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D'un point de vue peut-être plus philosophique que juridique le concept de la prescription repose sur la nécessité qu'une cause puisse s'éteindre pour que la Justice ne se convertisse pas en un perpétuel jugement porté par une génération et son mode de vie sur une autre, antérieure, avec un contexte et un mode de vie différents. Il y a aussi le droit à l'oubli pour la victime et celui à la réhabilitation pour le coupable qui serait impossible sans prescription à moins qu'il ne se rende lui-même et aille se réhabiliter volontairement en prison. Puis les sous. Ça coûte cher, les procédures qui s'étalent sur des vies entières.
La prescription existe aux Etats-unis, mais comme partout, pour qu'elle soit effective, il faut que le délai s'écoule sans aucune activité procédurale. [...]
Il est important en effet, que l'action publique puisse poursuive même si la partie civile se retire, pour protéger les victimes de possibles manipulations de la part de coupables fortunés...
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Vous avez très bien expliqué le bien-fondé de la prescription. Je trouve ces arguments valables.
Surtout en ce qui concerne les différences culturelles entre les époques.
Merci, mais je ne suis pas juriste, donc il vaut mieux recouper avec des avis plus éclairés que le mien.
Vous n'êtes pas juriste, mais vous avez parfaitement résumé et expliqué l'esprit et la philosophie qui est, je le confirme, à l'origine de la régle de la prescription.
Un cours de philosophie du droit aurait développé les mêmes points.
Le droit est avant tout une construction humaine avec son esprit, ses forces et faiblesses et parfois ses vices cachés...