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MessagePosté :29 juil. 2008, 10:41 
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Affaire d'Outreau - Le procureur Lesigne va changer d'affectation.

Gérald Lesigne quittera finalement ses fonctions à la suite du fiasco judiciaire d'Outreau. Faut-il y voir une sanction ? Il semblerait, au vu des termes du communiqué du ministère. "En raison des traumatismes de l'affaire d'Outreau, pour les personnes acquittées, les Français et l'ensemble de l'institution judiciaire (...) le maintien de M. Lesigne dans ses fonctions de procureur à Boulogne-sur-Mer n'est pas une réponse à la hauteur de ces traumatismes", indique le texte. "La garde des Sceaux a souhaité qu'il quitte la juridiction de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai. M. Lesigne quittera donc ses fonctions à la tête du parquet du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai dans les prochains mois". De source proche du dossier, il devrait être affecté à un poste de substitut général à la cour d'appel de Caen.

"Des préoccupations de communication"

Mais pour Me Léon-Lef Forster, l'avocat de Gérald Lesigne, la formulation de ce communiqué "semble dictée par des préoccupations de communication vis-à-vis de l'opinion publique". Et le "souhait" de Rachida Dati ne peut, selon lui, être interprété comme "un contournement" de la position du CSM. Dans son avis rendu le 18 juillet dernier et remis à la ministre, le Conseil supérieur de la magistrature avait estimé qu'aucune sanction ne devait être retenue contre Gérald Lesigne. Une décision qui allait alors à l'encontre des réquisitions du représentant du ministère, à l'origine de ces poursuites disciplinaires, et qui avait demandé le départ pur et simple de Gérald Lesigne et son déplacement d'office.

Il revenait au ministère de trancher in fine et de suivre ou non l'avis du CSM. Or, selon Léon-Lef Forster, lors d'une rencontre le 24 juillet avec la garde des Sceaux, "il a été précisé (à Gérald Lesigne) qu'il n'avait pas de sanction et qu'il avait la possibilité de demander une affectation à grade égal, ce qu'il a accepté". Pour l'avocat, c'est bel et bien "une acceptation de la décision" de CSM, en dépit des termes du communiqué de la Chancellerie. Quant à l'intéressé, interrogé peu après l'annonce du ministère, il a déclaré qu'il souhaitait quitter Boulogne-sur-Mer "depuis un certain nombre d'années" et qu'il ne faisait pas l'objet "d'une mutation d'office". Et d'ajouter : "Cette solution, ça a été un maintien à égalité dans les fonctions, pour un poste qui m'agréait et une localisation géographique qui convenait : c'est donc un départ tout à fait normal".

Ce qui était reproché au procureur Lesigne

Gérald Lesigne, très contesté dans l'affaire Outreau, était l'un des principaux protagonistes de ce qui devait devenir l'un des fiasco judiciaires les plus retentissants qu'ait connu la France ces dernières années. En juillet 2006 déjà, le ministre de l'époque Pascal Clément avait souhaité sa comparution, estimant que ses "insuffisances" dans le suivi du dossier de pédophilie instruit par le juge Fabrice Burgaud (également renvoyé devant le CSM) constituaient "des atteintes au devoir de loyauté et de rigueur" d'un magistrat. Il était notamment reproché au procureur d'avoir insuffisamment informé le parquet général de Douai sur le dossier, et d'avoir "accrédité l'existence d'un réseau aux dimensions internationales", ayant des ramifications en Belgique, sans preuves solides corroborant cette thèse.

Dix-sept personnes avaient été traduites devant les assises pour avoir participé à des abus sexuels sur mineurs. Parmi ces 17 accusés, treize devaient être finalement mis hors de cause, sept lors du premier procès en 2004 et six autres en appel l'année suivante. Et le 22 mai, après trois jours d'audience devant le CSM, pendant lesquels Gérald Lesigne avait reçu le soutien d'une demi-douzaine de collègues magistrats, le directeur des services judiciaires Léonard Bernard de la Gatinais demandait le "retrait des fonctions" (de procureur de Boulogne), assorti d'un "déplacement d'office". Mais s'il a reconnu des erreurs d'appréciation, Gérald Lesigne a toujours plaidé qu'au moment où l'affaire d'Outreau avait éclaté, en 2001-2002, sa hiérarchie s'intéressait davantage à l'afflux d'immigrés du Moyen-Orient vers l'Angleterre, via le centre de réfugiés de Sangatte.

