Bruxelles prépare l'interconnexion des casiers judiciaires européens

La Commission européenne veut créer un « système européen d'information sur les casiers judiciaires », qui sera baptisé ECRIS.



La nouvelle loi Informatique et libertés est votéeLa Commission européenne veut créer un « système européen d'information sur les casiers judiciaires », qui sera baptisé ECRIS. Elle a adopté le 30 mai une proposition de décision en ce sens. Le texte « vise à donner à l'ensemble des vingt-sept États membres des outils concrets pour l'échange d'informations facilement exploitables entre eux, alors que leurs systèmes judiciaires et pénaux, leurs langues et leurs alphabets sont différents », précise l'exécutif européen.

Les juges, les membres du ministère public et les autorités policières pourront ainsi retrouver plus rapidement les éventuelles condamnations d'une personne dans un autre pays.

Le logiciel d'interconnexion fourni dès 2009

« Les juridictions nationales prononcent fréquemment des peines sur la seule base du relevé des condamnations produit par leur registre national, en totale méconnaissance des condamnations éventuellement prononcées dans d'autres États membres », ajoute Bruxelles. « Plus généralement, ces informations, qui sont particulièrement utiles à des fins diverses, comme l'accès à certains types d'emplois, ne circulent pas correctement. »

Concrètement, sa proposition fournit le socle pour mettre en place une architecture informatique décentralisée, et une interconnexion entre les différents casiers judiciaires nationaux. Pas question, pour l'instant, de créer une gigantesque base de donnée centralisée. « Le système est conçu pour garantir que les informations soient transmises sous une forme immédiatement compréhensible par leur destinataire », note la Commission, qui garantit être en mesure de fournir en 2009 le logiciel d'interconnexion.

Source : L Expansion