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MessagePosté :28 nov. 2008, 10:58 
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Les jeunes délinquants pourraient aller en prison dès 12 ans


La commission parlementaire chargée par Rachida Dati de réfléchir à la justice des mineurs a terminé son rapport. « La Croix » s’en est procuré les principales propositions

En avril dernier, la garde des sceaux, Rachida Dati, confiait à une commission parlementaire le soin de réfléchir à une réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 « relative à l’enfance délinquante ». Ce texte fondateur de la justice des mineurs affirme clairement que les enfants doivent faire l’objet d’une justice spécifique, basée sur un principe fondamental : la primauté de l’éducation sur la répression. Depuis plus de soixante ans, il a déjà été remanié une quarantaine de fois. La dernière, dans le cadre de la loi d’août 2007 sur la récidive, autorisait que certains mineurs de 16 à 18 ans soient jugés comme des adultes. La commission parlementaire, présidée par André Varinard, professeur à l’université de Lyon, présentera officiellement ses préconisations la semaine prochaine.

Voici les principales.
La responsabilité pénale fixée à 12 ans

Contrairement aux idées reçues, la justice française n’a jamais fixé d’âge à partir duquel l’enfant peut être pénalement responsable de ses actes : celui-ci est actuellement laissé à la libre appréciation du juge, avec un critère subjectif, celui du discernement. L’une des missions de la commission était donc de fixer cet âge, les organisations internationales l’ayant d’ailleurs réclamé. Une tâche délicate, car les pédopsychiatres s’accordent pour dire qu’il n’existe pas de critères objectifs pour l’établir, qu’il peut varier d’un enfant à l’autre (en fonction de sa maturité, de son éducation, etc.) et d’un délit à l’autre : certains pays ont ainsi retenu l’âge de 7 ou 8 ans, d’autres celui de 15 ou 16 ans. Après en avoir longuement débattu, les membres de la commission parlementaire se seraient mis d’accord sur l’âge de 12 ans, même si certains membres, notamment les avocats et les policiers, auraient préféré 10 ans. Des dérogations pourraient être prévues en ce sens pour les délits graves ou/et les besoins de l’enquête : on pourrait ainsi, dans certains cas, interroger des enfants plus jeunes.

Cette proposition risque de provoquer de vives réactions. La plupart des autres pays d’Europe ont fixé l’âge de la responsabilité pénale au-delà de 14 ans, et la défenseure des enfants recommandait de ne pas descendre au-dessous de 13 ans. Il serait donc légalement possible d’incarcérer un enfant dès 12 ans, l’âge (13 ans) qui prévalait jusque-là étant déjà considéré comme très bas. Nos voisins espagnols, par exemple, ne mettent pas en prison les moins de 21 ans.


La majorité pénale à 16 ou 18 ans

Il ne devrait pas y avoir de changement par rapport à la loi d’août 2007. Mais il ne serait pas question non plus d’aggraver le dispositif : la majorité pénale resterait fixée à 18 ans, sauf en cas de « multirécidive ». Des mineurs pourraient donc être jugés dès 16 ans par des magistrats non spécialisés et avec des peines alignées sur celles prévues pour les majeurs (alors qu’elles étaient jusque-là diminuées de moitié). Ce qui constituerait une atteinte importante au principe de minorité.

La spécialisation des juges des enfants conservée

Les moins de 18 ans (ou de 16 ans) continueront à être jugés par des juges spécialisés, qui conserveront leur double compétence, au pénal comme au civil (la protection de l’enfance représente 60 % de leur activité). Ils devraient en revanche s’appeler « juges des mineurs » et non plus « juges des enfants ». Une façon de souligner que les adolescents ne sont plus des enfants.

Des sanctions plus rapides et plus fermes

La commission a rappelé la nécessité d’accélérer les procédures, pour éviter par exemple qu’un jeune soit jugé à 19 ans pour un acte qu’il a commis à 13 ans. Le procureur devrait effectuer, dans des délais assez brefs, un « tri » plus important pour désencombrer les tribunaux. L’accent sera mis sur la nécessité de veiller fermement à ce que les sanctions prononcées soient effectivement (et rapidement) appliquées – si elles ne le sont pas, des sanctions plus sévères seraient prises. Les centres éducatifs fermés seraient étendus, mais le texte affirmerait que la prison doit rester une « exception ».

Une justice concentrée sur le pénal

Les mesures éducatives et de protection des mineurs qui relèvent du civil ne seraient plus prises en charge par la justice mais par les conseils généraux, ce qui risque de peser lourdement sur les départements et de créer des inégalités territoriales.

Christine LEGRAND

Source : La Croix


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MessagePosté :03 déc. 2008, 09:27 
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La prison dès 12 ans ?

Le rapport sur la réforme de la justice des mineurs sera remis aujourd’hui à Rachida Dati. Fruit du travail d’une commission installée en avril, ce document formule 70 propositions visant à réformer la célèbre ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante. La principale recommandation, mais aussi la plus controversée, consiste à abaisser de 13 à 12 ans la possibilité d’incarcération.

La primauté accordée à l’éducatif sur la répression, pilier de l’ordonnance de 1945, serait menacée selon les principaux syndicats de magistrats, éducateurs et psychologues. Juge des enfants et secrétaire générale du Syndicat de la magistrature (SM), Hélène Franco évoque ainsi une « extrêmement dangereuse remise en cause de la spécificité de la justice des mineurs ».

