Tout ce qui a servi à condamner Ranucci n'est qu'une suite de suppositions et d'hypothèses ni plus ni moins, aucune certitude.
Ce qui est quand même étonnant.

Dans toutes les affaires c'est une histoire d'homme, si une personne fait plus coupable qu'une autre alors on essaie de prouver que c'est elle.

Dans certaines affaires on rend des non-lieux pour fautes de procédure tandis que les mêmes fautes de procédure sont ignorées pour un autre accusé.

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Mais attention à ne pas voir une faute de procédure là où il manque simplement la mention d'une date de clôture de PV, par exemple. Je ne pense pas qu'il y ait de faute de procédure dans l'affaire Ranucci, à part l'ajout de la mention concernant le pantalon sombre, mais la saisie de ce pantalon est confirmée par d'autres pièces, donc on ne peut totalement oublier cette saisie.

Les fautes de procédure jalonnent en permanence le dossier Ranucci.

On piétine ses droits allègrement et cela en permanence.

La juge d'instruction qui l'entend une deuxième puis une troisième fois (interrogatoire de personnalité) sans lui demander s'il souhaite la présence d'un avocat, c'est une sacré violence faite aux droits de l'homme et à la procédure.

Le fait de ne pas reconstituer l'enlèvement, de ne pas convoquer les témoins lors de la reconstitution, c'est une faute très grave de procédure qui entame les droits de la défense et les droits de l'homme.

Le fait de ne pas permettre à M. Christian Ranucci de bénéficier de son avocat lors de l'interrogatoire de dernière comparution est une violence faite aux droits de l'homme qui est extrêmement grave et qui aurait valu à la France sa énième condamnation devant la CEDH si l'affaire avait été portée devant elle.

Le fait de placer des éléments accusateurs dans un dossier qui relèvent du délit et ne pas inculper l'accusé pour ces faits, c'est une énorme faute qui prive l'accusé de toute possibilité de se défendre.

Le fait de publier la photo de Ranucci et de chercher des témoins par ce biais, cela s'appelle un appel à délation et c'est bien entendu une faute énorme de procédure. On cherche finalement par ce biais des faux témoins. Devant la CEDH, je ne vous dit pas l'effet que cela aurait eu...

Le président qui laisse l'avocat général reprendre la parole après les plaidoiries, mais c'est une faute énorme de procédure, extrêmement grave qui entâche les droits de la défense, et le fait pour la cour de cassation de ne pas en tenir compte sous prétexte que la défense aurait pu reprendre la parole alors qu'elle n'avait pas eu connaissance des pièces, c'est un viol des droits de l'homme qui n'a pas de nom et qui ne grandit pas cette pauvre institution.
Le fait pour le greffier d'acter que les PV ont été remis à la défense et le fait de la cour de cassation de s'apppuyer sur cet élément faux pour ne pas casser le procès, mais c'est une faute énorme qui viole les principes mêmes qui fondent la République.

Le fait de soustraire des PV d'une procédure, mais c'est de l'ordre du totalitarisme et cela viole tous les principes du code de procédure pénale.

Et je suis loin d'être exhaustif. Il y en a d'autres encore et pas des moindres.

Je ne parle pas des faux en écriture publique, je vous laisse apprécier les condamnations affichées par le code pénal et on se rend compte, cette affaire : c'est tout ce qu'il ne faut pas faire. C'est un concentré de toutes les fautes qu'on peut commettre tout au long d'une procédure.

Les psychiatres : ils piétinent l'article D16 sans vergogne. Rien ne les arrête. C'est une faute énorme de procédure qui aurait dû entraîner l'annulation de toutes les expertises.

Mais là, effectivement, je ne parle pas de la France, je parle d'une véritable démocratie qui n'est pas prête d'arriver.

Vous parlez de la confrontation générale du 10 juin ? De toute façon, passée la première audition devant le juge, qui se fait immédiatement après la fin de la garde à vue, la demande en question se fait sûrement bien avant et ne figure pas sur le PV d'audition.
J'ai déjà donné mon avis en détails sur ce point : madame Di Marino n'a commis aucune faute. Je pense qu'on lui a donné un avis défavorable concernant la possibilité de reconstituer l'enlèvement sans risques ("on" étant Cubaynes, Alessandra ou un autre), et elle n'avait pas à convoquer un enfant de six ans pour ça.
On le lui a permis puisqu'ils ont été convoqués et ne sont pas venus. Dans ces conditions, madame Di Marino n'avait aucune raison de reporter cet interrogatoire. Ce sont les avocats qui ont bafoué les droits de l'accusé, en fait, en n'étant pas là.
???

