Outreau: Gérald Lesigne affirme avoir correctement informé sa hiérarchie

Le procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) Gérald Lesigne, auquel il est reproché des relations "irrégulières" et "peu fiables" avec le parquet général de Douai pendant l'enquête sur l'affaire d'Outreau, a affirmé mardi que sa hiérarchie était correctement informée de l'instruction.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) examine depuis lundi et jusqu'à mercredi, voire jeudi matin, son rôle dans cette affaire de pédophilie, qui s'était soldée par l'acquittement, au terme de deux procès, de 13 des 17 accusés.

"Le parquet général a eu le dossier en mains", a assuré devant le CSM le magistrat. A travers différents rapports, "j'ai livré une opinion, une analyse. Je pense d'ailleurs qu'un certain nombre de substituts généraux avaient lu le dossier et partageaient ces analyses. Si j'avais eu des remarques, j'aurais pu rebondir".

"Cette affaire n'était pas apparue comme une affaire à suivre prioritairement du point de vue des relations administratives", a-t-il poursuivi, rappelant que son parquet avait "l'habitude de gérer des affaires de ce genre en grand nombre". "Ce genre de sexualité de groupe était extrêmement répandu sur mon ressort".

Sur les dossiers dits "sensibles", dont ne faisait pas partie l'enquête sur Outreau, les rapports étaient "beaucoup plus fouillés", a expliqué Gérald Lesigne. Dans ce cas, "la conversation téléphonique était vraiment le coeur de nos communications".

Interrogé par le CSM sur la nature des dossiers "sensibles", le procureur a répondu qu'il s'agissait d'affaires marquant "véritablement l'opinion", pouvant apporter "un trouble considérable à l'ordre public" ou d'accidents "spectaculaires".

L'affaire Outreau a été "gérée comme un contentieux normal", mais "à partir de l'instant où un huissier de justice a été impliqué, il y a eu un regard beaucoup plus acéré du parquet général", a-t-il observé. "On était vraiment au départ sur ce que, malheureusement, nous rencontrions très fréquemment sur ce ressort".

Gérald Lesigne a assuré que "la communauté de vues était tout à fait évidente entre le parquet et le parquet général autour de ce dossier". "Les seules divergences concernaient des décisions individuelles", notamment lorsqu'il avait requis un non-lieu contre deux des mis en examen à l'issue de l'instruction.

Source : Nouvel Obs

Le procureur Lesigne renvoie à la responsabilité du parquet

Jugé au Conseil supérieur de la magistrature pour sa responsabilité présumée dans le fiasco judiciaire d'Outreau, Gérald Lesigne justifie ses convictions de l'époque par "un faisceau d'éléments" et l'absence de "réaction" du parquet.


Le procureur Gérald Lesigne, jugé au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour sa responsabilité présumée dans le fiasco judiciaire d'Outreau, a assuré, mardi 20 mai, avoir transmis à l'époque tous les éléments permettant à sa hiérarchie de se forger un avis sur les poursuites engagées.
"Le parquet général avait le dossier également, il pouvait se forger une opinion", a déclaré le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), au deuxième jour de sa comparution devant l'organe disciplinaire des magistrats.
Gérald Lesigne était alors interrogé sur un des principaux griefs ayant incité le garde des Sceaux Pascal Clément à le renvoyer devant le CSM en 2006, à savoir un supposé manque de communication avec le parquet général de la cour d'appel de Douai (Nord) sur la manière dont il traitait l'affaire.

"Une certaine banalité" pour la région

Au printemps 2001, le procureur adresse au parquet général un rapport dans lequel il affirme que l'enquête s'oriente désormais vers "un trafic international" de cassettes vidéo pédophiles, via une société exploitée par deux Français en Belgique.
Des soupçons qui amplifient une affaire circonscrite jusqu'alors à une famille d'Outreau - près de Boulogne - et à son voisinage, mais qui s'avéreront ensuite faux.
Toutefois à l'époque, se justifie Gérald Lesigne, "on est vraiment sur un faisceau d'éléments qui m'a convaincu (...) je suis complètement convaincu de ce que j'écris".
Et au parquet général, "il n'y pas de réaction (...) si j'avais eu des remarques, j'aurais pu rebondir" et expliciter davantage la motivation des poursuites.
Une affaire de pédophilie "avec pluralité d'auteurs" relevait d'"une certaine banalité" dans la région, ajoute le procureur, laissant entendre qu'en 2001-2002, sa hiérarchie était davantage sensibilisée aux affaires d'immigration clandestine vers la Grande-Bretagne via le port de Calais.