Le rapport de la commission présidée par l’universitaire André Varinard préconise par ailleurs la création de « peines d’emprisonnement de fin de semaine ». Cette nouveauté vise à permettre aux jeunes détenus de poursuivre leur scolarité. Psychologue et membre du principal syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), Lydia Edelstein s’inquiète que de telles peines s’effectuent « dans des lieux pas du tout adaptés ».

« On est en contradiction avec la Convention internationale des droits de l’enfant »

La commission Varinard envisage également de réformer les audiences en créant un « tribunal des mineurs à juge unique », qui remplacerait l’instance collégiale actuelle (un juge des enfants et deux assesseurs civils). En outre, un « tribunal correctionnel pour mineurs » serait créé pour les mineurs de 16 à 18 ans « en état de nouvelle récidive ». Là encore, cette disposition s’attire d’ores et déjà les foudres de nombreux professionnels de la justice. « On est en contradiction avec la Convention internationale des droits de l’enfant qui prévoit des institutions spécialement conçues pour les enfants suspectés, accusés ou convaincus d’infraction à la loi pénale », s’insurge Christophe Régnard, président de l’Union syndicale des magistrats (USM).

La commission s’intéresse enfin aux parents des mineurs délinquants. Tout en préconisant leur « meilleure information » sur le déroulement de la procédure pénale, elle envisage de créer une « nouvelle infraction » pour punir ceux qui ne comparaissent pas devant l’instance chargée de leur remettre leur enfant.

Devant le tollé que suscitent déjà ces propositions et sous la menace d’un préavis de grève du principal syndicat de la PJJ, le ministère de la Justice a assuré qu’« aucune décision n’a été prise sur les suites » à donner à ce rapport.

Source : Le Parisien


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MessagePosté :03 déc. 2008, 10:07 
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A quand le dépistage des futurs délinquants dés la maternelle ?


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MessagePosté :03 déc. 2008, 10:35 
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Voilà la réponse à ta question jpasc95


Dépistage de la délinquance dès 3 ans

Dans le cadre de la réforme du texte de 1945 sur la délinquance des mineurs, le porte-parole de l'UMP relance le principe d'une détection dès 3 ans des troubles du comportement chez l'enfant.
Claude Bursztejn craint qu'on confonde prévention et prédiction


Le rapport Varinard devrait être remis ce mercredi à la Garde des sceaux, Rachida Dati. Il propose de réformer l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs. Ce texte préconise, entre autres, un abaissement de la responsabilité pénale de 13 à 12 ans.
Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, justifiait lundi cette décision et relançait un peu plus le débat ultra-sensible du dépistage de la délinquance : « Je ne pense pas que ce soit trop tôt, a-t-il dit au sujet de la proposition d'abaisser la responsabilité pénale de 13 à 12 ans. Moi, je souhaite qu'on aille même sans doute un peu plus loin, sur la question de la détection précoce des comportements. Cela a été dans beaucoup de rapports. On dit qu'il faut le faire dès l'âge de trois ans (ndlr : une détection à but médical se fait à l'heure actuelle à l'entrée au primaire, vers 6 ans) pour être efficace. » Le débat fait rage entre les partisans d'un dépistage précoce et les opposants à ce « fichage » systématique.
Pour la détection précoce :
« On sait qu'un délinquant a eu, enfant, des troubles du comportement »

Comme ce fut déjà le cas en 2006, lorsque Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, avait proposé cette mesure, la sortie de Lefebvre a entraîné un tollé chez bon nombre de spécialistes de la petite enfance. Une pétition avait alors recueilli plus de 46 000 signatures. Pour mémoire Jean-Alain Benisti est le député UMP auteur du rapport sur la prévention de la délinquance sur lequel s'était appuyé Nicolas Sarkozy en 2006.
Il explique pourquoi, dans son rapport, il préconisait le dépistage de troubles du comportement au plus jeune âge, c'est à dire dès 3 ans : « On ne se lève pas un jour à 14 ans, en se disant : "Tiens je sais pas quoi faire aujourd'hui, je vais devenir délinquant." Si un enfant a des problèmes de comportement, c'est qu'il est en souffrance. Et cette souffrance va se transformer évidemment en un comportement extrêmement agressif à l'égard des autres. Ce n'est pas parce qu'un enfant a des troubles du comportement qu'il sera délinquant. Par contre, on sait pertinemment qu'un jeune délinquant est un jeune qui a eu des troubles du comportement avec des sources diverses. Mieux vaut les traiter avant plutôt qu'après. »

Contre la détection précoce :
« Un enfant agressif à 3 ans ne devient pas forcément délinquant »


Evidence et pertinence selon le député UMP. Mais un raisonnement qui ne tient toujours pas auprès des spécialistes de l'enfance. Dominique Versini est la défenseure des enfants depuis juin 2006. Son rôle : défendre et promouvoir les droits de l'enfant tels qu'ils ont été définis par la loi ou par un engagement international comme la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) ratifiée par la France en 1990. Elle est farouchement opposée à la proposition du député Benisti, reprise par Frédéric Lefebvre : « Si des petits garçons ou des petites filles se tapent dessus dans une cour de récréation... les adultes doivent leur expliquer ce qu'on fait et ce qu'on ne fait pas. Mais il ne faut pas y voir malice, ni avoir d'inquiétude, ce n'est pas très sérieux. »
D'un même élan, le professeur Claude Bursztejn, chef du service psychothérapique pour enfants et adolescents des hôpitaux universitaires de Strasbourg, souligne les dangers d'une telle systématisation, à ses yeux totalement aléatoire : « C'est confondre prévention et prédiction. On ne peut pas prédire ce que sera l'adulte en voyant un enfant de trois ans. Il ne s'agit pas de nier qu'il y a des enfants qui ont des troubles du comportement et que cela doit attirer l'attention... mais il ne faut pas être dans cette dérive de signalement, de fichage. »


