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| Sanctions des magistrats et experts responsables http://www.justice-affairescriminelles.org/forum/viewtopic.php?f=60&t=1129 |
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| Auteur : | Anne [31 janv. 2008, 13:48 ] |
| Sujet du message : | Sanctions des magistrats et experts responsables |
[color="darkblue"]Dans la multitude de réformes à mettre en place, je pense qu'il en est une prioritaire parmi tant d'autres : La responsabilité reconnue et les sanctions applicables aux différents magistrats et experts de tout accabit.  Qu'en est-il de la responsabilité du juge Lambert, sur le dossier catastrophe de l'affaire Grégory ?[/color] |
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| Auteur : | Danou [03 févr. 2008, 17:21 ] |
| Sujet du message : | Re: Sanctions des magistrats et experts responsables |
Citation : Dans la multitude de réformes à mettre en place, je pense qu'il en est une prioritaire parmi tant d'autres :
C'est vrai qu'il n'était pas mal non plus, celui-là.La responsabilité reconnue et les sanctions applicables aux différents magistrats et experts de tout accabit. Qu'en est-il de la responsabilité du juge Lambert, sur le dossier catastrophe de l'affaire Grégory ? Je suis tout à fait d'accord avec toi sur la question des sanctions. Cela dit, je pense qu'il ne faut pas se contenter de sanctionner. Il faut également réformer complètement la formation des magistrats. Et enfin, il faut aussi éviter, autant que possible, de confier une affaire trop délicate à un juge sans expérience. Certes, on peut être nul et con à tout âge. Mais l'expérience est malgré tout indispensable et permet quand même de limiter les dégâts et je pense que, de même qu'on ne confie pas normalement (sauf quand on s'appelle Lombard) une affaire de meurtre à un jeune avocat frais émoulu de l'université dont c'est la première affaire et qu'on le laisse d'abord se faire la main avec des dossiers de murs mitoyens ou de divorce, on devrait commencer par nommer un jeune magistrat au poste d'assistant d'un juge d'instruction chevronné avant de lui confier une affaire. Surtout une affaire comme celle d'Outreau, dont on pouvait déjà supposer - même si elle n'avait pas été une erreur judiciaire - que ce serait une affaire gigantesque. |
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| Auteur : | Marathon [04 nov. 2008, 13:46 ] |
| Sujet du message : | |
Voilà la sanction après l'affaire désastreuse d'Outreau Gérald Lesigne nommé substitut du procureur général de la cour d'appel de Caen. Que doivent penser les victimes injustement accusées ? Affaire d'Outreau - Le procureur Lesigne muté à Caen Le procureur de Boulogne-sur-Mer, qui a géré l'affaire de pédophilie d'Outreau et dont Rachida Dati a demandé en juillet la mutation, vient d'être nommé substitut à Caen. - Gérald Lesigne exercera désormais à Caen, en tant que substitut du procureur général de la cour d'appel. Le décret l'annonçant formellement est paru mardi au journal officiel. En juillet dernier, Rachida Dati avait demandé la mutation de l'ex-procureur de Boulogne-sur-Mer suite à sa mauvaise gestion de l'affaire de pédophilie d'Outreau. Il y a deux semaines, Gérald Lesigne avait assuré pour sa part que cette nomination n'était pas une "mutation d'office", mais qu'elle était "conforme à ses souhaits". Il avait déclaré désirer quitter Boulogne-sur-Mer "depuis un certain nombre d'années". Renvoyé en 2006 devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) par le ministre de la Justice de l'époque, Pascal Clément, pour ses "insuffisances" dans le suivi du dossier d'Outreau, Gérald Lesigne avait été jugé fin mai par ses pairs. Ceux-ci avaient conclu, dans un "avis" transmis le 18 juillet à Rachida Dati, qu'il n'y avait pas lieu de le sanctionner. Dans ses fonctions, qu'il occupait depuis 1996, Gérald Lesigne avait requis en 2001 l'incarcération de plusieurs personnes suspectées d'actes pédophiles à Outreau, dans le Pas-de-Calais, qui seront finalement innocentées des mois voire des années plus tard. Nombre de ces personnes accusées à tort ont vu leur vie totalement brisée. Au total, 17 personnes avaient été jugées devant les assises pour avoir participé à des abus sexuels sur mineurs. Parmi elles, 13 seront mises hors de cause, 7 lors du premier procès en 2004 et 6 autres en appel en 2005. Source : LCI |
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