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 Sujet du message : Re: L'affaire Leprince
MessagePosté : 05 oct. 2011, 13:17 
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M Sarkozy n'a probablement pas pris la peine de lire le dossier.
Vivement l'année prochaine qu'on lui souhaite une bonne retraite !!!


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 Sujet du message : Re: L'affaire Leprince
MessagePosté : 06 oct. 2011, 11:46 
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La grace présidentielle rejetée, décidément, il me "plaira" jusqu'au bout ce.... :twisted: :twisted: :twisted:

J'ai lu que Danny Leprince n'avait plus aucun recours selon la législation française. Est-ce qu'il peut encore s'adresser à la CEDH ?


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 Sujet du message : Re: L'affaire Leprince
MessagePosté : 06 oct. 2011, 21:38 
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Cyril a écrit :
La grace présidentielle rejetée, décidément, il me "plaira" jusqu'au bout ce.... :twisted: :twisted: :twisted:

J'ai lu que Danny Leprince n'avait plus aucun recours selon la législation française. Est-ce qu'il peut encore s'adresser à la CEDH ?


Ave Cyril, oui son avocat et Denis Bredin comptent envoyer son dossier devant la CEDH.

Encore heureux que la veuve soit définitivement enterrée !

_________________
Anne


" La peine irréparable suppose un juge infaillible" Victor Hugo


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 Sujet du message : Re: L'affaire Leprince
MessagePosté : 07 oct. 2011, 01:32 
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Localisation : Nissa (País Nissart, Occitània)
Anne a écrit :
Ave Cyril, oui son avocat et Denis Bredin comptent envoyer son dossier devant la CEDH.

Encore heureux que la veuve soit définitivement enterrée !


Décidément, quand on se penche sur les affaires Leprince, Dufoix, Tangorre etc. la justice française a vraiment un problème...


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 Sujet du message : Re: L'affaire Leprince
MessagePosté : 11 sept. 2012, 17:32 
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Enregistré le : 20 nov. 2007, 00:33
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JUSTICE - Lors d'une audience qui doit se tenir ce mardi à huis clos, le tribunal d'application des peines (TAP) de Melun examinera sa demande de liberté va examiner cette demande et mettra sa décision en délibéré...
Dany Leprince, condamné à perpétuité pour un quadruple meurtre familial qu'il a toujours nié et pour lequel il a passé plus de 17 ans en détention, doit présenter ce mardi une demande de libération conditionnelle devant le tribunal d'application des peines (TAP) de Melun (Seine-et-Marne). Cette demande est la dernière démarche en date engagée par ce détenu de 55 ans, qui a mené en vain une lutte acharnée pour prouver son innocence.

En avril dernier, le TAP de Melun avait ouvert la voie à son éventuelle libération conditionnelle, en levant la peine de sûreté de 22 ans qui accompagnait sa condamnation à perpétuité. Ce tribunal, qui siège au sein de la prison de Melun et n'est pas compétent pour se prononcer sur sa culpabilité ou son innocence, examinera sa demande de liberté conditionnelle ce mardi et mettra sa décision en délibéré. Interrogé par l'AFP, l'avocat de Dany Leprince, Me Yves Baudelot, n'a pas souhaité s'exprimer avant l'audience, qui se tiendra à huis clos.

«Pas une seule preuve matérielle»
En 1997, Dany Leprince avait été jugé coupable des meurtres de son frère, de sa belle-soeur et de deux nièces de 7 et 10 ans, tués à coups de hachoir, et retrouvés dans la maison familiale de Thorigné-sur-Dué (Sarthe). Accusé par sa femme et sa fille dans des versions qui ont varié, Dany Leprince avait avoué en garde à vue le seul meurtre de son frère, avant de se rétracter et il a, depuis, toujours clamé son innocence.

Le journaliste du Monde Franck Johannès, auteur d'un livre très documenté sur l'affaire intitulé Le couteau jaune, résume ainsi toutes les faiblesses de l'accusation dans son dernier article: «Le mobile du crime est incertain, l'horaire douteux et l'arme discutable; les gendarmes n'ont pas pu produire une seule preuve matérielle contre lui, et il n'avait pas une goutte de sang sur lui après l'horrible massacre.»

«Il aurait bien mérité d'être rejugé»
Depuis plus d'un an, les mauvaises nouvelles se sont accumulées pour Dany Leprince, sorti de prison le 8 juillet 2010 après une décision préliminaire de la commission de révision qui réexaminait son dossier, le parquet général de Paris relevant de nombreuses failles dans l'enquête ayant mené à sa condamnation. Après le rejet de sa demande de révision il était retourné en prison le 6 avril 2011. La Cour de révision avait considéré qu'il n'existait «aucun fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès de nature à faire naître un doute sur la culpabilité de Dany Leprince».

En septembre 2011, Nicolas Sarkozy lui avait refusé la grâce présidentielle. «Il aurait bien mérité d'être rejugé», avait alors estimé la présidente de la Commission de révision. Enfin, en mars 2012, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait jugé irrecevable le recours de Dany Leprince, qui contestait le refus par la justice française de réviser son procès.



© 2012 AFP

J'ai du mal à comprendre la décision de la CEDH malgré les explications de Gihel m???:

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Anne


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