Contre la détection précoce :
« Associer troubles et délinquance, c'est programmer l'enfant »


Le professeur Martine Myquel, chef du service pédopsychiatrie au centre médico psychologique Lenval, à Nice, est membre de la Société française de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent. Elle va même plus loin, pointant du doigt un risque profond de prédétermination et de conditionnement de l'entourage : « Penser, quand on voit un enfant qui tape les autres, qu'il va être délinquant, c'est quasiment le programmer. Si tout le monde a dans la tête, les parents, l'école, une prévision qu'il va devenir délinquant, on va l'amener

Source : RMC du 2 décembre 2008


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MessagePosté :03 déc. 2008, 16:33 
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La sanction pénale dès 12 ans relève du "bon sens" selon Rachida Dati


PARIS (AFP) — La ministre de la Justice Rachida Dati a affirmé mercredi que sanctionner pénalement les mineurs "à partir de 12 ans" par des "réponses adaptées qui vont jusqu'à l'incarcération", relevait du "bon sens", lors de la remise d'un rapport sur la réforme de la justice des mineurs.

Selon l'auteur du rapport, André Varinard, cette mesure d'incarcération pourrait concerner "entre quinze et vingt mineurs par an".

"Dire qu'un mineur d'aujourd'hui peut justifier une sanction pénale à partir de 12 ans me semble correspondre au bon sens", a déclaré Mme Dati en ajoutant que "sanctionner ne veut pas dire emprisonner".

Mais "les juges pour mineurs doivent pouvoir disposer d'une palette de réponses adaptées qui vont jusqu'à l'incarcération", a ajouté la garde des Sceaux après avoir reçu en mains propres le rapport de la commission présidée par l'universitaire André Varinard.

"Un mineur a besoin d'autorité" qui "doit être exercée avec autant de fermeté que d'humanité. C'est la ligne directrice de la réforme que nous souhaitons", a expliqué Mme Dati en annonçant "avant la fin du premier trimestre 2009" une "refondation de la justice pénale des mineurs" et de l'ordonnance du 2 février 1945 qui en fixe les principes.

Il s'agit d'"éviter à notre jeunesse de s'ancrer dans la délinquance" tout en maintenant "l'affirmation du caractère exceptionnel de l'incarcération des mineurs".

La proposition de la commission Varinard de fixer à 12 ans un âge de responsabilité pénale à partir duquel on peut être sanctionné, qui est laissé à l'appréciation de la justice aujourd'hui, est déjà très controversée.

M. Varinard a expliqué mercredi que ce seuil était "raisonnable" et correspondait à une "réalité sociologique incontestable : le rajeunissement de la délinquance". Cela permet aussi "d'éviter au maximum l'incarcération des très jeunes enfants".

Aujourd'hui, l'incarcération est possible dès 13 ans. Dans son rapport, la commission affirme "l'impossibilité d'incarcérer un mineur de moins de 14 ans sauf en matière criminelle".

Il s'agirait d'une "incarcération dans des cas où elle paraîtrait indispensable", a expliqué André Varinard en précisant que cela pourrait concerner "entre quinze et vingt mineurs par an".

Fixer la minorité pénale à 12 ans a été "recommandé en février 2007 par le Comité des droits de l'enfant de l'ONU" et "correspond à la moyenne de ce qu'appliquent nos pays voisins (10 ans en Suisse et en Angleterre, 12 aux Pays-Bas, 14 en Allemagne, Espagne, Italie), a fait valoir Rachida Dati.

Le principal syndicat de magistrats, l'USM, et le syndicat d'éducateurs UNSA-PJJ ont affirmé dans un communiqué commun que l'incarcération en matière criminelle n'est possible qu'à partir de 14 ans "dans la quasi totalité des pays européens".

Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a pour sa part dénoncé "une vision réactionnaire et répressive de l'enfance" à travers un rapport qui "remet en cause de manière radicale les spécificités de la justice des mineurs

Source : AFP


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MessagePosté :03 déc. 2008, 16:39 
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Le sort judiciaire des mineurs sera durci en 2009

PARIS - Une réforme qui durcira le sort judiciaire des mineurs, avec notamment une possibilité d'incarcération dès l'âge de 12 ans pour les crimes, a été lancée par la ministre de la Justice Rachida Dati.



Malgré les critiques et les alertes sur la multiplication des suicides de mineurs en détention, le garde des Sceaux a approuvé dans un discours les propositions les plus radicales d'une commission de réflexion, divulguées la semaine dernière.

La 32e réforme de l'ordonnance de 1945 régissant actuellement le sujet, avec la création d'un nouveau "code de la justices des mineurs" sera prête fin mars 2009, a-t-elle dit.

Dans un discours à son ministère, Rachida Dati s'est déclarée favorable à la fixation à 12 ans de l'âge où des sanctions pénales sont applicables, donc éventuellement l'emprisonnement dans le cas d'un crime.