Source : Nouvel Obs

Outreau: la Chancellerie demande le déplacement d'office du procureur Lesigne


PARIS Le représentant de la Chancellerie Léonard Bernard de la Gatinais a demandé jeudi au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) le "déplacement d'office" du procureur de Boulogne-sur-Mer Gérald Lesigne, pour sa responsabilité présumée dans le fiasco d'Outreau.

"Je demande le retrait des fonctions pour M. Lesigne et son déplacement d'office", a ainsi devant le CSM, le directeur des Services judiciaires (DSJ), estimant que le magistrat avait bel et bien "failli", tant durant l'instruction de cette affaire de pédophilie, qu'au moment du procès d'assises en première instance.

Troisième degré en partant du bas sur une échelle de huit sanctions allant de la réprimande à la révocation, le "retrait des fonctions" qui pourrait être prononcé par l'organe disciplinaire des magistrats, concerne la fonction actuellement exercée par M. Lesigne, procureur de la République de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais). Léonard Bernard de la Gatinais a également demandé au Conseil de dire que les faits reprochés à M. Lesigne étaient "contraires à l'honneur" et, de ce fait, ne pouvaient bénéficier d'une amnistie.

L'"avis" du CSM - destiné à la garde des Sceaux Rachida Dati, à qui appartient la décision finale - sera mis en délibéré à l'issue des plaidoiries de la défense.

Jugé par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour sa responsabilité présumée dans le fiasco d'Outreau, Gérald Lesigne,a été fermement défendu mercredi par des collègues magistrats qui ont raconté leur "communauté de vues" avec lui à l'époque de l'enquête.

L'audience, suspendue après un dernier témoignage de haut magistrat, a été prolongée jusqu'à jeudi à la mi-journée. Gérald Lesigne, 60 ans, procureur de la République de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), sera alors fixé sur la sanction souhaitée par la Chancellerie, qui avait décidé en 2006 de le renvoyer devant l'organe disciplinaire de la magistrature. L'"avis" du CSM - destinée à Rachida Dati à qui appartient la décision finale - sera rendu vraisemblablement courant juillet.

Au troisième jour de l'audience, ouverte lundi à la Cour de cassation à Paris, plusieurs magistrats de la cour d'appel de Douai (Nord) ont témoigné leur soutien à Gérald Lesigne, auquel qui est reproché un "manque de rigueur" dans son traitement de l'affaire de pédophilie.

"Au moment où l'information (judiciaire) se développait, il y avait une communauté de vues (...) aucune raison d'avoir des divergences" avec les poursuites engagées au tribunal de Boulogne, a déclaré Didier Beauvais, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel.

"Ayant à nouveau le dossier entre les mains, j'aurais requis de la même manière", a affirmé de son côté Philippe Muller, magistrat du parquet général de la cour à qui avait été soumis le dossier en 2003, avant le renvoi aux assises de 17 personnes accusées d'avoir participé à des abus sexuels sur mineurs.

Parmi ces 17 accusés, treize seront finalement innocentés, sept lors du premier procès en 2004 et six autres en appel l'année suivante.

Dans l'après-midi, l'ex-procureur général de Douai, Jean-Amédée Lathoud, a également fait corps avec Gérald Lesigne en se défendant d'avoir insuffisamment contrôlé le travail du juge d'instruction Fabrice Burgaud - qui sera également jugé par le CSM.

Il a expliqué que fin 2001-début 2002 à l'époque des mises en examen il "ne suivait pas personnellement" le dossier, mais que personne, au sein du parquet général ou parmi les différentes parties, ne l'avait alerté sur les risques d'accusations infondées.

"Jamais un avocat n'est venu me dire +attention ils sont en train de faire n'importe quoi (...) on court à la catastrophe+", a fait remarquer l'actuel procureur général de Versailles.

Un des principaux griefs retenus pour justifier la comparution disciplinaire de M. Lesigne est un supposé manque de communication avec le parquet général au premier semestre 2002, époque où la presse nationale relate les premières rétractations d'un suspect, a rappelé Jean-Louis Nadal, qui préside la formation du CSM chargé de juger les magistrats du parquet.