Ranucci a été inculpé aussi vite que possible, non ? C'est même l'une des raisons pour lesquelles on n'a pas prolongé sa garde à vue, probablement.
Non, c'est un appel à témoins, comme il y en a beaucoup.
Non, les faux témoins, on ne les fait pas venir comme ça : on les fabrique. Ça n'est pas le cas ici.
Bon, là, il y a faute, et il aurait dû y avoir nouveau procès, je pense. Mais les jeux étaient déjà faits : la défense n'avait convaincu personne. On sait maintenant que les pièces en question, si elles avaient été toutes lues (je les ai toutes lues, personnellement), n'auraient sûrement pas appuyé la défense, car on voit que les détails majeurs censés disculper Ranucci n'y figurent pas, et on constate aussi l'absence du témoignage de madame Mattéi, alors qu'elle aurait dû être interrogée dans le cadre de l'affaire, puisque madame Garcia a été entendue dans ce cadre pour un vol de sous-vêtements, autrement plus anodin que ce qu'aurait vu madame Mattéi.
Si vous parlez des cinq PV en question, ils ont été soustraits parce qu'il n'avaient apparemment aucun lien avec l'affaire Rambla. Rien de plus normal. On fait des rapprochements, puis quand ça n'est pas concluant, on considère ça comme une autre affaire, quitte à faire à nouveau le rapprochement plus tard si de nouveaux éléments apparaissent.

On dit souvent que Viala a lu volontairement un PV qui n'avait rien à voir avec l'affaire, un homme en pull-over vert qui s'enfuie en Dyane. Or, quand on lit tous les PV, on voit qu'au contraire, ce PV a parfaitement à voir avec l'affaire... du satyre des cités, et aucun avec l'affaire Rambla. Le satyre avait probablement un pull rouge et un pull vert, et conduisait une Dyane. Personne ne l'a vu en Simca 1100.

Je ne vais pas répondre à tout, poarce que cela devient fastidieux. Vous travaillez sans doute pour le ministère de la justice et je comprends que comme Metternich vous puissiez vous plaindre d'avoir à étayer des édifices vermoulus en permanence.

Je ne parle pas de la confrontation du 10 juin mais des deux interrogatoires du 7 juin (personnalité et couteau) où Madame Di Marino n'a pas demandé à Ranucci s'il souhaitait la présence de son avocat. C'est un viol du code de procédure pénale, et cela ne se discute même pas.

Je vous renvoie pour la présence de l'avocat durant l'interrogatoire de dernière comparution l'affaire Hakkar, où vous pourriez dire mais on avait proposé un avocat commis d'office à M. Hakkar et même si'l ne connaissait pas le dossier, tant pis. La France a été condamnée pour cela et donc Madame Di marino ne pouvait pas organiser cet interrogatoire sans avocat en invoquant le fait de les avoir convoqués. Ils devaient être là et elle devait reporter. Il risque la mort putain !
Donc je maintiens, devant la CEDH, la France aurait été condamnée, jurisprudence à l'appui.

L'appel à délation transformé en appel à témoin, c'est votre appréciation, ce n'est pas la mienne, c'est tout. Je ne vous souhaite pas mais alors pas du tout une enquête pareille.

Les PV ont été soustraits frauduleusement puisque M. Martel a été confronté à M. Ranucci, donc ils faisaient partie de la procédure. Il ne faut pas se moquer du monde non plus. C'est trop facile.

AGNES LEROUX , elle était complice dans l'affaire Ranucci, ou c'est une autre affaire

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aimons-nous vivant n' attendons pas que la mort nous trouve du talent. (PIERRES DELANOË)