SOURCE : L.C.I


Si mutation = sanction, les magistrats ont encore de beaux jours devant eux :!: :twisted:

_________________
Anne


" La peine irréparable suppose un juge infaillible" Victor Hugo


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MessagePosté :17 oct. 2008, 08:13 
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Dati annonce l'audience disciplinaire du juge Burgaud pour janvier 2009

La ministre de la Justice Rachida Dati a annoncé jeudi soir à France 2 que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tiendrait "en janvier 2009" son audience disciplinaire visant le juge d'instruction chargé de l'affaire d'Outreau, Fabrice Burgaud.

"Le CSM rendra sa décision en janvier 2009", a déclaré la ministre lors de l'émission "A vous de juger".

Le dossier disciplinaire de Fabrice Burgaud est toujours à l'instruction devant le Conseil supérieur de la magistrature, instance disciplinaire des magistrats.

Le CSM aura ensuite à se prononcer lors d'une audience sur l'éventuelle responsabilité du juge d'instruction dans le fiasco judiciaire de l'affaire de pédophilie d'Outreau.

L'un des avocats de Fabrice Burgaud, Me Patrick Maisonneuve, a déclaré à l'AFP qu'il était "très étonné que la garde des Sceaux puisse maîtriser le calendrier du CSM".

"Je suis d'autant plus étonné que M. Burgaud a été reçu récemment par des conseillers (du CSM, ndlr) chargés du dossier et que de nouvelles pièces doivent être versées aux débats", a ajouté l'avocat qui a répété que "la procédure d'instruction n'était pas achevée".

"Il serait bon que la garde des Sceaux puisse maîtriser le fait qu'avant la décision, il doit y avoir l'achèvement de l'instruction puis une audience", a rappelé Me Maisonneuve

Source : Midi libre


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MessagePosté :03 déc. 2008, 09:36 
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Outreau : plainte contre l'ex-procureur général de Paris

. Elément nouveau dans l'affaire d'Outreau. Kévin Delay, fils aîné de Myriam Badaoui, la mère incestueuse et principale accusatrice de ce dossier de pédophilie, a déposé plainte le 29 novembre dernier contre Yves Bot, ex-procureur général de Paris. Ce dernier avait pris les réquisitions au procès d'assises en appel d'Outreau, où avaient comparu six accusés fin novembre 2005.


Le jeune homme, aujourd'hui âgé de 18 ans, reproche au haut magistrat d'avoir tenu des propos de nature à avoir influencé les jurés. Selon le plaignant, les déclarations d'Yves Bot, lors d'une conférence de presse avant même la clôture des débats, laissaient entendre comme un fait acquis l'acquittement général des six accusés. «Aucune décision n'avait encore été rendue. Ces propos étaient de nature à enfermer définitivement les jurés dans l'idée qu'une décision d'acquittement général était inéluctable, comme déjà acquise aux yeux de l'opinion publique», estiment Mes Jean-Christophe Boyer, Rodolphe Costantino et Hélène Lambropoulos, avocats de Kévin Delay. Selon eux, Yves Bot a pu exercer une pression sur les jurés, violant l'article 434-16 du Code pénal.

En première instance, le 2 juillet 2004, sept des 17 accusés de l'affaire d'Outreau avaient été innocentés. Six des condamnés avaient fail appel, avant d'être innocentés à leur tour en novembre 2005. Myriam Badaoui et son mari Thierry Delay, qui n'avaient pas fait appel, avait été condamnés par la cour d'assises du Pas-de-Calais à respectivement quinze et vingt ans de réclusion criminelle le 2 juillet 2004.

lSource : Le Parisien


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MessagePosté :04 déc. 2008, 13:14 
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Outreau : il ne manquait plus que l'article 434-7

Le jour où la justice décide de rouvrir le dossier de la mort du petit Grégory, on apprend que trois avocats parisiens relancent également le douloureux catalogue des séquelles de l'affaire d'Outreau. Mais si on comprend bien l'espoir qui tient les époux Villemin, on perçoit plus mal l'intérêt du jeune Kevin, le fils aîné de Myriam Badaoui.