C'est le 20 novembre 2001, après la mise en cause d'une demi-douzaine de notables de la région de Boulogne et un début de médiatisation au niveau national, que le procureur général Lathoud dit avoir signalé à la Chancellerie l'affaire d'Outreau.

Mais à l'époque, précise-t-il, il s'agissait d'une affaire "signalée" (requérant une attention particulière) parmi "200 à 300" autres dans les onze TGI du ressort d'une cour d'appel en "manque de moyens".

Reprise jeudi à 08H30 avec les réquisitions du directeur des services judiciaires, Léonard Bernard de la Gatinais, représentant de la Chancellerie, qui laissera ensuite la parole aux deux défenseurs de M. Lesigne.

Source : AFP

Le procureur d'Outreau se confie au Figaro

Gérard Lesigne, avant son audition par la commission d'enquête parlementaire en 2006, estime avoir fait correctement son métier lors de l'affaire d'Outreau.

Le magistrat de Boulogne, que la Chancellerie veut démettre de ses fonctions, n'en démord pas : «Se sentir coupable, ce serait se dire qu'il y avait une autre manière de faire… Mais il n'y avait pas d'autre manière de faire.»
«Se confiant vendredi au Figaro, Gérald Lesigne n'en démordra pas : il a fait son métier, correctement. Après avoir passé quatre jours devant le Conseil supérieur de la magistrature qui examinait, à la demande de la Chancellerie, sa responsabilité dans le fiasco d'Outreau, le procureur de Boulogne s'apprêtait, vendredi matin, à reprendre le chemin de son tribunal. «C'est un métier très important que j'exerce, il faut continuer.» Jeudi, pourtant, le directeur des services judiciaires a demandé aux membres du CSM qui se prononcera le 16 juillet de démettre le procureur de ses fonctions, et de le muter d'office. D'ici quelques semaines peut-être, Gérald Lesigne, après trente-quatre ans de carrière, devra quitter Boulogne, mais pour l'heure, il jette un voile pudique sur cette sombre perspective.

Cette poursuite disciplinaire, c'est, affirme-t-il, «un épisode» : «Je l'intègre, mais cela ne doit pas paralyser l'avenir.» L'homme se veut à l'image de son physique : solide. La soixantaine sans rides, une silhouette de bon vivant, des costumes classiques, une allure générale de bon père de famille, le procureur, qui a assisté depuis les années 1970 au délitement des liens sociaux, s'affiche inébranlable. «Ce n'est pas au parquet de contrôler l'instruction» affirme-t-il, en réponse au directeur des services judiciaires, qui lui reproche de ne pas avoir suffisamment joué son rôle dans la procédure. «Si l'on veut changer le fonctionnement de la justice, il faut en débattre à l'Assemblée.»


La difficulté d'évaluer la parole des enfants

Sur une trentaine de magistrats en poste à Boulogne, seuls quatre étaient déjà dans la juridiction à l'époque de l'affaire. Gérald Lesigne, lui, a continué d'exercer, depuis, exactement à la même place. «On fait à chaque moment ce qui semble le plus adapté.» Il croise régulièrement certains des acquittés, des voisins. À la suite du rapport de l'Inspection générale des services judiciaires, il a opéré quelques modifications d'organisation. Mais pour lui, la vraie problématique de l'affaire Outreau ne réside pas dans les griefs qui lui sont officiellement faits par la Chancellerie comme les rapports administratifs «peu fiables» , mais dans la difficulté d'évaluer la parole des enfants. «Le vrai problème reste celui-là, dit-il, et on n'a toujours pas d'outils.» «Récemment, raconte-t-il, nous avons été confrontés à la difficulté inverse de celle de l'affaire Outreau : malgré des témoignages d'enfants, les charges n'ont pas semblé suffisantes pour incarcérer un suspect… qui a finalement été pris en flagrant délit de viol d'un gamin de cinq ans quelques semaines plus tard…» «Alors que faire ?»