Cela n'a pas été indiqué dans le PV, mais la demande a peut-être été faite. LA VEILLE, par exemple. Je le répète : passé le premier interrogatoire, on ne fait pas la demande cinq secondes avant de commencer, mais bien avant, donc il n'y a pas de raison pour que la demande se retrouve sur le PV.
On convoque les avocats, ils ne viennent pas. Qu'y peut la juge ? L'inculpé refuse de parler, très bien, alors elle lui rappelle que c'est le dernier entretien, et il consent finalement à parler sans la présence de ses avocats. Il n'y était pas obligé. Il pouvait se taire. Je ne vois toujours pas où est la faute. Vous avez beau dire, mademoiselle Di Marino n'a pas commis de faute dans son instruction. Elle n'en a pas fait assez, c'est tout.
"Délation" est un mot employé à tort et à travers. Quand il s'agit de dénoncer des juifs pendant l'occupation allemande, c'est immonde et criminel. Quand il s'agit de dénoncer quelqu'un qui triche dans sa déclaration d'impôts, c'est laid, mais c'est en même temps citoyen, car l'argent des impôts, c'est le nôtre ; tricher pour moins payer est indigne, et surtout très égoïste, car ça augmente la charge des autres. Mais quand il s'agit de dire qu'on reconnait la personne qui a détourné un enfant en bas âge, je trouve ça très recommandable, et utile à la société, à la condition bien sûr d'être honnête et sûr de son affaire, ce qui est le cas avec monsieur Pappalardo.
Je ne suis pas accusé du meurtre d'un enfant, et je ne me suis jamais intéressé aux enfants des autres, donc je ne risque rien de ce côté. Et si on me présentait des gens qui prétendent me reconnaître, je ne dirais pas que je n'ai jamais possédé d'imperméable vert si j'en avais un, car je n'aurais aucune raison de mentir pour me protéger, n'ayant rien à me reprocher.
On a présenté Ranucci à Martel quand on pensait qu'il pouvait y avoir un lien entre l'affaire du satyre et l'affaire Rambla. Ensuite, on a constaté qu'il n'y avait strictement rien, puisque le seul point commun, le pull rouge, n'était pas à Ranucci, et des pulls rouges, il y en a des tas. Ce n'est que bien plus tard que Martel jurera que c'était le même ; s'il l'avait dit au moment de l'enquête, on n'aurait peut-être pas dissocié les deux affaires.

J'ajoute que même une annulation des interrogatoires du 7 juin n'aurait rien changé à l'affaire, car on n'en tient pas compte, généralement.

Tu as raison, Bruno, on est hors sujet depuis un certain temps. Nous parlions du doute qui doit profiter à l'accusé, et je disais que dans le cas de Ranucci, par exemple, il valait mieux le maintenir en prison dans un premier temps, même sans preuve, car le risque était énorme. Mais bon, selon certains, il n'y avait rien du tout contre lui. Il y a tout un forum pour parler de ça, alors c'est vrai, revenons à nos moutons.

Et pour répondre sur ce point particulier :

1) Je préfère quand vous ne vous abaissez pas à des attaques personnelles, quand vous vous adressez à moi, ça me rappelle trop d'autres personnes.

2) Je ne travaille pas pour le ministère de la Justice (ni ceux de l'Intérieur et de la Défense) et je l'ai déjà précisé plusieurs fois très clairement.

Il n'y avait pas d'attaques dans mes propos. Je vous plaignais au contraire d'avoir à défendre un système vermoulu qui produit des erreurs judiciaires et n'est pas capable de se remettre en cause.

Vous dites :

j'ajoute que même une annulation des interrogatoires du 7 juin n'aurait rien changé à l'affaire, car on n'en tient pas compte, généralement.


Je réponds : effectivement vous ne travaillez pas pour le ministère de la justice parce que sinon vous ne me répondriez pas ce genre de chose.
L'interrogatoire de personnalité est complètement fondamental puisqu'on s'en est servi pour faire passer ranucci pour quelqu'un qui n'avait jamais rien connu ni vu, ni n'avait de relations féminines, ce qui est faux. Donc la présence de l'avocat était indispensable pour redresser la barre. Mais enfin, si on en est là. On lui a coupé la tête, mais voyez-vous, sur les 5 comparutions devant Di marino, deux étaient inutiles. Il en reste trois dont la dernière ne sert pas non plus. Bon, ben vu comme ça effectivement.






Vous dites : Cela n'a pas été indiqué dans le PV, mais la demande a peut-être été faite. LA VEILLE, par exemple. Je le répète : passé le premier interrogatoire, on ne fait pas la demande cinq secondes avant de commencer, mais bien avant, donc il n'y a pas de raison pour que la demande se retrouve sur le PV.


Cela doit être écrit et acté sur le PV, sinon c'est un viol de la procédure. C'est tout. Avec vous finalement, la République bananière n'est pas loin, ou alors le droit coutumier d'ancien régime où on n'écrit rien parce que rien ne sert.





Vous dites : On convoque les avocats, ils ne viennent pas. Qu'y peut la juge ?

Mais reporter l'entretien bien sûr, il n'y avait rien d'urgent. Dès lors que Ranucci demande leur présence, elle y est contrainte, elle doit reporter l'audience et le reconvoquer. C'est l'article 6 de la CEDH qu'elle piétine sans vergogne.