Dans le système actuel, la prison est possible pour un crime à 13 ans. Il n'y a pas d'âge général de responsabilité pénale, les magistrats appréciant au cas par cas sur le critère du "discernement" du jeune. En Europe, cet âge est en général de 14 ans, sauf au Royaume-Uni, où il est de dix ans.

"Dire qu'un mineur d'aujourd'hui peut justifier une sanction pénale à partir de 12 ans me semble simplement correspondre au bon sens", a dit la ministre.

"Le vrai danger qui menace nos enfants, ce n'est pas la sanction des juges, c'est l'enfermement dans le piège de la délinquance. Il y a le droit à une deuxième chance, à une troisième si on fait l'effort de la saisir, il n'y a pas de droit à l'impunité", a-t-elle ajouté.

CRITIQUES DES MAGISTRATS

Rachida Dati a aussi approuvé l'idée de permettre des auditions par la police de mineurs de moins de 12 ans, "avec toutes les garanties qu'impose leur âge", même si ces enfants ne relèveront pas ensuite de la justice mais d'éducateurs.

Enfin, elle est favorable à la création d'un "tribunal correctionnel pour mineurs", sorte de juridiction hybride qui comprendrait un juge des mineurs et remplacerait les tribunaux pour enfants pour les délinquants multirécidivistes âgés de 16 à 18 ans. Ils pourraient être sanctionnés comme des adultes.

Une autre idée écartant des tribunaux pour enfants les assesseurs citoyens semble aussi retenue par Rachida Dati.

Les deux syndicats de magistrats ainsi que le syndicat Unsa de la Protection judiciaire de la jeunesse, l'organisme officiel chargés des mesures éducatives sur les jeunes délinquants et criminels, voient ce projet comme une régression.

"La prise en charge éducative des enfants n'est en aucun cas une impunité face à des actes de délinquance mais un accompagnement responsable et humain, leur permettant notamment d'intégrer les interdits", dit le Syndicat de la magistrature (gauche), qui parle d'une vision "réactionnaire et répressive de l'enfance".

L'Union syndicale des magistrats (USM) et le syndicat Unsa de la PJJ dénoncent "certains points inacceptables qui mettent en cause les principes fondamentaux de l'ordonnance de 1945 et portent atteinte au primat de l'éducatif sur le répressif, pourtant affiché".

En toile de fond, un débat oppose le ministère et certains sociologues. Rachida Dati a réaffirmé que, selon elle, la délinquance et la criminalité des jeunes augmentait avec 200.000 mineurs mis en cause en 2007 contre 100.000 mineurs en 1990.

Les condamnations pour crimes de mineurs seraient passées selon elle de 24 à 207 par an en dix ans. Certains sociologues, dont Laurent Mucchielli, contestent ce constat.

Ils concluent que la part relative des mineurs dans la délinquance générale baisse, notent que les mises en cause concernent pour une écrasante majorité des petits délits et non des violences. Ils font surtout un rapport avec la dégradation de la situation économique et sociale générale.

Au 1er octobre, 673 mineurs étaient écroués en France. Les prisons françaises sont au bord de l'explosion avec 63.750 détenus pour environ 50.000 places.

Edité par Yves Clarisse

Source : Le Point


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MessagePosté :03 déc. 2008, 16:49 
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Justice des mineurs: Pierre Pedron: «on va clarifier la procédure»


Pierre Pedron fait partie des membres de la commission Varinard, chargée de réviser l'ordonnance de 45, relative à la justice des mineurs. Il explique point par point la volonté de «clarification» et de «gradation» de la justice des mineurs.

La responsabilité pénale à 12 ans «pour les cas extrêmes»
La commission propose de fixer la responsabilité pénale à l'âge de 12 ans. Une idée validée «à l'unanimité par la commission», précise Pierre Pédron. En pratique, cette mesure permettra aux juges de demander l'incarcération d'un mineur, dès 12 ans, mais «seulement dans les cas extrêmes», souligne le juge, en rappelant que «la France n'est pas la plus répressive» puisque «la Suisse l'a fixé à 7 ans» et la Grande-Bretagne à 10 ans.

Un fichier pour «mieux connaître le parcours judiciaire»
Pour Pierre Pédron, les propositions de la commission devraient également «permettre de clarifier la procédure avec la mise en place d'un code de la justice des mineurs». Parmi les idées suggérées par le groupe de travail, l'automatisation du dossier de personnalité du mineur. Ce dossier qui retrace l'ensemble du parcours judiciaire du jeune délinquant existe déjà mais «ne centralise pas l'ensemble des données». La commission Varinard propose donc une sorte de fichier informatique «qui sera automatiquement détruit à la majorité» du délinquant et qui permettra aux juges «d'avoir une vision plus globale du parcours du mineur» et «apporter une réponse pénale cohérente».

Un tribunal correctionnel pour une «progressivité de la réponse pénale»Autre nouveauté proposée, la création d'un tribunal correctionnel doté «d'un juge correctionnel et d'un juge pour enfant». Ce tribunal concernerait les jeunes majeurs pour «un traitement plus individualisé» et serait «le dernier cran» avant de passer sous un régime judiciaire pour majeur.

Un «conseil local de sécurité pour faire comprendre à la société civile que la délinquance nous concerne tous»
La commission Varinard suggère «la prise en charge par les communes» des faits de délinquance les moins importants afin de «permettre aux juges de se concentrer sur les vrais sujets», mais aussi pour «faire comprendre à la société civile que la délinquance nous concerne tous», souligne Pierre Pedron. La création de ces conseils serait un pare-feu contre «la judiciarisation galopante» de certains faits.

