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Le juge Fabrice Burgaud écope de la sanction disciplinaire la plus faibleLE MONDE | 25.04.09
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a accordé les circonstances atténuantes au juge Fabrice Burgaud, vendredi 24 avril pour sa conduite de l'instruction de l'affaire de pédophilie d'Outreau en lui infligeant une "réprimande avec inscription au dossier" la plus faible des sanctions disciplinaires. La décision de 24 pages du CSM énumère longuement les "négligences, maladresses ou défauts de maîtrise" du juge Burgaud dans la conduite de son instruction, principalement de ses interrogatoires. Le CSM souligne ainsi un "défaut d'approfondissement" des déclarations et une "absence de réaction face à des revirements d'un mis en examen ou des révélations nouvelles ou importantes". Mais cela ne constitue pas, selon le CSM, un manquement à l'honneur, contrairement à ce que soutenait la chancellerie, qui demandait un an d'exclusion temporaire.
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Abonnez-vous au Monde.fr : 6€ par mois + 30 jours offerts Un membre du CSM a statué sur l'affaire OutreauLes avocats du juge Burgaud ont trouvé un argument inespéré pour nourrir leur recours devant le Conseil d'Etat à l'encontre de la sanction du Conseil supérieur de la magistrature. L'un des membres du CSM, Xavier Chavigné, a siégé en août 2003 lors d'une audience de la chambre d'instruction de Douai, pour refuser une remise en liberté de l'abbé Dominique Wiel, qui avait comparu. Le président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda a déclaré sa "stupéfaction", en découvrant cette information. Selon un membre du CSM, M. Chavigné qui siègeait alors à la chambre des familles avait assuré une vacation à la chambre d'instruction, dont il n'avait pas gardé le souvenir. L'audience est intervenue après la clôture de l'instruction, un an après le départ de M. Burgaud.
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Le CSM ne s'est prononcé que sur les faits qui se sont déroulés entre le 17 mai 2002 - soit après la loi d'amnistie de la même année - et le départ de M. Burgaud de Boulogne-sur-Mer, trois mois après. Pendant cette période, le CSM considère que le juge a été coupable des mêmes "négligences, maladresses ou défaut de maîtrise", dont l'"accumulation" constitue "un manque de rigueur caractérisé de nature à nuire au bon déroulement de l'information et, en conséquence, un manquement par M. Burgaud, aux devoirs de son état de juge d'instruction".
"COMPROMIS"
Pour autant le CSM rappelle que le juge Burgaud n'est pas responsable du placement en détention des personnes mises en examen, que son travail "n'a suscité à aucun moment d'observations de la part des magistrats, parfois très expérimentés, du siège ou du parquet", que la défense n'a jamais demandé d'annulation de la procédure et qu'il manquait de "moyens humains et matériels". D'où une certaine clémence du Conseil, qui a opté pour la plus faible des neuf sanctions disciplinaires.
La décision du CSM ouvre cependant une brèche en matière disciplinaire. Le Conseil n'est jamais allé aussi près du travail du juge. Il entre dans le détail des questions posées ou non posées par le magistrat. Le CSM essaie de faire la distinction entre les actes d'enquêtes du juge d'instruction et son activité de juge.
Cette avancée dans la jurisprudence disciplinaire prend tout son sens, au moment où la réforme constitutionnelle prévoit la possibilité de saisine du CSM par le justiciable. Une personne mise en cause pourrait en effet se prévaloir de la jurisprudence Burgaud pour saisir le CSM du comportement d'un juge qui a instruit son affaire.
Vendredi 24 avril, cette décision apparaissait trop sévère pour le juge Burgaud et les syndicats de magistrats et trop clémente pour les acquittés d'Outreau et leurs avocas. En retenant la plus faible des sanctions disciplinaires, le Conseil a adopté "une solution de compromis" affirme l'un des avocats du juge Burgaud, Patrick Maisonneuve, mais qui "va mécontenter tout le monde", selon le président socialiste de la commission parlementaire d'Outreau, André Vallini.
"Tout ça pour ça, explique Me Hubert Delarue. Les acquittés ont été indemnisés en raison d'une faute lourde de l'Etat, c'est un peu étrange de voir une faute lourde de l'Etat se terminer par une réprimande." "Si on a cette sanction-là, les jeunes juges peuvent dormir tranquille, renchérit Me Eric Dupont-Moretti, l'un des avocats des treize acquittés. Cela dit, par rapport à la promotion dont ont bénéficié la plupart des autres magistrats de l'affaire Outreau, on peut considérer que c'est une sanction lourde !"
L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le syndicat de la magistrature (SM, gauche) dénoncent la transformation de M. Burgaud en "bouc-émissaire". Patrick Maisonneuve fustige le caractère "politique" de la décision et qualifie de "pressions" les déclarations de Nicolas Sarkozy sur la responsabilité des juges : "Je ne laisserai pas des affaires comme Outreau sans réponse". Commencée en plein débat sur la suppression du juge d'instruction, l'audience disciplinaire du juge Burgaud s'est terminée sur la question de la responsabilité des magistrats.
Alain Salles
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