Derrière le visage qui se veut serein, affleure subitement l'émotion, comme une poussée violente, incontrôlée. En réalité, le procureur souffre. Outreau surgit à son esprit par flash, depuis des mois, et pour longtemps. Il vit avec ce poids, cette épée de Damoclès qu'a suspendu la poursuite disciplinaire au-dessus de «son honneur», cette valeur qui lui est si chère. «Mais ça n'aurait rien changé, répète-t-il, la note de la Chancellerie l'a dit, il y avait des charges. Cela n'aurait rien changé…»

CSM transmet vendredi son «avis» sur le procureur Lesigne


Le procureur Gérald Lesigne a failli à sa mission selon le ministère public.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dira vendredi à la garde des Sceaux Rachida Dati s'il souhaite ou non que Gérald Lesigne quitte son poste de procureur de la République de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) en raison du fiasco judiciaire d'Outreau.

Une réponse par l'affirmative signifierait que la formation du CSM chargée de juger les magistrats du parquet, devant laquelle M. Lesigne avait comparu en mai, se conforme aux réquisitions du représentant du ministère à l'origine de ces poursuites disciplinaires.




Cette formation présidée par Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, doit communiquer son «avis» à Mme Dati, à qui appartient la décision finale sur l'avenir de M. Lesigne.

En juillet 2006, le ministre de l'époque Pascal Clément avait souhaité sa comparution, estimant que ses «insuffisances» dans le suivi du dossier de pédophilie instruit par le juge Fabrice Burgaud (également renvoyé devant le CSM) constituaient «des atteintes au devoir de loyauté et de rigueur» d'un magistrat.

Il est notamment reproché au procureur d'avoir insuffisamment informé le parquet général de Douai (Nord) sur le dossier, et d'avoir «accrédité l'existence d'un réseau aux dimensions internationales», ayant des ramifications en Belgique, sans preuves solides corroborant cette thèse.

Dix-sept personnes avaient été traduites devant les assises pour avoir participé à des abus sexuels sur mineurs. Parmi ces 17 accusés, treize seront finalement mis hors de cause, sept lors du premier procès en 2004 et six autres en appel l'année suivante.

Le 22 mai, après trois jours d'audience pendant lesquels Gérald Lesigne a reçu le soutien d'une demi-douzaine de collègues magistrats, le directeur des services judiciaires (DSJ) Léonard Bernard de la Gatinais a demandé le «retrait des fonctions» (de procureur de Boulogne), assorti d'un «déplacement d'office».

Une telle sanction constitue le troisième degré, par ordre croissant, sur l'échelle de neuf sanctions --allant de la réprimande à la révocation-- que peut prononcer le CSM.

Gérald Lesigne, 60 ans, a débuté comme juge d'instruction à Cherbourg en 1974, avant d'être muté en 1982 dans le Nord/Pas-de-Calais où il a exercé en tant que procureur à Avesnes-sur-Helpe (1985-96) puis à Boulogne à partir de septembre 1996.

Son dévouement et sa capacité de travail n'ont cessé d'être soulignés tout au long de sa carrière, même si «un souci de clarté» dans le compte-rendu de son activité pouvait entraîner parfois «une simplification excessive», selon des documents évoqués à l'audience.

Concernant l'affaire d'Outreau, le magistrat a reconnu des erreurs d'appréciation mais plaidé qu'au moment où elle éclatait, en 2001-2002, sa hiérarchie s'intéressait davantage à l'afflux d'immigrés du Moyen-Orient vers l'Angleterre, via le centre de réfugiés de Sangatte.

Le tribunal de Boulogne, où les dossiers d'abus sur mineurs sont monnaie courante, souffre d'«une carence chronique en effectifs», a relevé dans un communiqué le syndicat FO-magistrats, dont la dirigeante Naïma Rudloff est un des deux défenseurs de M. Lesigne.

Dans un rapport remis à Pascal Clément en 2006, l'Inspection générale des services judiciaires avait conclu qu'Outreau avait certes révélé «de très nombreuses insuffisances» de la part des magistrats, mais qu'il n'y avait pas pour autant matière à poursuite disciplinaire.

Source : Le Parisien

Outreau: le CSM ne demande aucune sanction contre Gérald Lesigne

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de ne recommander aucune sanction contre le procureur Gérald Lesigne, dans le cadre de la procédure disciplinaire intentée pour sa responsabilité présumée dans le fiasco judiciaire d'Outreau, selon une source judiciaire. Dans un "avis" transmis vendredi après-midi à Rachida Dati, le CSM a estimé qu'il n'y avait «pas lieu à sanction».