Vous dites : L'inculpé refuse de parler, très bien, alors elle lui rappelle que c'est le dernier entretien, et il consent finalement à parler sans la présence de ses avocats. Il n'y était pas obligé. Il pouvait se taire. Je ne vois toujours pas où est la faute. Vous avez beau dire, mademoiselle Di Marino n'a pas commis de faute dans son instruction. Elle n'en a pas fait assez, c'est tout.


Mais que Ranucci parle ou ne parle pas, la CEDH dit qu'il doit lui être GARANTI la présence d'un avocat. Point barre. Madame Di Marino viole la CEDH c'est tout, et elle en fait trop. Visiblement on n'a pas la même conception des droits de l'homme, et je dois dire que la vôtre me fait trop penser aux procès de Prague en 49 pour que je ne sois pas effrayé. je ne sais pas si vous réfléchissez de temps en temps à ce que vous dites.






vous dites :
"Délation" est un mot employé à tort et à travers. Quand il s'agit de dénoncer des juifs pendant l'occupation allemande, c'est immonde et criminel. Quand il s'agit de dénoncer quelqu'un qui triche dans sa déclaration d'impôts, c'est laid, mais c'est en même temps citoyen, car l'argent des impôts, c'est le nôtre ; tricher pour moins payer est indigne, et surtout très égoïste, car ça augmente la charge des autres. Mais quand il s'agit de dire qu'on reconnait la personne qui a détourné un enfant en bas âge, je trouve ça très recommandable, et utile à la société, à la condition bien sûr d'être honnête et sûr de son affaire, ce qui est le cas avec monsieur Pappalardo.


Effectivement vous ne travaillez pas pour le ministère de la justice parce que vous faites un salmigondis entre deux notions tout fait différentes : l'obligation de dénoncer un crime ou un délit, qui est effectivement dans la loi.
Et la délation qui consiste à appeler quelqu'un à vendre son voisin, ce qui est tout à fait différent.

Dans le cas présent, pour ne pas faire d'enquête, on demande par petite annonce à des gens de faire de la délation. Si M. Pappalardo avait des griefs à faire à M. Ranucci, il devait porter plainte contre lui, et M. Ranucci devait être mis en examen pour ces faits. Tout ce qui s'est passé dans cette enquête relève de la plus pure délation. Et comme vous le dites avec raison, c'est proprement dégueulasse.

Et si une personne avait eu connaissance d'éventuels délits commis par M. Ranucci, il était de son devoir de le transmettre aux autorités. Et il suffisait pour découvrir cela, de reconstituer l'itinéraire de M. Ranucci et non pas de passer des petites annonces pour râcler les illuminés de service. Ce qui est un procédé dégueulasse.

Vous vous permettez d'affirmer des choses alors qu'il n'y a eu strictement aucune vérification, aucune instruction, on s'est comporté dans cette affaire comme on se comporte dans les pays totalitaires et ça vous convient. Chapeau.






Vous dites : Je ne suis pas accusé du meurtre d'un enfant, et je ne me suis jamais intéressé aux enfants des autres, donc je ne risque rien de ce côté. Et si on me présentait des gens qui prétendent me reconnaître, je ne dirais pas que je n'ai jamais possédé d'imperméable vert si j'en avais un, car je n'aurais aucune raison de mentir pour me protéger, n'ayant rien à me reprocher.

Si c'est une affaire d'imperméable, il suffit de demander à la juge de vérifier. Ah elle ne vérifie pas ? Tant pis on vous coupe la tête. C'est une conception. Mais, on ne sait jamais, vous pouvez vous trouver au mauvais moment, au mauvais endroit et vous tombez dans une erreur judiciaire comme l'huissier d'Outreau, qui n'avait demandé rien à personne et qui disait comme vous qu'il ne risquait rien et qu'il ne s'intéressait qu'à son travail et qu'à ses enfants. Il est tombée sur une Di marino bis, le juge Burgaud et il ne dit plus la même chose aujourd'hui après trois années d'incarcération, la perte de son étude, la dislocation de sa famille et trois mois de grève de la faim.
En référence au Titanic, il ne faut jamais dire qu'on est insubmersible.





Vous dites : On a présenté Ranucci à Martel quand on pensait qu'il pouvait y avoir un lien entre l'affaire du satyre et l'affaire Rambla. Ensuite, on a constaté qu'il n'y avait strictement rien, puisque le seul point commun, le pull rouge, n'était pas à Ranucci, et des pulls rouges, il y en a des tas. Ce n'est que bien plus tard que Martel jurera que c'était le même ; s'il l'avait dit au moment de l'enquête, on n'aurait peut-être pas dissocié les deux affaires.