Ecole la semaine, prison le week-end
La commission propose la possibilité d'un «emprisonnement le week-end», tout en gardant le mineur dans le système scolaire la semaine, afin de montrer «au jeune délinquant à quoi ressemble la prison». Une sorte de méthode de dissuasion avant que de plus lourdes sanctions soient prononcées. «Dans la limite de quatre week-end consécutifs», précise le juge pour enfants, «un système qui a fait ses preuves en Allemagne».
Anne-Christine Poujoulat AFP/Archives ¦ Vue générale, prise le 29 octobre 2007 d'une cellule disciplinaire de l'établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de Marseille


Source : 20 Minutes


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MessagePosté :03 déc. 2008, 16:52 
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Hélène Franco: «On corsète la justice dans une réponse répressive»

Interview de Hélène Franco, juge pour enfants à Bobigny et vice-présidente du Syndicat la Magistrature, alors qu'est remis à Rachida Dati, le rapport Varinard sur la justice des mineurs.



Que vous inspirent les propositions du rapport Varinard pour réformer la justice des mineurs?

Ces propositions remettent en cause la spécificité de la justice des mineurs en France. Ce rapport prévoit que les mineurs de 16 à 18 ans puissent être jugés comme des majeurs par un tribunal correctionnel, ce qui est contraire aux engagements de la Convention internationale des droits de l'enfant ratifiée par la France. Il y a aussi un problème d'égalité devant la loi. Il n'est pas prévu d'abaisser l'âge de la majorité, un mineur de 16 ans ne peut pas conduire, ne peut pas voter, et pourtant il peut être jugé comme un majeur.


C’est un tournant pour vous?

La philosophie générale des 70 propositions résonnent comme si un enfant n'était pas éducable, comme s'il n'était pas susceptible d'évoluer favorablement. Les mineurs vont évoluer par paliers sans possibilité de retour en arrière. On corsète la justice dans une réponse répressive.

De quoi avez-vous besoin en tant que juge pour enfants?

Nous avons déjà tous les instruments à notre disposition. Sauf que depuis 2002, tout l'argent de l'Etat va dans les mesures d'enfermement, tous les crédits sont allés aux centres fermés ou aux nouvelles prisons, au dépend des centres en milieu ouvert ou des mesures éducatives. Tout découle d'une idéologie très précise qui consiste à ne plus croire en l'éducation. Dès le plus jeune âge, on veut mettre les mineurs dans des cases, on veut les stigmatiser. On s'en occupe sous le seul angle de l'ordre public menacé. C'est une approche comportementale qui ne s'attache pas au vécu ou à l'histoire des gens. C'est un projet de société, ce n'est pas le nôtre.

Les conséquences sont-elles déjà visibles?

Les juges voient arriver des jeunes majeurs de 18 ans qui n'ont fait l'objet d'aucune mesure de prévention durant leur parcours. Aujourd'hui, on paye cash l'absence de politique éducative.


Propos recueillis par David Carzon

Source : 20 Minutes


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MessagePosté :04 déc. 2008, 19:39 
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Posté le: 04 Déc 2008 18:26 Sujet du message: Le rapport Varinard sur la réforme de la justice des mineurs

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La commission présidée par André Varinard a remis, le 3 décembre, un rapport sur la refonte de la justice des mineurs et de son texte fondateur, l’ordonnance du 2 février 1945. Quelque 70 propositions ont été formulées : l’éducation primera désormais sur la sanction.
Installée le 15 avril dernier, la commission Varinard était chargée de formuler des propositions pour réformer l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante. La lettre de mission assignait deux objectifs :
assurer une plus grande lisibilité de la justice pénale des mineurs ;
proposer des solutions nouvelles permettant d’apporter une réponse plus adaptée à la délinquance des jeunes.

"La nouvelle justice pénale des mineurs doit répondre à quatre grands objectifs, a déclaré Rachida Dati lors de la remise du rapport :
la loi doit reposer sur des principes fondamentaux combinant les exigences de la justice et celles de la protection des mineurs ;
la loi doit être simple et compréhensible par tous, surtout par les mineurs ;
les décisions de justice doivent être rapides pour être efficaces et permettre une meilleure prise en charge ;
les sanctions doivent être proportionnées aux infractions. Elles doivent être appliquées avec fermeté et clarté.


La commission propose de consacrer de nouveaux principes plus adaptés notamment concernant les procédures :
apporter une réponse systématique à chaque acte de délinquance ;
disposer d’éléments suffisants sur la situation et la personnalité des mineurs avant toute prise de décision ;
associer la cohérence de la décision au regard du parcours pénal du mineur ;
affirmer le caractère exceptionnel de l’incarcération des mineurs.

La commission propose, en outre, de clarifier le champ de la justice des mineurs en fixant clairement l’âge minimal de responsabilité pénale.

Minorité pénale à 12 ans

Aujourd’hui, en France, un mineur, quel que soit son âge, peut être poursuivi dès lors qu’on le reconnaît doté de "discernement". La commission propose de fixer la minorité pénale à 12 ans, âge en-dessous duquel un jeune ne peut se voir appliquer une sanction pénale.

Ce seuil correspond à la moyenne d’application par un grand nombre de pays européens : 10 ans en Suisse et en Angleterre, 12 aux Pays-Bas, 14 en Allemagne, Espagne et Italie. C’est le seuil recommandé par le Comité des droits de l’enfant à l’Onu, en février 2007.