Dans la série de dix reproches faits à M. Lesigne, le CSM n'en a retenu qu'un seul constituant une faute disciplinaire, celui de «la présentation de l'affaire sous un jour que le contenu de la procédure ne venait pas corroborer», a expliqué cette source.
Toutefois, cette faute tombe sous le coup de la loi d'amnistie qu'avait fait voter le président Jacques Chirac après sa réélection en 2002, a-t-elle ajouté, en précisant que l'amnistie portait sur des «fautes passibles de sanctions disciplinaires ou professionnelles» commises avant le 17 mai 2002.

Lors de sa comparution en mai, le représentant de la Chancellerie avait demandé le «retrait des fonctions», assorti d'un «déplacement d'office».

Pour les magistrats du parquet, le CSM transmet un «avis» au garde des Sceaux, qui statue en dernier ressort. «Jusqu'à présent les ministres ont toujours suivi les avis donnés», souligne une source proche du Conseil.

Neuf sanctions peuvent être prononcées allant de la simple réprimande à la révocation, mesure rarissime.


SOURCE : 20 MINUTES

Il faudrait peut-être demander l'avis des " accusés mais innocents d'Outreau " ?

André Vallini surpris par l'avis du CSM dans l'affaire Outreau

André Vallini, qui fut président de la commission d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de la justice dans l'affaire d'Outreau, s'est dit samedi surpris par l'avis du Conseil supérieur de la magistrature concernant le procureur Gérald Lesigne.

Le CSM a recommandé vendredi à la garde des Sceaux Rachida Dati de ne pas sanctionner Gérald Lesigne qui, en tant que procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), supervisait le juge Fabrice Bourgaud dans cette affaire de pédophilie qui a constitué un fiasco retentissant pour la justice française.

"Je suis surpris parce que le procureur Lesigne faisait l'objet de reproches me semble-t-il fondés", a déclaré André Vallini sur Europe 1. "Il nous avait semblé (à la commission d'enquête) que M. Lesigne était au moins autant responsable des dysfonctionnements de la justice que le juge Burgaud".

Le député socialiste de l'Isère estime que le magistrat aurait dû écoper "au moins d'un blâme" et craint que l'avis du CSM ne "creuse le fossé entre justiciables et justice, magistrats et citoyens".

Lors de l'audience du CSM le 19 mai, le représentant du ministère de la Justice, qui faisait office d'accusation, avait demandé que Gérald Lesigne soit démis de ses fonctions et déplacé d'office dans une autre juridiction.

Le cabinet de Rachida Dati a indiqué vendredi que la ministre prendrait sa décision avant la fin du mois. L'usage veut que le garde des Sceaux suive les avis du CSM mais il n'y est pas obligé.

Dans l'affaire Outreau, commencée en 2000, 13 personnes accusées d'abus sexuels sur des enfants ont été acquittées dans deux procès en 2004 et 2005. Douze d'entre elles ont subi des périodes de détention provisoire allant jusqu'à 39 mois. Un 13e suspect mis en cause à tort est mort en prison.

L'affaire est devenue emblématique des dysfonctionnements du système judiciaire. La commission d'enquête parlementaire, qui a auditionné les protagonistes en 2006 devant les caméras de télévision, avait proposé une grande réforme

Source : L"express

Outreau: le procureur Lesigne prié par Rachida Dati de quitter son poste


PARIS (AFP) — Rachida Dati a prié le procureur de Boulogne-sur-Mer, Gérald Lesigne, de quitter son poste pour une autre affectation, invoquant le "traumatisme" qu'a été l'affaire de pédophilie d'Outreau, une décision qualifiée par les syndicats de "sanction indirecte".

Comme la garde des Sceaux l'"a souhaité", Gérald Lesigne, 60 ans, "quittera ses fonctions à la tête du parquet de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et la cour d'appel de Douai (Nord) dans les prochains mois", a annoncé mardi le ministère de la Justice.

Le maintien du procureur à son poste, a expliqué le ministère, "n'est pas une réponse à la hauteur des traumatismes" engendrés par l'affaire "pour les personnes acquittées, les Français et l'ensemble de l'institution judiciaire".

Dans ses fonctions, qu'il occupe depuis 1996, M. Lesigne avait requis en 2001 l'incarcération de plusieurs personnes suspectées d'actes pédophiles à Outreau (Pas-de-Calais) qui seront finalement innocentées des mois voire des années plus tard, leur "vie brisée" selon certaines d'entre elles.