Celui-ci pourra dire que la vie ne l'a pas épargné. Né d'un autre père, il n'a pas jamais reçu le moindre des élans dont Thierry Delay était parfois capable avec ses autres fils. Bien au contraire, il a même été battu.
Auprès de sa mère, c'était différent, mais on se souvient de cette phrase glaçante, qu'il a lâchée avec une sorte de détachement, devant la cour d'assises de Saint-Omer : « Quand on jouait ensemble, ma mère trichait. Toutes les mères font ça, mais elles le font pour laisser gagner leurs enfants. Ma mère, elle, trichait pour me battre. » Aujourd'hui que sa mère est en prison, que ses frères grandissent comme ils peuvent dans des structures éclatées, Kevin est seul. Sans le sou, sans repères, sans boulot et sans famille. Et pendant qu'il se débat dans cette vie bancale dont il hérite au moment d'entrer dans l'âge adulte, le vacarme de l'affaire d'Outreau s'estompe. Ce n'est pas que la justice ait tiré de considérables enseignements de la catastrophe, mais ceux qu'elle avait injustement maltraités pansent leurs douleurs à l'abri, au moins.

Or voilà que trois avocats ont déposé, au nom de Kevin, une plainte contre Yves Bot, l'ancien procureur général de la cour d'appel de Paris. Rien que ça. « Mon client est resté sur sa faim », dit Me Jean-Christophe Boyer, que personne n'a jamais vu dans cette affaire. Si c'est une question de faim... C'est vrai, M. Bot avait choqué tout le monde, au soir du réquisitoire du procès en appel, à Paris. En donnant une conférence de presse dans la salle d'audience, à la veille du verdict, pour présenter les regrets du parquet général, il était allé bien au-delà de son rôle.
Il avait peut-être également violé l'article 434-7 du code de procédure pénale. En gros, celui-ci interdit les commentaires susceptibles d'exercer des pressions sur le jury avant que celui-ci ne rende son verdict.
Me Boyer s'appuie sur ce texte pour déposer sa plainte et sur le fait que son client « comme soixante millions de Français, était devant son téléviseur ce soir-là ». Et après avoir ruminé son trouble pendant trois ans, fatigué sans doute d'avoir tourné l'article 434-7 dans tous les sens, Kevin s'est dit soudain : « Tout cela n'a pas été réalisé dans les règles de l'art ! » Le voilà donc, assisté de trois avocats téméraires, engagé dans une lutte avec l'un des plus hauts magistrats de France. « Parce qu'une partie civile a droit au respect jusqu'au bout ! C'est même tout le peuple français qui n'a pas été respecté, puisque la justice est rendue en son nom ! » Kevin se bat donc pour la France.

Mais lui a-t-on dit, à ce gamin perdu, que tout cela avait été évoqué, dénoncé, dès novembre 2005, et même ensuite, devant la commission parlementaire ? Et qu'une fois tout cela purgé, on avait communément admis qu'il était adroit, honnête, de ne pas en faire plus, pour que chacun puisse passer à autre chose. Et se reconstruire... •

Source : La Voix du Nord


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MessagePosté :17 déc. 2008, 09:22 
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Outreau: juge dénoncé pour ses "insuffisances" face à ses pairs

Le juge Fabrice Burgaud, dénoncé pour ses "insuffisances" dans l'instruction de l'affaire de pédophilie d'Outreau, comparaîtra devant ses pairs en audience disciplinaire du 2 au 6 février 2009, encourant une sanction pouvant aller jusqu'à la révocation.
Dans l'affaire d'Outreau, 17 personnes avaient été jugées devant les assises pour avoir participé à des abus sexuels sur mineurs. Parmi elles, 13 ont été mises hors de cause, sept lors du premier procès en 2004 et six autres en appel l'année suivante.

Après ce qui a été appelé le fiasco judiciaire d'Outreau, le ministre de la Justice français d'alors Pascal Clément avait demandé une enquête administrative sur l'attitude des magistrats dans ce dossier au tribunal de Boulogne (Pas-de-Calais), le juge d'instruction Fabrice Burgaud et le procureur Gérald Lesigne.

En juin 2006, l'Inspection générale des services judiciaires avait conclu à "de très nombreuses insuffisances" des deux magistrats mais avait estimé qu'il n'y avait pas matière à poursuite disciplinaire. Pascal Clément avait toutefois décidé de saisir le CSM, organe disciplinaire de la magistrature, en juillet 2006.

Source : 7 sur 7


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