"Cette précision est une innovation importante (...) et semble correspondre au bon sens", a déclaré la garde des Sceaux, qui souligne que "sanctionner ne veut pas dire emprisonner." Dans le même esprit, et afin d’éviter au maximum l’incarcération de très jeunes enfants, la commission a reporté l’âge de l’incarcération au-delà de 14 ans en conformité avec les principes internationaux.

Sanctions éducatives pour les moins de 12 ans

Pour les jeunes de moins de 12 ans commettant des infractions, un régime spécial s’appliquera. Ils pourront être entendus par des enquêteurs "avec toutes les garanties qu’impose leur âge", s’ils sont mêlés à des infractions avec des plus âgés : une "retenue"sera possible (garde à vue encadrée à l’image de celle qui s’applique pour les 10-13 ans). La commission propose également, le cas échéant, une assistance éducative afin que les jeunes puissent bénéficier d’une prise en charge civile venant en aide au mineur et à sa famille. Pour les mineurs commentant des faits plus graves, un "placement civil plus strict" que l’assistance éducative, est prévu.

Les trois quart des mineurs ayant reçu un avertissement judiciaire ne récidivent pas, a précisé la ministre.

Maintien de la majorité pénale à 18 ans

L’âge de majorité pénale est fixé à 18 ans, depuis 1906. Les jeunes en dessous de 18 ans sont jugés selon les règles applicables aux mineurs (juridictions spécialisées, excuse de minorité, sanctions et peines spécifiques...). La commission propose de conserver ce principe dans le futur Code de justice pénale des mineurs.

Ce principe n’exclut pas l’existence de règles particulières de procédure pour les mineurs les plus âgés. La progressivité de la réponse judiciaire n’est pas remise en cause. Le maintien des tranches d’âges permet d’adapter la répression à l’évolution de la personnalité du mineur et donc à son degré de responsabilité. Plus un mineur approche des 18 ans, plus le régime pénal qui s’applique se rapproche de celui des majeurs.

Une nouvelle architecture des formations de jugement

Concernant le passage du mineur devant le juge, le rapport suggère de prononcer le jugement d’un délit dans quatre configurations différentes :
dans le cabinet du juge des enfants, rebaptisé "juge des mineurs" ;
par le tribunal pour mineurs statuant à juge unique si le mineur n’est ni détenu ni récidiviste ;
par le tribunal pour mineurs, composé comme le tribunal pour enfants aujourd’hui, d’un juge des enfants et de deux assesseurs civils ;
par un tribunal correctionnel pour mineurs, qui serait une innovation ; il s’agirait d’un tribunal correctionnel comprenant un juge des mineurs parmi les trois magistrats professionnels qui le composent. Il serait exclusivement réservé aux mineurs multirécidivistes âgés de 16 à 18 ans et pourrait également juger les jeunes majeurs dans l’année qui suit leur majorité.

Rachida Dati a déclaré que "les bases d’une refondation de la justice pénale des mineurs sont jetées", souhaitant que le nouveau code puisse être élaboré avant la fin du premier semestre 2009.

www.gouv.fr
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"C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son, que certains paraissent brillants avant d'avoir l'air con".
Comment se fait-il que certains paraissent si cons même sans lumière ? C'est de la métaphysique pure.


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MessagePosté :06 déc. 2008, 11:22 
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Prison dès 12 ans : Fillon désavoue Dati


Entre le Premier ministre et sa garde des Sceaux, ce n'est pas vraiment l'harmonie. Alors que Rachida Dati a estimé mercredi que l'incarcération des mineurs dès 12 ans relevait du «bon sens», François Fillon s'est déclaré vendredi opposé à cette mesure.

«Je suis totalement hostile à ce qu'on mette en prison des enfants de 12 ans et le gouvernement n'a pas de projet pour modifier la législation dans ce sens», a déclaré le chef de gouvernement lors d'un point de presse à Matignon.


«Il y a un débat qui a été ouvert à la demande du gouvernement et à la demande du président de la République sur la rénovation du texte qui concerne la majorité pénale. Ce débat est un débat qui est important, qui va avoir lieu, dont on tirera toutes les conséquences», a-t-il poursuivi.

«Mais je dis tout de suite qu'il n'est pas question que ces conséquences aboutissent à la mise en prison d'enfants de 12 ans», a averti François Fillon. Selon lui, «il y a d'autres solutions pour traiter y compris les cas les plus extrêmes de violence concernant les enfants de 12 ans».

Le "bon sens" selon Rachida Dati


Une commission présidée par l'universitaire André Varinard a remis mercredi à la garde des Sceaux un rapport sur la refonte de la justice des mineurs et de son fondement, l'ordonnance du 2 février 1945. Il propose de fixer à 12 ans l'âge minimum de responsabilité pénale - 13 ans aujourd'hui - à partir duquel on peut être poursuivi et emprisonné.

En recevant ce rapport, la ministre de la Justice avait affirmé: «Dire qu'un mineur d'aujourd'hui peut justifier une sanction pénale à partir de 12 ans me semble correspondre au bon sens», tout en précisant que «sanctionner ne veut pas dire emprisonner».

Mais «les juges pour mineurs doivent pouvoir disposer d'une palette de réponses adaptées» allant jusqu'à «l'incarcération» qui doit revêtir un «caractère exceptionnel», avait ajouté Mme Dati.

