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MessagePosté : 27 nov. 2008, 18:01 
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Un violeur récidiviste pourrait obtenir sa liberté


L'homme pourrait sortir de prison jeudi parce que son procès n'a pas été organisé dans les délais légaux. L'affaire est examinée jeudi matin à Paris.

Un homme incarcéré pour des viols en récidive pourrait retrouver la liberté jeudi, sans doute en raison d'une mauvaise gestion du calendrier judiciaire.

Après l'affaire Jorge Montes, agresseur sexuel récidiviste libéré à cause d'une erreur de rédaction alors qu'il était considéré par les juges comme dangereux - une af­faire dans laquelle Nicolas Sarkozy lui-même est intervenu depuis l'étranger -, ce nouveau dossier met depuis quelques jours en ébullition la cour d'appel de Paris, qui risque d'être une nouvelle fois montrée du doigt pour négligence.

Redouane Fahri, un ressortissant marocain, a été condamné en avril 2003 par la cour d'assises des Yvelines à douze ans de réclusion criminelle : l'homme, par ailleurs sans papiers, est alors reconnu coupable de plusieurs viols sur des membres de sa famille. Il fait appel. La cour d'assises des Hauts-de-Seine se penche à nouveau sur son cas début juin 2004. Mais, au cours d'une suspension d'audience, une partie des jurés restée dans la salle a été vue discutant avec l'avocat général. Condamné cette fois à quinze ans de réclusion criminelle, Redouane Fahri se pourvoit en cassation, mais sans succès. Il porte alors l'affaire devant la Cour europé­enne des droits de l'homme, arguant que son procès n'a pas été «équitable».

Les juges européens lui donnent cette fois raison, dans un jugement daté du 16 janvier 2007. Ils estiment que l'accusé et le ministère public, qui a un rôle d'accusation, peuvent être considérés comme des adversaires. Le contact de l'avocat général avec le jury constitue donc une faille dans l'équité du procès.

Le gouvernement français a tenté de demander le renvoi de cette affaire devant la grande chambre plénière de la Cour européenne des droits de l'homme, mais celle-ci a écarté sa demande.


«La cour est surchargée»

Il n'est plus resté d'autre choix que de mettre cet épineux dossier dans les mains de la commission de réexamen de la Cour de cassation - une procédure prévue par la loi Guigou de 2000 quand la justice française est épinglée par l'Europe. Le 22 novembre 2007, cette commission décide du réexamen du procès Fahri, ce qui doit être fait, selon les textes, dans un délai de un an. C'est ce délai qui est aujourd'hui en cause.

À ce jour, en effet, Redouane Fahri n'est toujours pas passé devant la cour d'assises, alors que viennent de s'écouler une année et quatre jours depuis la date de jugement. Si bien que son défenseur, estimant le délai légal dépassé, a déposé une demande de mise en liberté, qui sera examinée ce matin… «J'ai écrit plusieurs fois au parquet général, e xplique son avocat, Me Augustin d'Ollone, mais on me répondait que le procès n'était pas prévu.» «Le parquet général n'a pas audiencé l'affaire en temps et en heure», déplore un magistrat, tandis qu'un autre avance : «La cour est surchargée, les délais sont de plus en plus longs.»

jeudi matin, à l'audience, l e représentant du parquet devrait défendre notamment que le délai légal ne serait pas encore dépassé, car la décision de la commission n'a été notifiée à l'intéressé que très tardivement, le 16 juillet 2008… À l'inverse, la défense de Redouane Fahri soutient que c'est la date de la décision qui doit être prise en compte, selon les textes.

La chambre de l'instruction rendra sa décision dans la matinée.

En réalité, la date du nouveau procès de Redouane Fahri vient tout juste de parvenir au détenu : il devrait se dérouler les 28, 29 et 30 janvier à Paris.

Mais d'ici là, il pourrait être dans la nature.

Source : Le Figaro


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