ne sera pas effective avant plusieurs années, les associations se raccrochent à l'amélioration de la prise charges des criminels en milieu carcéral. Une obligation rappelée avec fermeté par le Conseil Constitutionnel.
.«Il faudra des moyens considérables », tempère Thierry Cordelette, représentant régional UFAP, le principal syndicat des surveillants de prison : « Cette loi est une immense hypocrisie. C'est un désaveu des magistrats et des psychiatres qui accordent des libérations conditionnelles à des détenus dangereux. Que les condamnés effectuent déjà leur peine jusqu'au bout. Ensuite, comment expliquer à une personne libérée que vous la retenez alors que sa condamnation a été levée ? Ce sera ingérable pour les surveillants. »
Autre polémique : l'évaluation de la dangerosité. Jean-Philippe Vicentini, procureur de la République à Cambrai, maître de conférence à l'Université de Reims s'en étonne : « Depuis toujours des médecins statuent sur la dangerosité en permettant aux préfets d'autoriser des internements d'office. Pourquoi ces mêmes médecins ne seraient-ils pas capables d'évaluer les criminels sexuels ? »



L'AVIS D'UN DEPUTE

Nicolas Dhuicq : « Une loi juste » L'avis d'un député

Député UMP de l'Aube et psychiatre des hôpitaux, Nicolas Dhuicq a milité pour la rétention de sûreté malgré la controverse provoquée à gauche comme à droite.
Selon l'élu, cette loi est « juste », même s'il regrette que le Conseil constitutionnel ait repoussé son application en 2023.
« La loi est là pour protéger les plus faibles. Or, une vingtaine d'individus chaque année sont de grands prédateurs. Ils ne sont ni fous, ni malades, ni délirants. Ils ne peuvent donc pas être soignés et l'organisation de leur personnalité les rend dangereux dès qu'ils sont en liberté. Je le répète, il ne s'agit pas de juger les fous mais de protéger la société contre des multirécidivistes responsables de leurs actes.
Le Conseil constitutionnel a fait son travail. Il nous complique la tâche mais la loi, même si elle ne s'applique que dans 15 ans pour les premiers cas, a le mérite d'exister. Le premier centre socio-médico-judiciaire pour le suivi de ces détenus doit ouvrir à Fresnes d'ici deux ou trois ans. » Par crainte de se tromper ou par confort, les psychiatres ne seront-ils pas tentés de s'opposer à toute libération ? « La culture psychiatrique française n'est pas de laisser par confort les détenus en prison », rétorque Nicolas Dhuicq qui admet, en revanche, un manque de « psychiatres d'expérience » capables d'évaluer la dangerosité d'un détenu.



Contre les principes de notre justice

La rétention de sûreté cristallise les critiques chez les ténors du barreau. Florilèges.
Pour Jean-Denis Bredin, la rétention est un reniement de notre démocratie : « C'est une loi sinistre. Un être humain, tenu pour dangereux, restera « retenu » sans infraction, sans jugement, sans peine prononcée, parce qu'il est « dangereux », auteur virtuel d'infractions éventuelles. C'est un droit nouveau, inspiré par la passion, par la peur. Peut-on demander à des juges de placer en rétention des êtres humains auxquels aucun crime n'est imputé, de peur qu'un jour, peut-être, ils en commettent un ?
Me Thierry Lévy : « Cette loi sape les bases de notre système pénal qui repose sur la notion de responsabilité de ses actes, de faute et de réhabilitation. Or, cette mesure est applicable en dehors de toute faute. Il est quasiment impossible de déterminer la dangerosité. Gateau, le meurtrier de Nelly Cremel, qui a poussé Sarkozy à imaginer cette loi, n'est pas dangereux selon les experts. »
Me Robert Badinter : « Que devient la présomption d'innocence quand on est le présumé coupable potentiel d'un crime virtuel ? Il faut utiliser le temps de l'emprisonnement aux traitement des criminels. Ile ne faut pas que la prison soit un temps mort. Mais cela demande un investissement important. »





L'AVIS D'UN AVOCAT

Me Chemla : « On pouvait se passer de cette loi »

Vous avez défendu de grands criminels. Et en même temps vous militez dans l'association Victimes en série (Vies) pour l'amélioration des droits des victimes. Que pensez-vous de la rétention de sûreté ?

GERARD CHEMLA : « La réponse commune pour neutraliser les grands criminels est l'exclusion sociale. Dans la réponse pénale, il y a la composante sanction et la composante réinsertion. Il faut évidemment que les conditions de détention répondent à un environnement social, éducatif, médical normal pour que la personne ne sorte pas pire qu'elle n'est entrée.
Et puis, il y a quelques cas de détenus, qui ne sont ni malades, ni aliénés, qui sont définitivement dangereux, essentiellement de grands pervers. Ils ne souffrent pas, n'ont aucune maladie mentale et n'ont pas d'autres envies que de réitérer les actes. Pour eux, la sortie est très compliquée à envisager. Les associations de victimes attendent évidemment une réponse de la société. »

La rétention de sûreté est-elle la solution ?

« Infliger une peine après la peine est contraire à nos principes. Qu'on applique déjà les peines prononcées tout en assurant une vraie préparation de la sortie de prison. Cela aurait évité une nouvelle loi
Aujourd'hui, les peines sont de plus en plus longues et les détenus de moins en moins suivis. Or, pour certains, l'accompagnement doit se poursuivre au-delà de la peine.
Qu'on développe les bracelets électroniques, qu'on tranche une bonne fois pour toutes l'efficacité ou non de la camisole chimique. »»
Est-on capable aujourd'hui d'évaluer la dangerosité d'un homme ?
Il y a un manque évident de compétences en la matière. Il n'y a aucune étude sérieuse sur la dangerosité et ses critères, aucune base de données. Sur quels fondements décider qu'untel relève du centre socio-médico-judiciaire qui ne sera ni une prison, ni un hôpital… ? Les mesures prises au-delà de la peine de prison sont par nature dangereuses. Cela fait penser au goulag. »
« Il n'y a aucune étude sérieuse sur la dangerosité


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