Simplification de la répartition des contentieux entre les juridictions, spécialisation des contentieux les plus techniques, déjudiciarisation de certaines procédures. Telles sont les pistes de réflexion sur lesquelles devront se pencher les membres du groupe de travail, installé le 18 janvier, par la garde des Sceaux, Rachida Dati.
"La répartition des contentieux n’est pas suffisamment adaptée aux évolutions de notre société" et "est trop complexe" a souligné la ministre lors de la présentation de ses vœux à la presse le 17 janvier. Le groupe de travail, présidé par Serge Guinchard, professeur émérite à l’université Paris II, devra répondre à différentes questions : "Faut-il toujours passer devant le juge ? Quelles affaires doivent relever de la compétence des juges d’instance ? Quelles sont celles que l’on doit plutôt confier aux tribunaux de grande instance ? ".
Le groupe de travail devra également s’interroger sur la spécialisation des juges et avocats pour les contentieux les plus rares et les plus complexes : contentieux de l’amiante, le droit de la presse, l’adoption internationale, les grandes catastrophes de transport...
La mission des magistrats doit être recentrée sur le cœur de la fonction judiciaire : trancher les litiges qui ne peuvent être résolus autrement. La ministre préconise ainsi de favoriser le recours à la conciliation et à la médiation.
Certains contentieux pourront également être "déjudiciarisés" : c’est le cas d’une partie des infractions routières, du divorce par consentement mutuel mais également du surendettement.
Le groupe de travail rendra ses propositions le 30 juin.
source:
www.gouv.fr
