Cela n'aurait rien d'impossible. Ce ne serait pas la première fois. Mais rien ne permet de dire si c'est le cas ici. Du fait que les aveux, qu'ils soient spontanés ou fortement sollicités, sont toujours retranscrits après par le greffier sous la dictée du commissaire, qui exprime les choses avec ses mots et son style à lui, la lecture d'aveux, quels qu'ils soient, donnent toujours une impression de cohérence qui peut n'avoir aucun rapport avec ce qui s'est passé en réalité : l'accusé peut très bien s'être contenté de dire oui à tout ce qu'on lui assénait et avoir signé par épuisement et pour avoir la paix. "Pour rentrer chez lui", par exemple, comme Patrick Dils.
Les interrogatoires filmés sont-ils une solution ? Je n'en sais rien.



Incontestablement. Et s'ils lui ont été dictés, sa culpabilité est remise en question.

Il est évident que les interrogatoires filmés obligeraient la police à se comporter selon les règles d'un état de droit. Et c'est bien pour ça qu'elle n'en veut pas et que ce n'est pas demain la veille que cela deviendra la règle.

Je partage votre point de vue. Toute proportion gardée, c'est un peu comme l'arbitrage vidéo en football.

Oui, exactement. J'ai beau chercher, je ne vois que cette solution. Mais il faut vraiment que les interrogatoires soient filmés et non simplement enregistrés, comme il en avait été question, car cela laisserait le champ libre à bien des manipulations (les suspects interrogés pourraient par exemple se mettre à hurler pour laisser penser qu'on les torture).

Cela dit, je suppose quand même que le fait, pour la police et pour les suspects, de se savoir filmés pourrait fausser les choses. Je ne sais pas trop comment mais il y a surement un inconvénient que je ne vois pas encore.

La réforme de la justice de l'après-Outreau est prête
[2006-09-05 11:42]
PARIS (Reuters) - Un projet de réforme de la justice, prévoyant l'enregistrement audiovisuel obligatoire des interrogatoires de la police et des juges et l'élargissement des sanctions disciplinaires des magistrats, a été déposé par le gouvernement au Conseil d'Etat, apprend-on de source autorisée.

Ce projet fait suite au fiasco judiciaire de l'affaire de pédophilie d'Outreau, dans laquelle 13 personnes accusées à tort ont finalement été innocentées lors de deux procès en 2004 et 2005. Une quatorzième personne est morte en prison.

Le ministre de la Justice, Pascal Clément, a repris une petite partie des mesures préconisées fin mai par une commission d'enquête parlementaire.

Formulé dans quatre textes de loi, dont une loi constitutionnelle, le projet devrait être présenté à l'automne au Parlement, ce qui rend incertaine son adoption définitive avant les élections de 2007.

L'enregistrement audiovisuel des interrogatoires en garde à vue pour la police pour les affaires criminelles - à l'exception des affaires de terrorisme - et des interrogatoires de juges d'instruction est destiné à garantir l'authenticité des déclarations des suspects.

Dans l'affaire Outreau, les députés ont mis en lumière le fait que la police et les juges d'instruction retranscrivaient rarement avec précision les déclarations, oubliant certains passages des dialogues et reformulant aussi bien les questions que les réponses dans les procès-verbaux.

La police française a aussi été fréquemment accusée par des rapports d'organismes internationaux de faire usage de pressions psychologiques, voire de violences.

Cette mesure suscite cependant l'hostilité des syndicats de police et des syndicats de magistrats.

Le projet de Pascal Clément prévoit aussi une réforme de la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), organe constitutionnel chargé de gérer la carrière et la discipline des magistrats.

Il devra faire place dans sa composition aux non-magistrats et les justiciables pourront le saisir d'une plainte contre leurs juges, après un filtrage du Médiateur de la République.

Ne pourront être cependant reprochés aux magistrats qu'une violation des principes directeurs de la procédure et non pas une "erreur manifeste d'appréciation", comme l'avait souhaité initialement Pascal Clément

http://actualite.free.fr/france/3_2006- ... 60905.html

http://fr.news.yahoo.com/06092006/290/m ... treau.html

PARIS (Reuters) - Une demande de Nicolas Sarkozy a amené mercredi une modification de dernière minute du projet de réforme partielle de la justice destiné à tirer les leçons du fiasco judiciaire d'Outreau, apprend-on de source proche du gouvernement.

Le ministère de la Justice a informé les syndicats de magistrats d'un nouveau projet prévoyant que l'enregistrement audiovisuel des interrogatoires des juges d'instruction serait obligatoire et non plus facultatif, comme la place Vendôme l'avait pourtant annoncé mardi.

Il s'agit d'une victoire politique du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy contre le ministre de la Justice Pascal Clément, dont le cabinet défendait encore mercredi matin, dans un entretien avec Reuters, la version initiale.

