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MessagePosté :31 mai 2008, 22:20 
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Allez, c'est mon jour de bonté, vous pouvez editer :wink:

_________________
"C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son, que certains paraissent brillants avant d'avoir l'air con".
Comment se fait-il que certains paraissent si cons même sans lumière ? C'est de la métaphysique pure.


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MessagePosté :31 mai 2008, 22:29 
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Allez, c'est mon jour de bonté, vous pouvez editer :wink:
Ce n'est pas de refus !
Vous voyez bien que, quand vous voulez ...


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MessagePosté :02 juin 2008, 12:19 
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Faut dire qu'elle n'est pas très maligne la demoiselle.
Musulmane elle-même, elle devait se douter que ça poserait un problème.

C'est une décision basée sur l'article 180 du code civil, qui stipule que "s'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage" dans un délai de cinq ans.
Le jugement est "parfaitement logique" car "l'épouse a reconnu qu'elle avait menti", a estimé Me Labbée.

Il faut dire aussi que le monsieur était ingénieur, c'est peut-être cela qui a aveuglé la demoiselle !
oui, je confirme le fondement juridique....et l'analyse.
La religion revêtant au cas d'espece une grande importance, la non virginité est considérée comme une erreur dans les qualités essentielles de la personne épousée.
Je ne partage pas ce point de vue. La virginité n'a rien à voir avec l'article 180. Cet article est invoqué parce qu'il y a eu erreur.

Je partage plutôt celui là (de point de vue):
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit ... _vier.html


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MessagePosté :02 juin 2008, 13:48 
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Faut dire qu'elle n'est pas très maligne la demoiselle.
Musulmane elle-même, elle devait se douter que ça poserait un problème.

C'est une décision basée sur l'article 180 du code civil, qui stipule que "s'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage" dans un délai de cinq ans.
Le jugement est "parfaitement logique" car "l'épouse a reconnu qu'elle avait menti", a estimé Me Labbée.

Il faut dire aussi que le monsieur était ingénieur, c'est peut-être cela qui a aveuglé la demoiselle !
oui, je confirme le fondement juridique....et l'analyse.
La religion revêtant au cas d'espece une grande importance, la non virginité est considérée comme une erreur dans les qualités essentielles de la personne épousée.
Je ne partage pas ce point de vue. La virginité n'a rien à voir avec l'article 180. Cet article est invoqué parce qu'il y a eu erreur.

Je partage plutôt celui là (de point de vue):
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit ... _vier.html
oui, au cas d'espece il y a eu erreur sur la virginité, considérée comme un élément essentiel de la personne de l'epouse selon cet homme...
par conséquent, son consentement n'a pas été selon lui eclairé.
Désolée si je me suis mal exprimée.

_________________
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Comment se fait-il que certains paraissent si cons même sans lumière ? C'est de la métaphysique pure.


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MessagePosté :02 juin 2008, 14:11 
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Enregistré le :24 juil. 2005, 16:25
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La légalité de ce jugement est malheureusement incontestable, puisqu'il s'appuie sur un paragraphe qui donne prise à bien des interprétations, et entre autres celle de la dissimulation de défloration et, pourquoi pas, demain, de non-excision ou autre joyeuseté du même genre.

C'est bien pour cela que j'estime que ce paragraphe doit disparaître de la législation ou, du moins, être réservé à de très rares cas exceptionnels strictement définis (par ex.: usurpation d'identité et autres cas extrêmes auxquels je ne pense pas).


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MessagePosté :02 juin 2008, 18:36 
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Enregistré le :31 janv. 2008, 14:52
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Mariage annulé pour non-virginité: le parquet général va faire appel

La ministre de la Justice, Rachida Dati, a demandé au procureur général de Douai que le parquet interjette appel du jugement du tribunal de grande instance de Lille, qui a annulé un mariage parce que la mariée avait menti sur sa virginité, a annoncé lundi la Chancellerie dans un communiqué.

«L'annulation d'un mariage par le tribunal de grande instance de Lille a provoqué un vif débat de société. Cette affaire privée dépasse la relation entre deux personnes et concerne l'ensemble des citoyens de notre pays, et notamment les femmes», explique la Chancellerie.

C'est pourquoi la Garde des Sceaux «souhaite que la juridiction collégiale d'appel puisse être amenée à se prononcer à nouveau», a-t-elle ajouté.

Selon le porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier, le Parquet a un mois pour faire appel, mais ce délai ne court pas à partir du prononcé de l'annulation, le 1er avril. Il court à partir du moment où le jugement lui a été notifié.

La révélation la semaine dernière de cette annulation avait provoqué une vive émotion, notamment parmi les défenseurs des droits de la femme.

Le tribunal de grande instance de Lille a annulé le mariage «pour erreur sur les qualités essentielles» de la conjointe car celle-ci avait menti sur sa virginité. Le défenseur de l'époux, Me Xavier Labbée, a estimé que le jugement était «parfaitement logique» car «l'épouse a reconnu qu'elle avait menti».

Sources : AFP/Le Parisien


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MessagePosté :02 juin 2008, 19:04 
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Ce que je voulais dire, c'est que la religion n'a eu, à mon sens, aucune influence sur la décision du juge. Le jugement aurait été le même s'il s'était agit de non musulman.

Il ne faut pas oublié non plus que ce jugement fait l'objet d'un consentement des deux parties, ce qui a certainement facilité la tâche du juge. Au fait, le juge est une femme.

Rachida Dati est intervenu sous la pression de l'opinion. Cela ne me paraît pas une bonne chose. D"ailleurs, il serait étonnant que cela aboutisse à quelque chose.

Regardez ce soir sur la 5, la rediffusion de l'émission C dans l'air. Elle est consacrée à ce sujet. Elle remet pas mal les choses en place.


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MessagePosté :02 juin 2008, 19:05 
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Le problème est que l'appel contre cette annulation risque plutôt de compliquer les choses que de les arranger.

Je trouve, pour toutes les raisons que j'ai exposées, que l'annulation pour ce motif, bien que compréhensible sur le plan légal, était une mauvaise chose. Je considère que cette notion de "qualité essentielle de la personne" devrait être réservée à des cas rares et extrêmes strictement définis, qui ne devraient en aucun cas toucher à ce qui relève de la vie privé et de l'intimité de la personne.

Mais maintenant que le mal est fait, je ne sais pas si le fait "d'annuler l'annulation" est une bonne chose. Cela risque plutôt d'envenimer le climat.
Il aurait mieux valu à mon avis dire en substance :"Cette annulation pour un motif pareil a été une erreur qui ne doit pas se renouveler. Mais comme il se trouve que cette annulation est demandée par les deux conjoints, on n'y reviendra pas. Mais cette clause d'annulation pose problème et il est donc nécessaire de changer au plus vite la loi afin que ce genre d'aberration ne risque plus de se renouveler à l'avenir".


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