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 Sujet du message : téléchargements sur internet
MessagePosté : 19 mars 2007, 23:39 
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Une grand-mère de 66 ans a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Montauban à verser 495,50 euros de dommages et intérêts pour avoir téléchargé illégalement quelque 3.000 chansons sur internet.

«Mon sentiment est très mitigé parce que je n'ai pas l'impression que nous avons à faire à une délinquante. Cela étant, on sent bien que cette décision est une décision de pur principe (...) C'est une sanction mesurée», a indiqué l'avocat de la défense, Me Jean-Louis Pujol, dont la cliente est sortie du tribunal les larmes aux yeux.

Le procureur avait requis le 2 février 2007 une peine symbolique de «confiscation des objets saisis» et Me Erick Ravinetti, avocat de la partie civile, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), avait réclamé deux euros par fichier téléchargé. Sur les 2.889 fichiers téléchargés, 995 concernaient selon lui des adhérents de la SCPP.

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Selon vous, cette décision ( qui n'est evidemment pas un cas isolé puisque le sujet est récurrent depuis quelques années) est -elle justifiée ( au -delà de ce que prévoit la loi bien evidemment)? En d'autres termes, êtes vous favorable ou non aux téléchargements libres sur internet?


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MessagePosté : 20 mars 2007, 00:12 
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Tout à fait favorable au téléchargement libre sur internet.

Je reviens quelques années en arrière, lorsque j'étais adolescente (ouh ça fait beaucoup d'années ça hmm: )

J'avais un tourne disque avec lecteur enregisteur de cassettes. Quand mes copines venaient et trouvaient un de mes 33 tours à leur goût, je leur en enregistrais une K7.

Idem pour un film en VHS, plus tard ; lorsque l'un de mes invités trouvait sympa l'un de mes films, je lui faisais une copie de K7 video.

A l'heure actuelle avec Internet, c'est exactement la même méthode. On passe, par exemple par e-mule, on sélectionne une musique, un film, un jeu sympa sur ce que proposent d'autres internautes, et voilà !

Le problème, c'est que dans ce dernier cas de figure, on trouve à redire, pourquoi ? On n'utilise le même modus operandi qu'autrefois.

Parce que, naturellement, avec Internet, les échanges sont beaucoup plus nombreux. Il y a 30 ans, la mamie dans l'affaire citée ci-dessus n'auraient jamais pu faire 3000 enregistrements en si peu de temps.

On a voulu un système qui touche le monde entier, et on a créé Internet ; on l'a désormis, mais on voudrait modérer les échanges qu'il permet ; il faut savoir ce que l'on veut.
Lorsque je télécharge un morceau de musique, je fais exactement la même chose qu'il y a trente ans lorsque je copiais le 33 tours d'une copine sur une K7 audio. Ma "copine" maintenant n'est plus à quelques centaines de mètres de chez moi, elle est peut-être à l'autre bout du monde et je ne la connais pas. C'est la seule différence.

D'autre part, si l'on veut vraiment interdire ce type de transmission ou même légiférer, ce n'est pas à l'internaute qui télécharge qu'il faut s'en prendre, mais à l'interface qui permet ce téléchargement, comme e-mule par exemple.
Ces sociétés-là (reconnues publiquement) offrent à l'internaute la possibilité de télécharger gratuitement, et c'est l'internaute qu'on sanctionne. Non, il faut en ce cas, sanctionner e-mule et ses confrères.
Cela me fait penser autype qu'on arrête à la frontière parce qu'il a acheté un tee-shirt contrefait et à qui on fait payé une amende. Ce n'est pas lui qu'il faut sanctionner, mais le fabriquant de ces contrefaçons.

Enfin, il paraît que certains artistes, et notamment un petit jeune d'un village de l'Aisne, font leur succès grâce au téléchargement libre !!!! C'est un moyen pour eux de se faire connaître différemment par un public qui ne se satisfait pas des stars stéréotypées que nous proposent les medias.
Et ça marche !!!