Au total, 17 personnes avaient été jugées devant les assises pour avoir participé à des abus sexuels sur mineurs. Parmi elles, 13 seront mises hors de cause, sept lors du premier procès en 2004 et six autres en appel en 2005.

Renvoyé en 2006 devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) par le ministre Pascal Clément pour ses "insuffisances" dans le suivi du dossier, Gérald Lesigne a comparu fin mai en audience disciplinaire devant ses pairs qui ont conclu, dans un "avis" transmis le 18 juillet à Rachida Dati, qu'il n'y avait pas lieu de le sanctionner.

Un point de vue finalement "accepté" par Rachida Dati qui "ne pouvait juridiquement pas faire autrement", même si cela n'est pas explicite dans son communiqué, ont considéré les défenseurs de Gérald Lesigne.

"La formulation (du ministère) semble dictée par des préoccupations de communication vis-à-vis de l'opinion publique", a estimé l'un d'eux, l'avocat parisien Léon-Lef Forster, soulignant qu'elle éclipsait le fait que le procureur avait pu choisir sa prochaine affectation.

Lors d'une entrevue le 24 juillet avec Mme Dati, "il lui a été précisé qu'il n'avait pas de sanction et qu'il avait la possibilité de demander une affectation à grade égal, ce qu'il a accepté", a fait valoir Me Forster.

Gérald Lesigne, qui de source proche du dossier devrait prendre un poste de substitut général à la cour d'appel de Caen, a regretté une présentation par la Chancellerie "assez décalée de la réalité".

"Ce n'est pas du tout une mutation d'office, c'est une mutation qui est acceptée parce que souhaitée par moi pour de multiples raisons", a-t-il assuré à l'AFP.

Deux syndicats de magistrats ont critiqué une décision revenant selon eux à interdire au procureur la promotion à laquelle il était en droit d'aspirer après douze ans dans les mêmes fonctions.

"D'une manière ou d'une autre, indirectement, M. Lesigne va être sanctionné alors que le procureur général de l'époque (Jean-Amédée Lathoud) a été propulsé après l'affaire à la tête de la deuxième cour d'appel de France, à Versailles", a fait remarquer Laurent Bédouet, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

"Gérald Lesigne est le bouc émissaire et rien ne va changer dans la haute hiérarchie alors que le CSM a mis en évidence ses dysfonctionnements", a-t-il déploré.

FO-magistrats (minoritaire) s'est dit "stupéfait" que M. Lesigne accepte la proposition de Mme Dati d'un poste à grade égal, dénonçant "une méthode déloyale (...) contraire à tous les principes de droit".

Source : AFP

La ministre a rencontré le magistrat le 24 juillet. Elle lui a précisé "qu'il n'avait pas de sanction et qu'il avait la possibilité de demander une affectation à grade égal, ce qu'il a accepté", a déclaré l'avocat de Gérad Lesigne, Me Lev Forster. Il devrait être affecté dans les prochains mois à un poste de substitut général à la cour d'appel de Caen.

On connaissait l’affaire Outreau, fiasco judiciaire où treize innocents ont cumulé vingt ans de détention provisoire avant d’être finalement lavés de tout soupçon pédophile. Vient aujourd’hui l’imbroglio disciplinaire, la justice française ayant bien du mal à faire le tri en cas d’errements : dérive individuelle ou collective ?

Hier, la garde des Sceaux, Rachida Dati, a tenu à proclamer urbi et orbi que Gérald Lesigne, procureur de la République à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), va «quitter ses fonctions dans les prochains mois». Une sanction ? Que nenni : Lesigne, 60 ans, va simplement changer d’affectation, trouver un point de chute à la cour d’appel de Caen en attendant la retraite. Certes, il ne bénéficiera pas de l’avancement promis en fin de carrière dans la fonction publique. Mais l’intéressé a aussitôt affirmé à l’AFP qu’il souhaitait quitter Boulogne-sur-Mer «depuis un certain nombre d’années», réfutant le terme de mutation d’office - assimilable à une sanction : «C’est un changement souhaité par moi pour de multiples raisons, un départ tout à fait normal.»