Sources : AFP/ Le Parisien


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MessagePosté :06 déc. 2008, 13:03 
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Ce ne sont pas tant les 12 ans qui sont un scandale.
Jusqu'à présent, la limite était fixée à 13, et c'était tout aussi inacceptable.

L'aberration, c'est le fait de concevoir la prison comme une solution pour des enfants / jeunes adolescents et de s'imaginer qu'ils pourraient en ressortir meilleurs qu'ils n'y étaient entrés.

En fait, la prison, telle qu'elle est conçue en France, n'est une solution valable pour personne, même pas pour des adultes.

Pour des enfants .... je crois que cela se passe de commentaires.

Je suis effarée du niveau de stupidité où sont tombés les pouvoirs publics.

Ou alors, il faut s'entendre sur le sens qu'on assigne à la peine d'emprisonnement. Si le but de la prison est uniquement de punir et de venger les victimes et, donc, d'en faire baver le plus possible à celui qui a commis un crime ou un délit plus ou moins grave, je pense que les prisons françaises offrent en effet une réponse parfaitement adéquate.

Si l'objectif visé est de faire prendre conscience de leurs actes aux détenus et de leur donner une chance de se réinserrer, c'est raté. Ils ne peuvent qu'en ressortir bien plus agressifs et dangereux.

Je précise que je ne parle pas ici des criminels multirécidivistes ou tueurs en série du type Fourniret ou Emile Louis, qui posent un problème à part.


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MessagePosté :07 déc. 2008, 11:00 
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Enregistré le :30 janv. 2006, 20:04
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Les responsables de cette dégradation sont les parents.

Franchement, baisser les bras alors que votre enfant a 12 ou 13 ans, on ne me fera pas croire qu'ils ne se sont rendus compte de rien.
Je vois là un véritable laxisme qui n'est pas acceptable.
Ces parents vont dire évidemment que c'est la faute de la société ou de l'école ou je ne sais qui encore.


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MessagePosté :07 déc. 2008, 11:32 
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Citation :
Ce ne sont pas tant les 12 ans qui sont un scandale.
Jusqu'à présent, la limite était fixée à 13, et c'était tout aussi inacceptable.

L'aberration, c'est le fait de concevoir la prison comme une solution pour des enfants / jeunes adolescents et de s'imaginer qu'ils pourraient en ressortir meilleurs qu'ils n'y étaient entrés.

En fait, la prison, telle qu'elle est conçue en France, n'est une solution valable pour personne, même pas pour des adultes.

Pour des enfants .... je crois que cela se passe de commentaires.

Je suis effarée du niveau de stupidité où sont tombés les pouvoirs publics.

Ou alors, il faut s'entendre sur le sens qu'on assigne à la peine d'emprisonnement. Si le but de la prison est uniquement de punir et de venger les victimes et, donc, d'en faire baver le plus possible à celui qui a commis un crime ou un délit plus ou moins grave, je pense que les prisons françaises offrent en effet une réponse parfaitement adéquate.

Si l'objectif visé est de faire prendre conscience de leurs actes aux détenus et de leur donner une chance de se réinserrer, c'est raté. Ils ne peuvent qu'en ressortir bien plus agressifs et dangereux.

Je précise que je ne parle pas ici des criminels multirécidivistes ou tueurs en série du type Fourniret ou Emile Louis, qui posent un problème à part.
Le souci c'est qu'il faudrait tout de même bien trouver une solution. Le problème est vaste, politique, aux confins du social et de l'economique aussi, mais aussi educatif.
La prison, telle qu'elle existe n'est pas une solution, je suis d'accord avec vous; c'est, disons, une solution de facilité pour mettre le probleme de côté.
Il y a une réelle défaillance parentale ( qu'evoque jpasc95) que je trouve extremement grave sur laquelle il me semblerait utile de se pencher plus profondément.
Pour le reste, les problemes economiques , le choix politique d'une administration fragile et dégraissée côté effectifs n'arrange en rien le probleme de l'education nationale, et les structures administratives et sociales en place ne jouent plus guère leur rôle.
Pour le reste, difficile de ne pas y voir certainement un gros malaise et la perte des espoirs d'avenir pour certains...il n'est en effet pas possible de nier que la jeunesse d'aujourd'hui, souvent plus lucide et plus réaliste que ses aînés, se sent sacrifiée par les choix de ces derniers sur lesquels elle n'a eu aucune prise et dont elle subit souvent davantage les conséquences sur le plan social et economique.
Selon moi, indépendamment des questions de responsabilité parentale, et sans chercher non plus à excuser l'attitude de cette jeunesse ( je cherche à comprendre et non à excuser), tant que nous ne reglerons pas la manière dont la jeunesse se perçoit elle même dans la société , nous ne reglerons rien. Bref, sans vouloir vous imposer mon pessimisme, nous n'avons pas fini d'en entendre parler :? vu que personne n'a l'ambition politique de se concentrer sur ce probleme.
Hé oui, il faut s'y faire, nous vivons une ère où la politique est totalement déconnectée du réel, de l'humain. :wink:
En somme pour résumer, tant qu'on s'attaquera à une conséquence, le probleme quel qu'il soit, en restera toujours un.

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Comment se fait-il que certains paraissent si cons même sans lumière ? C'est de la métaphysique pure.