On trouve un pull rouge à l'endroit où il y a eu enlèvement et meurtre d'une gamine, on vient vous dire qu'on a vu un homme au pull rouge agresser des gamines, mais surtout on ne fait pas le rapprochement, tout en convoquant la personne pour reconnaître Ranucci. Vous n'avez pas l'impression que vous vous moquez de nous là ? Je ne sais pas.
Et finalement si tout a merdé, c'est la faute à Martel. Ben voyons. Vous en avez d'autres des comme ça à

Ce que peu de gens remarquent c'est que pour condamner, le parquet n'a pas besoin de justifier de faits nouveaux motivant une nouvelle procédure.
C'est pourtant sa 2° carte qu'elle utilise pour obtenir une condamnation.

Par contre, pour l'accusé condamné en appel, pas le moindre droit de réponse sur le fond, sauf révision à condition d'apporter depuis sa cellule un élément nouveau inconnu de la juridiction.

La réalité étant encore bien pire, puisque même quand ces éléments nouveaux existent, on vous répond que la cour savait ce qui lui était caché.
http://www.presume-coupable.com

Oui c'est la "jurisprudence" actuelle (je mets des crochets car pour moi cette interprétation ne tient pas), sauf que je pense que la CEDH condamnerait la France si ce cas lui était présenté.

Jean-Marc Deperrois aurait dû le faire puisque on a refusé d'examiner les écoutes téléphoniques sous prétexte qu'ellles faisaient partie du dossier. Or tout le monde est venu dire qu'on n'en avait pas discuté lors des débats, donc c'est un élément inconnu de la juridiction. J'ose rappeler que l'instruction n'est pas une juridiction. Une juridiction est une instance qui produit des arrêts et rend des jugements. L'instruction instruit.

Et donc la loi dit : inconnu de la juridiction, donc inconnu de la cour et du jury.

Je vais pousser le raisonnement jusqu'à l'absurde : imaginons un dossier d'instruction et dedans, on trouve après épuisement des procédures un élément qui accuse une autre personne que le condamné. On ne pourrait pas réviser au vu de cette découverte parce que l'élément était censé être connu des jurés ? C'est complètement idiot.

J'ai effectivement entendu Mme Anzani dire à la télévision qu'ils vérifiaient que l'élément était "nouveau", mais c'est une restriction de la loi qui ne tient pas juridiquement, qu'elle retourne à l'école ou qu'elle se fasse expliquer la loi par les députés qui l'ont votée, la loi dit "vient à se produire OU A SE REVELER un fait nouveau OU UN ELEMENT INCONNU DE LA JURIDICTION."

Je lis, contrairement à ce que tente de faire croire Mme Anzani, grande juriste par ailleurs, "vient à se révéler un élément inconnu de la juridiction", et telle que la loi est rédigée on comprend bien que "se produire" s'applique à "fait" uniquement, "produire un élément" ne veut rien dire en français, et "se révéler" s'applique tout aussi bien à "fait nouveau" qu'à "élément inconnu". Donc l'interprétation de la cour de cass est une restriction qui vaudrait viol de l'article 6 selon moi.

Il suffit d'exhumer un élément inconnu de la juridiction au jour du procès qui fasse douter de la culpabilité.

Et bien cette fois le compte d'Agnelet est réglé puisque la justice vient aujourd'hui de le reconnaitre coupable d'avoir assassiné Agnès Leroux.
Il prend 20 ans.

Ca pose quand même un énorme problème. On n'a pas retrouvé le corps de la jeune femme et pourtant la justice est capable d'insinuer le contraire en condamnant sur un faisceau d'indices, de présomptions.
Ca me rappelle évidemment l'affaire Seznec et l'avocat général qui s'adresse à lui en disant : "Seznec, je ne sais pas ce qui est arrivé à P Quéméneur, mais ce que je sais c'est que vous l'avez tué !!"
Et voilà, impeccable !

Je constate que le parquet a une certaine réussite quand il fait appel pour obtenir la condamantion d'un suspect.
Je ne suis pas certain que ce soit rassurant car décidément il ne fait pas bon être suspect dans notre pays. On peut se passer des preuves pour condamner.
Il faudrait que la commission de révision et la cour de cassation soient aussi généreuses quand on les sollicite afin de faire bénéficier du doute à l'accusé.

Finalement, la culpabilité est plus facile à obtenir que l'innocence.