L'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) a exprimé sa consternation. "C'est inacceptable, on atteint le grotesque. Tout cela fait l'objet d'un marchandage lamentable, tout le monde manipule tout le monde", a dit à Reuters Laurent Bédouet, secrétaire général du syndicat.

Pascal Clément et ses conseillers étaient injoignables en milieu d'après-midi pour commenter le revirement du ministre.

Dans une première mouture du texte envoyée mardi aux syndicats, la place Vendôme proposait que les juges d'instruction puissent faire un enregistrement audiovisuel des interrogatoires, confrontations, reconstitutions et auditions de témoins, soit de leur propre initiative, soit sur demande du parquet ou de la défense.

Il était aussi prévu que les juges d'instruction puissent refuser une telle demande. Le ministère de l'Intérieur souhaitait au contraire que cette procédure soit obligatoire et avait diffusé parallèlement mardi à certains médias sa version du projet.

EQUILIBRE ?

Confronté à l'hostilité à la réforme des syndicats de policiers, le ministre de l'Intérieur souhaitait obtenir cette modification car à ses yeux, l'enregistrement obligatoire des juges équilibrait l'enregistrement des gardes à vue policières, dont le caractère obligatoire était acquis depuis longtemps.

Le texte final doit encore être présenté en Conseil d'Etat, ce qui n'exclut pas d'ultimes modifications. A l'issue du conseil des ministres mercredi, le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé a laissé entendre que le dossier n'était pas clos.

"Vous savez que le gouvernement travaille sur cette réforme. Le travail est conduit sous l'autorité du Premier ministre. Le garde des Sceaux a entamé des consultations syndicales, ce texte sera ensuite envoyé au Conseil d'Etat pour avis et ensuite examiné lors d'un prochain conseil des ministres", a-t-il dit.

Dans tous les cas, l'enregistrement audiovisuel obligatoire des interrogatoires en garde à vue pour la police sera très limité. Il ne concernera ni les délits, ni les affaires de terrorisme, ni le crime organisé.

Seules 30.000 des 400.000 gardes à vues annuelles sont concernées, précise-t-on. Chez les juges d'instruction, l'enregistrement, facultatif ou obligatoire, sera limité aux mêmes dossiers.

Le projet est censé empêcher de nouveaux fiascos judiciaires comme dans l'affaire de pédophilie d'Outreau, où 13 personnes accusées ont été innocentées et une 14e est morte en prison.

Il comprend aussi un volet sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et la discipline des magistrats dont le sort final n'était pas connu dans l'immédiat.

On comprend bien l'importance de cette disposition. Elle est susceptible de modifier complètement le comportement des enquêteurs et celui du juge, celui des avocats, vis à vis du suspect ou du mis en examen...

Si cette mesure était facultative, on se demande bien qui aurait à décider d'y recourir... ou de tout effacer

Questions techniques et autres :

- quelles solutions techniques et à quel coût ? (les marchands de caméras vont être fous de joie)
- quelle garantie contre les coupures sélectives pendant l'enregistrement et contre les modifications ou effacements ultérieurs ?
- quelle procédure en cas de difficulté technique ?
- quel support d'enregistrement (pérénnité) et quel délai de conservation ?
- qui aura accès à ces enregistrements outre la justice ? la partie civile, le prévenu, la défense, le jury d'Assises, la cour de Cassation, la commission de révision ????

Ira t on au bout de cette mesure, finalement simple ....

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La conviction personnelle risque fort de s'opposer à la recherche objective de la vérité et à la sureté du jugement. Si elle devient .... intime, au secours !

Je reste très prudente sur la question et mon opinion n'est pas clairement établie.
En fait j'aimerais mieux que les preuves soient réelles et que toutes les pistes soient explorées.
Je ne pratique pas la religion de l'aveu : nous savons tous ce que ça vaut. Je ne sais pas quels garde-fous il faut mettre pour empêcher les dérives car j'ai l'impression que quoi qu'on fasse il y aura toujours un moyen de contourner le " problème".
Déjà si on écoutait plus le citoyen qui a à se plaindre de la justice ou de la police et que de vraies sanctions étaient prises contre les auteurs d'infractions en robe ou en uniforme, un grand pas serait franchi.
Car j'ai l'impression que plus la fonction est haute, plus on laisse faire.
C'est ça qu'il faut casser : le sentiment d'impunité et l'arrogance qui va avec pour tous ceux qui ont un minimum de pouvoir.
C'est encore très confus mais je ne suis pas certaine que les interrogatoires filmés soient la panacée.
Cela dit je ne demande pas mieux que d'affiner ma pseudo-position.
Cordialement

Ce n'est certes pas la panacée , mais d'un autre côté, si cela peut permettre de s'assurer de ce que le gardé à vue a exprimé ou pas...je ne suis pas contre.
D'autant que la simple intonation de la voix permet aussi de saisir des nuances; quant aux images elles peuvent être parlantes comme on dit souvent.