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MessagePosté : 20 mars 2007, 20:22 
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Sans aller moi non plus jusqu'à encourager le téléchargement, j'ajouterais que je comprends mal certains arguments contre le téléchargement.
Les artistes se seraient appauvris à cause des téléchargements...cela reste selon moi à démontrer.
D'autre part, n'oublions pas que sur chaque support cd dvd, une somme est prélevée au profit de la Sacem...et ce quel que soit l'usage que la personne entend faire de son support cd-dvd... ainsi, si vous souhaitez par exemple utiliser vos cd pour sauvegarder des données ou y déposer des images ou films personnels, vous acquitterez aussi cette "taxe".
J'ai du mal à percevoir en quoi les artistes se trouvent lésés ....
Enfin, il faut préciser que sur des plate forme comme emule, certaines oeuvres libres de droits circulent egalement... il conviendrait alors, (si l'on entend rester logique) de différencier les téléchargements d'oeuvres libres de droits et des autres ... actuellement les accusateurs (la sacem pour l'essentiel) réclament des sanctions sans être forcément en mesure de mesurer la part de chacun...


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MessagePosté : 21 mars 2007, 15:08 
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On peut aussi se dire que si un internaute télécharge un artiste, c'est que celui-ci est déjà dans une certaine notoriété et que donc il est plutôt flatteur d'être "gravé" alors qu'une demande nulle de la part des "pirates" signifierait des ventes marginales et qui ne changerait pas grand chose si son auteur était téléchargé illégalement ou pas !

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Pascal


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MessagePosté : 22 mars 2007, 00:43 
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Par ailleurs, le fait de ne pas télécharger un morceau de musique, un film ou un jeu ne signifie pas pour autant qu'on va l'acheter dans le commerce.

On reviendra alors aux bonnes vieilles méthodes : "je t'emprunte l'album que le copain a acheté, et j'en fais une copie pour moi et même plusieurs pour les autres copains ; et je te passe le dernier film de Machin et tu t'en fais une copie et même plusieurs pour tes autres copains"

En fin de comptes, cela revient au même ; ça passe seulement un peu plus de temps à être diffusé, mais ce n'est pas pour cela qu'il y aura plus de vente desdits albums ou films.

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MessagePosté : 22 mars 2007, 00:54 
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voilà pourquoi certains parlaient d'instituer une licence globale...moyennement une partie de l'abonnement internet , l'internaute pouvait selon ce projet , télécharger ce qu'il voulait...
le procédé me semblait à certains égards moins hypocrite que les sanctions telles qu'elles sont pratiquées encore aujourd'hui.


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MessagePosté : 22 mars 2007, 01:00 
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Oui, pourquoi pas, une espèce de forfait compris dans le prix de l'abonnement

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MessagePosté : 13 déc. 2007, 07:32 
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Si je comprend bien ce concept de licence, ce serait comme les taxes sur tout les supports et les appareils servant à copier des données. Donc payer pour acquérir la possibilité de comettre un hypothétique délit, dont le bénéfice irait bien sûr aux éditeurs.
Que penserait-on d'une taxe sur les couteaux de cuisine ayant pour objet constituer un fond pour dédommager les possibles victimes de violence familiale?
L'appauvrissement de l'art et des artistes à cause de la piraterie (je n'aime pas du tout ce mot dans ce contexte car il n'y aucun navire à assaillir) n'est qu'un mythe. Un mythe entretenu par un secteur commercial né grâce à l'invention d'un support et mis en danger par l'apparition d'un autre.
Sachez, par exemple, qu'un artiste lié à la SACEM sera poursuivi en justice s'il décide de publier son travail gratuitement. Qu'il ne peut plus disposer comme bon lui semble de son propre nom, qu'il n'est plus propiétaire de sa production ni des conditions de sa diffusion, etc...
On se demande qui appauvrit qui.


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MessagePosté : 13 déc. 2007, 07:58 
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Le cas de la grand-mère me fait penser que son avocat n'a pas osé s'attaquer au fond du problème et a cherché à limiter les dégats. Qui songerait à poursuivre quelqu'un qui, comme l'a dit Didi, se construirait sa phonotèque en copiant les disques des amis? Le peer-to-peer c'est la même chose.
On juge donc la méthode et non l'acte. Et, corrigez-moi si je me trompe, les crimes et délits sont des actes définis comme tels dans la loi.
La jurisprudence de plusieurs pays européens considère ceci comme copie privée et donc non sanctionable. Où en est-on exactement en France sur ce point?