Rachida Dati était tenue par l’avis du conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui, le 18 juillet dernier, avait estimé que Gérald Lesigne ne méritait aucune sanction disciplinaire. Un avis facultatif, le ou la garde des Sceaux gardant son pouvoir hiérarchique sur les magistrats du parquet. Ses prédécesseurs ayant toutefois pris l’habitude de suivre l’avis du CSM, Dati était coincée.

A l’audience, le représentant de la chancellerie, Bernard de la Gatinais, avait requis son «retrait de fonction» accompagné d’un «déplacement d’office» : la sanction la plus minimale, même pas un blâme, juste une injonction à changer d’air après une quinzaine d’années passées à Boulogne-sur-Mer. De fait, il était temps, la longévité pouvant dériver en copinage.

Barbe à l’index. Des boulettes judiciaires, Gérald Lesigne en a commis un paquet dans l’affaire Outreau. Il a ainsi poursuivi Franck Lavier pour le viol d’un de ses enfants qui n’était pas encore né ; il a mis en cause l’huissier Alain Marécaux, coupable de dissimulation pour s’être laissé pousser une barbe de trois semaines qui «changeait substantiellement les contours de son visage» ; inventé, à propos de l’abbé Dominique Wiel, la notion de viol «furtif» à l’aide de «gestes très rapides»… Lors du procès aux assises, il avait encore requis la condamnation de six des treize innocents, en dépit du déballonnage à l’audience, seuls quatre autres prévenus étant finalement condamnés.

Sauf que le procureur Gérald Lesigne n’était pas seul. Comme tout membre de la hiérarchie parquetière, il est soumis à la très pesante chefferie judiciaire, ou un procureur doit pondre rapport sur rapport à son procureur général, lequel doit rendre compte en temps réel de toute «affaire signalée» à la chancellerie.

A l’audience devant le Conseil supérieur de la magistrature, le procureur général de Douai affirmait que «les directeurs de cabinets successifs au ministère ont considéré avoir été suffisamment informés». Le président de la chambre de l’instruction, censé contrôler la procédure, avouait une «communauté de vues» entre les 64 magistrats ayant eu à se pencher sur l’affaire Outreau.

«On recherche une responsabilité individuelle à une défaillance collective», dénonce Me Léon-Lef Forster, avocat de Gérald Lesigne. Les innocents d’Outreau ont été indemnisés par l’Etat français, reconnaissant ainsi la paternité collégiale du fiasco. Mais quid des responsabilités individuelles ? «On ne veut pas laisser dire qu’après Outreau, rien ne se serait passé», proclame la chancellerie. «Communication politique» en vue de dénoncer un «bouc émissaire», dénonce l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), en référence au communiqué de la garde des Sceaux, qui affirme : «Le maintien de M. Lesigne dans ses fonctions à Boulogne-sur-Mer n’est pas une réponse à la hauteur des traumatismes de l’affaire Outreau. Rachida Dati a souhaité qu’il quitte la juridiction.» Peu importe que ce changement eût été négocié en tête-à-tête une semaine plus tôt, lors d’un rendez-vous à la chancellerie.

Poujadisme. En attendant la comparution devant le Conseil supérieur de la magistrature de l’ancien juge d’instruction Fabrice Burgaud, retardée à l’automne pour cause de guérilla procédurale, le pataquès ne risque pas de réconcilier magistrats et politiques, les premiers soupçonnés d’autoprotection corporatiste, les seconds de poujadisme antijuges. Ce n’est peut-être qu’une question de mots. Devant la commission d’enquête parlementaire, Gérald Lesigne avait seulement concédé, plein de morgue, une «sémantique inappropriée». Devant le CSM, comprenant à retardement l’émotion générale, il avait humblement confié : «Je pensais avoir des certitudes raisonnables, elles se sont effondrées. Je me suis planté.» C’est quand même pas compliqué à dire.

Source : Libération.

Le procureur d'Outreau conteste la version de Dati

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«La présentation des faits m'apparaît assez décalée avec la réalité» a fait savoir Gérald Lesigne après un communiqué de la Chancellerie annonçant une mutation d'office voulue par le garde des Sceaux.