Autrefois lorsqu'un gardé à vue sortait des quarante-huit heures la tête à l'envers et des echymoses sur tout le corps, tout le monde s'en foutait royalement, le juge qui le plaçait en détention ne le regardait sans doute même pas. Aujourd'hui une affaire peut rapidement déraper et pour peu que le "supplicié" ait des appuis et ou de la famille à l'extérieur peut faire que l'incident pourrait très bien se retrouver au journal de 20H sans que Police et justice ne puissent plus contrôler grand chose. Et ce sont bien des évènements que ces deux corps détestent voir sur l'écran de télé alors qu'ils sont nommément impliqués. C'est pour cette raison entre autre que les faits de violence à l'encontre des suspects en garde à vue sont de plus en plus rares, à mon avis. Il y aura toujours des dérives et des circonstances particulières qui conduiront certains à s'oublier mais dans l'ensemble, je suis persuadé que les policiers ont commencé de travailler à des aspects plus psychologiques et ont modifié leurs méthodes et leurs comportements. Qui plus est, les résultats sont au moins aussi fructueux, donc pourquoi continuer à cogner ! Pour cela, la garde à vue filmée ne doit pas gêner tant que ça les enquêteurs.

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Pascal

Sur le principe, filmer apporte des garanties, pour les deux parties...

La faisabilité me laisse perplexe : fiabilité des conditions d'enregistrement, utilisation et accès aux données, stockage et conservation...

La justice aura t elle des budgets suffisants ?

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La conviction personnelle risque fort de s'opposer à la recherche objective de la vérité et à la sureté du jugement. Si elle devient .... intime, au secours !

Je sais que je vais m'engager sur un terrain mouvant, mais je compte sur le bon sens des participants du forum pour m'aider à m'en sortir. Ma réflexion est la suivante:
Si les progrès scientifiques appliqués au traitement des indices ont provoqués la création de spécialistes dans la collecte de ceux-ci, serait-ce absurde d'envisager la création de spécialistes de l'interrogatoire plus versés en analyse psychologique appliquée à la criminologie que les enquêteurs actuels? Celà pourrait éviter bien des dérapages, peut-être en créer d'autres, c'est vrai. Mais il ne faut pas confondre pression psychologique avec chantage, qui joint aux brutalités sont les principaux maux des gardes à vue. Peut-être aussi envisager la création d'un document genre, rapport d'interrogatoire indépendant du contenu de l'audition du suspect.
Voilà j'attends la volée de bois vert, je sais que le spectre de la Gestapo n'est pas loin.

Quand vous lisez les méthodes d'interrogatoire subies par les acquittés d'Outreau, on ne peut pas dire non plus que ces méthodes étaient très éloignées de celles de la gestapo, et cependant elles étaient effectuées par des enquêteurs d'une police bien républicaine.

Lorsqu'on assied un homme sur une chaise et qu'on lui attache le bras sur le barreau le plus bas pendant plusieurs heures pendant lesquelles on le traite d'ordure et de salaud et qu'on lui crie dessus qu'il n'est que de la merde, et qu'on veut à tout prix lui faire avouer qu'il a fait des attouchements sur son fils ; je ne sais pas si les méthodes sont bien correctes

Lorsqu'on frappe une femme au sol en la traitant de sous-merde pour la faire avouer qu'elle a violé ses enfants et ceux d'une autre mère ; c'est pas mal non plus

et cela se passait en fin 2001

Alors si votre suggestion peut améliorer ce genre d'interrogatoire, je ne sais pas si on peut avoir pire que ce que je viens d'évoquer dans un pays qui est tout de même celui qui fait figure de la liberté et des droits de l'homme

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[b][url]http://www.presume-coupable.com[/url][/b]

Je suis d'accord à la seule différence que les tortures républicaines ont une limite dans le temps (la garde à vue) et dans l'intensité. On peut envisager résister. Tandis que la Gestapo, c'était le tunnel sans sortie.
N'y voyez aucune défense de ce genre de méthodes. Ce serait plutôt la raison pour laquelle n'importe quel voyou qui a déjà passé une garde à vue, sait très bien que quoiqu'il arrive, quoiqu'on lui dise et quelque soit le nombre de baffes qu'il prend, il vaut mieux se taire si on a rien de crédible à dire. C'est pour cela, qu'en général, les habitués n'en prennent pas trop.

Quant au filmage des interrogatoires, à mon sens, il ne ferait que renforcer la valeur des aveux. Imaginez des aveux filmés retransmis au procés! Pour protéger les droits du suspect il faudrait qu'il soit filmé depuis le premier instant et dans tous les locaux de la garde à vue. Est-ce possible? De plus, dans le cas où ne soient filmées que les interrogatoires pour des affaires criminelles, l'astuce est facile. Arrêter et interroger un braqueur pour port d'arme ou vol de voiture. Si il avoue autre chose, c'est la faute à pas de chance.