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MessagePosté : 13 déc. 2007, 23:24 
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Malgré l'adoption de la loi DADVSI sur la défense des droits d'auteur et la propagande orchestrée par l'ancien gouvernement depuis plus d'un an, la France reste l'un des pays où l'on télécharge le plus de fichiers de façon illicite.
Après le rejet de la licence globale en mars 2006, les députés socialistes ont tenté de remettre le sujet sur le tapis, en proposant une taxation des FAI qui financerait la culture.
Les amendements instaurant la taxe sur les FAI n'ont pas été votés, mais ils ont eu le mérite de faire repartir le débat sur la disposition prévue pour le financement de la culture : la copie privée qui, selon certains, serait menacée. Les amendements ont été multiplié les amendements garantissant l'exercice de la copie privée. Un des soucis posés était les mesures techniques de protection ou de limitation de la copie (DRM) sur les fichiers, qui empêcheraient l'exercice par le particulier du droit à réaliser des copies privées. Au final, et pour résumer, retour au principes d'antan avec cette loi qui n'a guère changé les choses : le téléchargement est toujours interdit, difficilement punissable ( découvert le plus souvent à l'occasion d'une perquisition suite à un autre délit et donc par hasard) et le développement des plate forme de téléchargement légal semblent confirmer qu'effectivement l'interdiction n'avait qu'une visée mercantile...
La jurisprudence en france est souvent contradictoire; certains tribunaux condament la copie privée de maniere symbolique, d'autres font une distinction entre la mise à disposition de fichiers ( active) et le téléchargement (plus passif selon eux) ...certains tribunaux ont souligné que l'importance du téléchargement n'etait pas forcément révélateur du caractere prohibé des documents ou fichiers téléchargés: puisque certains téléchargent par exemple des photos et autres types de données que de la musique ou des films, d'autres téléchargent de la musique classique le plus souvent libre de droits d'auteur compte tenu de leur ancienneté....


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MessagePosté : 14 déc. 2007, 00:20 
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Aïe, chaque fois que j'entends parler de financement de la culture je pense à un film avec dialogues de Kiekegaard, musique minimaliste et séances obligatoires pour les jeunes des cités au CSE du coin. Mais ce n'est qu'un problème personnel.
Les DRM sont un autre mythe. Aucuns sont incassables et ils servent d'outil aux grandes compagnies (Microsoft, Apple, etc..) pour transposer la bataille du monopole de distribution et de ventes de dispositifs de lecture (soft ou hard) sur ce terrain. Apple d'ailleurs est en train d'essayer de se démarquer en offrant une bonne part de son catalogue sans DRM.
Vous dites:
...distinction entre la mise à disposition de fichiers ( active) et le téléchargement (plus passif selon eux).

Ce n'est pas vraiment une question de passivité ou non. C'est inhérent au protocole peer-to-peer et à la législation des pays dont je parlais. C'est à dire que copier pour usage privé sans fin de lucre n'est pas punissable, mais mettre à disposition du public un matériel protégé par des droits de copie, oui. Donc la démarche serait poursuivre pour servir et non pour se servir. Ce qui est encore beaucoup plus compliqué à repérer, techniquement parlant.
Mais l'union européenne dans tout celà, que dis-t-elle? La France fait cavalier seul?


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MessagePosté : 31 oct. 2008, 15:30 
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allez, nouveau projet contre le téléchargement....en cours

http://www.lepost.fr/article/2008/10/29 ... tor=AL-235
sanction graduée, coupure ou suspension de l'abonnement internet, amende?
La controverse est loin d'être terminée , à la fois sur l'efficacité et la perennité des sanctions , et sur l'acceptation de la répression en la matière par les internautes...

_________________
"C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son, que certains paraissent brillants avant d'avoir l'air con".
Comment se fait-il que certains paraissent si cons même sans lumière ? C'est de la métaphysique pure.


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MessagePosté : 01 nov. 2008, 15:30 
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Internet - Rien compris à la loi antipirage ? Dédé va t'expliquer

L'UFC-Que Choisir lance un site humoristique qui dénonce les mesures du projet de loi antipiratage actuellement à l'étude au Parlement.
La vedette de ce site : un policier déjanté qui se prénomme Dédé.




"J'ai l'immense plaisir de t'annoncer qu'il y a 72 heures, tu t'es fait flasher à 9072 kbit/s en train de télécharger, illégalement, de la musique sur Internet". Ce message d'alerte au téléchargement illégal n'est pas celui de l'Hadopi (1), mais celui de Dédé, le flic déjanté que l'UFC-Que Choisir a crée sur le web pour dénoncer les mesures du projet de loi antipiratage actuellement à l'étude au Parlement.