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MessagePosté :07 déc. 2008, 12:57 
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Enregistré le :24 juil. 2005, 16:25
Messages :294
Citation :
Le souci c'est qu'il faudrait tout de même bien trouver une solution. Le problème est vaste, politique, aux confins du social et de l'economique aussi, mais aussi educatif.
Je suis entièrement d’accord avec vous. Et je ne méconnais pas la gravité de la délinquence et de la criminalité des mineurs.

Il est évident que, quand je dis que je suis contre la prison pour les enfants et adolescents, je ne veux pas dire par là que je suis pour l’absence de sanction.

Mais la prison, telle qu’elle est dans notre pays, brise les gens physiquement et moralement. C’est déjà un très gros problème pour les adultes. Pour un enfant, un petit qui n’a pas fini sa croissance, qui n’a pas terminé son évolution intellectuelle et morale, qui n'a pas construit sa personnalité, être enfermé dans une cellule est une atteinte à sa santé physique et mentale.

Et je ne parle pas de la proximité, avec tout ce qu’elle entraîne pour les détenus – viols, violences en tous genres, apprentissage de la grande criminalité et autres.

Comment peut-on une seconde espérer qu’il puisse ressortir un bien pour la société d’une telle mesure ?!?!?

La solution ? Bien des gens plus qualifiés que moi se sont penchés sur le problème sans en trouver la clé.

Je pense déjà que si on remplaçait plus souvent la prison par des travaux d’intérêt général pour les délits sans gravité, ce serait quelque chose.

Et il faut construire des centres adaptés pour les jeunes.

Il faut une volonté politique mais il ne faut pas se leurrer : cela ne suffira jamais tant que les crédits ne suivront pas. On n’y est déjà jamais arrivé du temps de la prospérité. Alors avec la crise actuelle …


Citation :
La prison, telle qu'elle existe n'est pas une solution, je suis d'accord avec vous; c'est, disons, une solution de facilité pour mettre le probleme de côté.
Exactement.
C'est cacher les balayures sous le tapis.

Citation :
Il y a une réelle défaillance parentale ( qu'evoque jpasc95) que je trouve extremement grave sur laquelle il me semblerait utile de se pencher plus profondément.

L'éclatement des familles, la solitude, la pauvreté, le manque d’éducation, le chômage, la désespérance des cités dortoirs loin de tout, le racisme, le chômage, le basculement dans l'alcool et la drogue qui finit presque toujours par en découler. Tout cela mis bout à bout fait un cocktail détonnant.

Il faut un courage d’enfer pour ne pas sombrer lorsqu’on est aux prises avec 1000 problèmes quotidiens qui bouffent la vie. A commencer par comment faire manger ses enfants avec parfois 5 euros par jour.
Il faut un courage d’enfer pour se lever le matin en plein hiver pour continuer une lutte de tous les instants, pour aborder une journée que l’on sait par avance parsemée de factures que l’on ne peut pas payer, d’avis d’huissier, et j’en passe. Pour quitter la maison à 7h 00 et y revenir à 20 heures ou plus. Et pour rester malgré tout cela des parents attentifs et responsables. Malgré la fatigue, malgré l’usure ..

Je sais, certains y arrivent.
Je ne me sens pas le droit de jeter la pierre à celui ou à celle qui n’y arrive pas

Citation :
Pour le reste, les problemes economiques , le choix politique d'une administration fragile et dégraissée côté effectifs n'arrange en rien le probleme de l'education nationale, et les structures administratives et sociales en place ne jouent plus guère leur rôle.
Pour le reste, difficile de ne pas y voir certainement un gros malaise et la perte des espoirs d'avenir pour certains...il n'est en effet pas possible de nier que la jeunesse d'aujourd'hui, souvent plus lucide et plus réaliste que ses aînés, se sent sacrifiée par les choix de ces derniers sur lesquels elle n'a eu aucune prise et dont elle subit souvent davantage les conséquences sur le plan social et economique.
Selon moi, indépendamment des questions de responsabilité parentale, et sans chercher non plus à excuser l'attitude de cette jeunesse ( je cherche à comprendre et non à excuser), tant que nous ne reglerons pas la manière dont la jeunesse se perçoit elle même dans la société , nous ne reglerons rien. Bref, sans vouloir vous imposer mon pessimisme, nous n'avons pas fini d'en entendre parler vu que personne n'a l'ambition politique de se concentrer sur ce probleme.
Hé oui, il faut s'y faire, nous vivons une ère où la politique est totalement déconnectée du réel, de l'humain.
En somme pour résumer, tant qu'on s'attaquera à une conséquence, le probleme quel qu'il soit, en restera toujours un.
Je suis d’accord avec votre analyse et ne suis guère plus optimiste que vous.

Mais il n'en reste pas moins qu'entasser dans une cellule des gamins de 12, 13, 15 18 ans n’est pas la solution.


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MessagePosté :07 déc. 2008, 14:24 
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Enregistré le :30 janv. 2006, 20:04
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Localisation :RP 95
Moi non plus, je ne souhaite certainement pas la prison pour des enfants aussi jeunes, qu'ils aient 12 ou 15 ans.
Quand ils ressortent, ils sont encore plus énervés qu'en rentrant.

J'ai entendu qu'il y avait des sortes de stages pour parents dépassés par les événements.
Fonctionnent pas mal aussi des stages d'éveil en mileu campagnard au milieu des animaux. Très très bon l'animalothérapie.
Le problème c'est qu'il faut faire tout ça en même temps.


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