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 Sujet du message : Les lenteurs de la justice
MessagePosté : 09 oct. 2008, 08:15 
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Enregistré le : 31 janv. 2008, 14:52
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L'une des justices les plus lentes du continent


Avec une dépense par habitant le plaçant au niveau de Chypre ou de la Croatie, le système judiciaire bat des records d'attente, notamment en matière de divorce.

Ce n'est pas une surprise : la justice française n'est pas la plus rapide d'Europe. Elle se situe du point de vue de traitement des affaires civiles dans la deuxième moitié du peloton. Les experts de la commission européenne pour l'efficacité de la justice (Cepej) insistent également, dans leur troisième rapport, sur les violations de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme qui impose un «délai raisonnable de jugement». La France a été en effet condamnée 21 fois en 2006, c'est-à-dire plus que la plupart de ses voisins.

La durée d'écoulement des affaires civiles en première instance, est de 262 jours en France, c'est-à-dire quasiment la même qu'en Espagne. L'Italie avec 507 jours, ou le Portugal, qui affiche 449 jours, font toutefois encore moins bien.

C'est en matière de divorce contentieux que les délais sont les plus longs : 477 jours en France, soit la moins bonne performance enregistrée par la Cepej après l'Italie (634 jours).


Un pays peu «judiciarisé»

Les syndicats de magistrats, notamment, ont tout de suite lié ce constat à d'autres chiffres révélés par les experts : la faiblesse du budget alloué en France au fonctionnement de la justice. L'enveloppe française n'est en effet, souligne le rapport, que de 53 euros par habitant, contre 106 en Allemagne, ou 70 en Italie. Dans les tableaux des experts européens, la France n'est ainsi qu'à la 27e place sur 47 en termes de dépenses de justice, rapportées au nombre d'habitants - c'est-à-dire juste en dessous de Chypre, et juste au-dessus de la Croatie…

Le manque de moyens alloués aux tribunaux français est l'une des plaintes les plus fortement exprimées dans la magistrature. Après le drame d'Outreau, les parlementaires eux-mêmes avaient plaidé pour une augmentation drastique des moyens.

Toutefois, la Chancellerie se défend en soulignant que «depuis 2002, le budget de la justice a augmenté de 40 %» . «Nous avons rattrapé notre retard, explique le porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier. De plus, aujourd'hui, on ne mesure pas l'efficacité en fonction de la dépense…» La France reste, selon le ministère de la Justice, un pays peu «judiciarisé».

Par ailleurs, «depuis quelques années, l'accent a été mis essentiellement sur le pénal, analyse Emmanuelle Perreux au Syndicat de la magistrature. Et comme on travaille à moyens constants, le civil en a pâti… Les juges occupés à siéger en correctionnelle ne s'occupent pas pendant ce temps des affaires familiales». La commission Guinchard, chargée de plancher sur la façon dont devront travailler les tribunaux avec la réforme de la carte judiciaire, a notamment suggéré de constituer des pôles «famille». Les divorces simples par consentement mutuel pourraient également à l'avenir être simplement entériné par le juge - sans audience préalable - afin de réduire les délais de traitements.

Source : Le Figaro


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 Sujet du message : Re: Les lenteurs de la justice
MessagePosté : 17 juin 2010, 10:53 
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Enregistré le : 03 juin 2010, 17:23
Messages : 2
la justice ne peut etre que lente, les dossiers se perdent et sont mal rangées, sans compter les scellés et les procés sont retardés selon les pesonnes jugées. Ca derange certaines pesonnes travaillant dans le domaine de la justice et l'etat quand on juge les pedophiles. et beaucoup de scellés important disparaisse sont detruit ou bruler, quel gachis sans compter les familles de victimes qui ne font qu'attendre un procés pendant des annees et des annees et qui n'y assisteront jamais car la plupart decede de chagrin et se laisse mourir tellement la justice est lente et mal faite .La plupart du temps on relache les coupable a la moitié de leur peine c'est scandaleux je ne voit pas pourquoi on les relache avant pour bonne conduite, c'est honteux, pensons aux pauvres victimes qui ont etaient violés voir tuer aussi et a leur famille detruite psychologiquement.


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