L'association de défense des consommateurs, tête de proue des contestataires du projet, a choisi l'humour pour faire passer son message. Sur http://www.ca-va-couper.fr/ elle explique à sa manière à ceux qui n'ont pas le temps (ou l'envie) de se plonger dans les méandres du projet de loi, le principe de la riposte graduée prévue par le texte. Dans quatre vidéos, Dédé le flic menace, envoie lettres recommandées, coupe la connexion ADSL à la hache puis met le feu au panneau électrique d'un abonné, avant de se rallier à la "cause" de l'UFC, en retournant sa veste. Au-delà de l'aspect humoristique du site, l'association dénonce plus sérieusement http://www.quechoisir.org/Position.jsp? ... css=MUL200 un texte qu'elle estime en grande partie "répressif" et "liberticide" et propose une foire aux questions http://www.quechoisir.org/Position.jsp? ... css=MUL200 destinée à éclairer les internautes sur les conséquences néfastes, selon elle, du projet de loi.

Albanel propose "dix idées fausses sur le projet"

Malgré l'opposition de l'UFC, le texte a pourtant reçu l'avis positif de la plupart de la classe politique. A une très large majorité, les sénateurs de la majorité et de l'opposition votent une à une les dispositions du texte. "On a entendu beaucoup de choses sur cette loi. Je pense qu'elle rencontre une profonde adhésion : les sénateurs, tous corps confondus, ont bien pris conscience de la situation actuelle au préjudice pas seulement des grandes majors, mais aussi des petites sociétés indépendantes de la musique et du cinéma", estime la ministre de la Culture, Christine Albanel.

Avant de sortir, non pas la hache, mais les lettres recommandées et les coupures, la ministre joue à fond la carte de la pédagogie. Son ministère a lui aussi lancé un site internet http://www.jaimelesartistes.fr/ une campagne de sensibilisation des jeunes sur les conséquences du téléchargement illégal pour les artistes et les métiers de la culture, avec notamment une rubrique sur les "dix idées fausses sur le projet" de loi. Deux sites à éplucher attentivement avant de se faire son propre avis...

(1) La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet qui sera chargée de surveiller les téléchargements illégaux et d'envoyer des messages d'avertissements aux internautes.

Source : LCI


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MessagePosté : 28 févr. 2009, 19:06 
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Il y a aussi un sujet peu souvent abordé: la dictature des catalogues des maisons de production et d'édition. En effet celles-ci, détenant les droits de diffusion de leurs auteurs (dont elles cherchent à en allonger le temps avant la mise à libre-disposition, mais c'est un autre problème) mettent à disposition du public ce qu'elles décident en fonction de critères de rentabilité.
Donc le public n'a aucun accès à un artiste, ni l'oeuvre de celui-ci au public, si la diffusion de cette oeuvre n'est pas considérée rentable et incluse dans le catalogue des oeuvres disponibles de cet éditeur.
Drole de manière de défendre la culture. Quelle hypocrisie surtout, d'en appeler au danger pour la culture, quand en fait, ce n'est qu'un business qu'on défend.


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MessagePosté : 01 mars 2009, 00:13 
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Enregistré le : 12 mars 2005, 23:41
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Je me souviens aussi avoir lu une réflexion dans l'ouvrage de Dominique Barella, "journal d'une justice en miettes" à propos des condamnations pour téléchargements.
L'auteur s'interrogeait sur le danger d'une surpénalisation du droit, d'un droit qui pénétre dans toutes les sphères de la vie de l'homme.
Il semblait trouver assez hypocrite de demander au juge pénal de jouer le rôle de garant des intérêts exclusifs et des codes d'une génération ( celle des bandes magnétiques/1968) devenue économiquement puissante par rapport à ceux de la génération mp3 (2000).
Il poursuit son intéressante réflexion sur une evolution du droit pénal vers une tendance à opposer les générations sur différents plans (cf les condamnations pour racolage passif, réunions dans les halls d'immeubles, stockage de caravanes sur terrains privés, contrefaçons de cd).
Il comprend mal pourquoi les moyens policiers et donc de l'Etat sont monopolisés pour ces objectifs alors que parallèlement, sur un plan international, une puissante délinquance prospère.
Bon, il faut dire aussi qu'il est difficile de comprendre la logique d'une société qui d'un coté vend des ordinateurs surpuissants, des connexions à très haut débit, et qui parallèllement accuse les gens d'être des faussaires...et s'en etonne.
C'est comme vendre du matériel de faussaire et s'étonner qu'il soit utilisé...
Il y a aussi une question d'incohérence chez une génération qui après avoir prôné le "il est interdit d'interdire", prône aujourd'hui le "il est bon de tout pénaliser", tout simplement parce qu'elle compte y préserver ses intérêts...

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