La Chancellerie a-t-elle cherché à profiter de la mutation négociée et consensuelle de Gérald Lesigne, le procureur qui fut en en charge de l'affaire d'Outreau pour endosser le beau rôle de justicier ? La polémique fait rage depuis la publication mardi d'un communiqué du ministère de la justice présentant le départ de Gérard Lesigne comme une sanction le punissant des erreurs du procès de pédophilie d'Outreau. «En raison des traumatismes de l'affaire d'Outreau, pour les personnes acquittées, les Français et l'ensemble de l'institution judiciaire, le maintien de M. Lesigne n'est pas une réponse à la hauteur de ces traumatismes», insiste le communiqué. «La garde des Sceaux a souhaité qu'il quitte la juridiction de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai», conclut le texte qui n'évoque même pas le future affectation du magistrat comme substitut général à la cour d'appel de Caen.

Une présentation des faits qui a consterné Gerald Lesigne. La mise en scène «m'apparaît assez décalée par rapport à la réalité», a estimé le magistrat qui souligne s'être rendu jeudi à la Chancellerie sur l'invitation de Rachida Dati «pour envisager des solutions à la suite de la décision du CSM». Le Conseil supérieur de la magistrature avait décidé le 18 juillet de n'engager aucune sanction contre Gérald Lesigne contrairement aux réclamations du représentant de la Chancellerie.«Cette solution, ça a été un maintien à égalité dans les fonctions, pour un poste et un lieu qui m'agréaient» rappelle l'actuel procureur de Boulogne-sur-mer qui avait demandé sa mutation avant cet entretien qualifié de «cordial».


«Des préoccupations de communication»

«Je souhaitais depuis un certain nombre d'années quitter cette ville. Après les événements, je ne vois pas comment je pourrais me maintenir à Boulogne», martèle le magistrat. «Mon départ est tout à fait normal. J'ai fait valoir un choix qui, aux dernières nouvelles, agréait l'ensemble des parties», souligne-t-il Me Forster, l'avocat de Gerald Lesigne a déploré «une formulation ministérielle qui semble dictée par des préoccupations de communication vis-à-vis de l'opinion publique».

Un coup de communication également dénoncé l'Union syndicale des magistrats (USM). La principale organisation de la profession, s'est dite «choquée» par «cette communication politique». «Rachida Dati donne le sentiment de sanctionner Gérald Lesigne alors qu'ils ont conclu un départ négocié» a regretté Laurent Bedouet, secrétaire général de l'USM, rappelant que le procureur de Boulogne-sur-mer a dû choisir une autre affectation à grade égal plutôt qu'une promotion à laquelle il était en droit d'aspirer.»D'une manière ou d'une autre, M. Lesigne va être sanctionné alors que le procureur général de l'époque a été propulsé après l'affaire à la tête de la deuxième cour d'appel de France, à Versailles», a dénoncé le secrétaire général de l'USM.

Source : Le Figaro

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Anne


" La peine irréparable suppose un juge infaillible" Victor Hugo

Je trouve vraiment écoeurant que les magistrats se permettent d'exploiter une affaire aussi tragique que la mort de cette jeune femme Laetitia pour brandir systématiquement le prétexte (légitime sur le fond) du manque de moyens dans le but de justifier leurs énormes bavures.
Enormes bavures qui ne sont jamais sanctionnées.
Dans cette affaire, en quoi le manque de moyens judiciaires peut expliquer que l'on relâche un homme connu pour être dangereux ?
est ce que le laisser en prison relèvait de l'exploit intellectuel ?
Dans ce cas précis, comme dans tant d'autres, j'ai plutôt l'impression que ces magitrats souffrent d'un manque de moyens intellectuels.

Ras le bol de ces magistrats hautains et arrogants totalement incapables de reconnaitre leurs erreurs en faisant toujours porter le chapeau aux autres.
C'est l'éternel refrain du : "c'est pas moi, c'est l'autre"

La justice est une violence en robe noire pour d'innombrables citoyens.
Combien de refus de droit, de suicides, destins brisés, de combats dans la souffrance, de spoliations diverses, de grèves de la faim méprisées, de citoyens bafoués, etc...?
Les erreurs graves se multiplient au fil du temps (Outreau, Dils, Seznec, Ranucci, Agret, Boulin, Raddad, Dreyfus, etc...) et tant d'autres frappant des millions de victimes traitées bien trop souvent en sous-citoyens par la caste judiciaire.

Il serait temps d'encadrer ces gens. Trop de pouvoir dans les mains d'une seule personne est dangereux.

D'accord avec vous Jean-Pascal. Les magistrats devraient rendre des comptes aussi.