François François

Posté le: Mer 10 Mai 2006 15:07

Par quoi voulez-vous remplacer l'intime conviction?

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didi

Posté le: Mar 16 Mai 2006 22:08

Par des preuves !

Très amicalement

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jpasc95
Posté le: Mar 16 Mai 2006 22:41

oui, qu'on présente des éléments à charge et à décharge.

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Morticia

Posté le: Mer 17 Mai 2006 21:58


Par la circonspection du système judiciaire mais aussi policier et médiatique et ce pour ne pas tomber dans le leurre que peut représenter "l'intime conviction" , dans les procédures bâclées, dans des interprétations trop hâtives, en écartant des éléments à décharge (concernant par exemple le coupable désigné, celui que l'on nomme "la bonne tête d'assassin"), pour éviter les interprétations, les dérives, les mensonges, les falsifications etc etc ..

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Morticia

Posté le: Jeu 18 Mai 2006 15:37

Quand il faut 80 ans à la justice, pour l'affaire Seznec, pour daigner se pencher sur ce dossier pour éventuellement admettre qu'elle ait pu se tromper dans une affaire, une réforme de notre justice, qui dans ce cas suppose l'acceptation par celle-ci qu'elle se trompe par essence déjà dans ses "méthodes de travail" risque d'être un petit peu plus long...
Question : combien de décennies est-il légalement nécessaire à la justice pour étudier cette question ? Et ne risque t-il pas d'y avoir prescription le jour où elle se penchera sur le sujet ? Voire un vice de forme quelque part ??

pour moi, l'intime conviction est le terrible jeu de la roulette russe. Qui, dans ce monde, peut prétendre connaitre l'absolue vérité sur un tel ou un tel ? Si l'intime conviction était une science exacte, nous gagnerions tous au loto. L'intime conviction est une formule de laquelle on devrait ne pas tenir compte.

Il conviendrait donc de modifier l'article du Code de Procédure Pénale :

Article 353 du Code de Procédure Pénale:

Avant que la cour d'assises se retire, le président donne lecture de l'instruction suivante, qui est, en outre, affichée en gros caractères, dans le lieu le plus apparent de la chambre des délibérations.
"La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : "Avez-vous une intime conviction ?".


On pourrait rajouter "Bon courage et bonne chance !"

J'aime beaucoup cette phrase que je reprends souvent d'ailleurs, elle résume assez ce que je m'éfforce de garder en mémoire avant de porter une appréciation définitive sur un individu. Elle est de Georg Christoph Lichtenberg.

" Quand tu lis l’histoire d’un grand criminel, avant de le maudire, remercie toujours le ciel bienveillant de ne t’avoir pas mis, avec ton visage honnête, au début d’un tel enchaînement de circonstances. "

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Pascal

Bonjour Pascal,
Très belle phrase effectivement.
Je suis content que vous la citiez car je pense exactement la même chose.
Dans une affaire criminelle, j'ai toujours été frappé et attristé par le malheur qui s'abat sur la victime et sa famille, bien sûr, mais je ne peux pas réprimer un minimum de compassion pour le coupable aussi.
J'ai toujours pensé que la victime et l'assassin sont les deux faces d'un même destin tragique.
Pour la victime c'est évident, mais devenir un assassin, en particulier un assassin d'enfant, c'est aussi un destin tragique.
Et je ne peux pas m'empêcher de penser que ça pourrait être moi, ça pourrait être un parent ou encore un ami.
Personnellement, je deteste l'acte mais pas la personne.

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On avait sûrement calomnié Luc Tangorre, car, sans avoir rien fait de mal, il fut arrêté un matin.