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MessagePosté :05 juil. 2008, 19:57 
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Un détenu obtient 3.000 euros de l'Etat


Contexte : La justice lance les grands travaux de taule

Historique. L’Etat devra bel et bien verser 3.000 euros à Christian Donat, un prisonnier qui dénonçait les conditions d’insalubrité dans lesquelles il était enfermé, à la prison Bonne Nouvelle de Rouen. Le prix à payer du «préjudice moral» subi pendant quatre ans, dans des cellules riquiquis et surpeuplées (moins de 13m2 pour trois détenus).

Condamné le 27 mars dernier, le ministère de la justice avait fait appel du jugement. Mais en appel, le tribunal a confirmé la sentence.

«À chaque chasse (d’eau) tirée, l’air est pollué par des milliards de bactéries qui se déposent partout, sur les vêtements, les codétenus, la nourriture, les draps, explique Maître Étienne Noël, l’avocat du plaignant, qui s’exprime sur le site de «l’Humanité». J’ai conclu devant le tribunal que ces gens étaient détenus dans des toilettes, ce qui constitue une atteinte au règlement sanitaire départemental et aux règles de la santé publique.»

Rachida Dati s'empare de la question

Surpopulation et manque d'hygiène: les prisons sont épinglées. Vendredi, Rachida Dati était en visite à la prison des Baumettes, à Marseille. Un établissement qui va être réaménagé.

Source : 20 Minutes


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maison d'arrêt de Rouen, aussi connue sous le nom de "prison Bonne-Nouvelle" a été construite en 1860 sur la rive gauche de la ville et mise en service en 1864. De type panoptique, l'établissement est doté d'un noyau central vers lequel convergent les cinq bâtiments principaux de la détention.
Une maison d'arrêt reçoit les prévenus (détenus en attente de jugement) ainsi que les condamnés dont le reliquat de peine n'excède pas, en principe, un an lors de leur condamnation définitive.


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MessagePosté :10 déc. 2008, 19:29 
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Trois détenus portent plainte pour conditions de détention inhumaines


CLERMONT-FERRAND -- Trois détenus de la Maison d'arrêt de Clermont-Ferrand ont déposé plainte il y a dix jours contre leurs conditions de détention qu'ils jugent inhumaines, a-t-on appris mercredi lors d'un point presse conjoint du Syndicat des avocats de France (SAF) et du Syndicat de la magistrature (SM).


Ces conditions "foulent au pied les principes de la dignité humaine" et ne respectent pas la Convention européenne des Droits de l'Homme, selon la plainte déposée.


Un rapport rendu l'été dernier relevait "un espace vital moyen de 3,5m2 par détenu, un éclairage inexistant, l'absence de ventilation mécanique et des sanitaires non séparés des cellules", rappelle Me Edgar Kiganga, l'un des avocats des plaignants.

Ces manquements ont été signalés au préfet du Puy-de-Dôme, au maire de Clermont-Ferrand et au contrôleur général des prisons mais "ce dépôt de plainte auprès du procureur de la République l'oblige à faire des investigations", a précisé Me Kiganga.

Lors de la conférence de presse de mercredi, étaient présents le SAF, le SM mais aussi la CGT pénitentiaire et la Ligue des droits de l'Homme (LDH). Les participants ont pointé du doigt la surpopulation carcérale, accentuée par l'instauration de la loi sur les peines planchers et "une politique ultra-répressive de la garde des Sceaux" Rachida Dati.

Localement, les maisons d'arrêt de Montluçon (Allier) et du Puy-en-Velay (Haute-Loire) affichent des taux d'occupation de 200%. Les syndicats et associations avaient invité les parlementaires de la région Auvergne a visité les lieux de détention, comme le leur permet la loi.

Le député PS Bernard Lesterlin a visité lundi la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand. Il déploré mercredi la présence de "chauffoirs", ces dortoirs où se mêlent prévenus et condamnés, et signalé que seulement trois douches fonctionnaient pour 91 détenus. Le député UMP Louis Giscard d'Estaing a indiqué qu'il se rendrait à son tour dans les locaux de la prison clermontoise jeudi. AP

Source : Nouvel Obs

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La maison d'arrêt de Clermont-Ferrand a été mise en service au début du XIXe siècle dans les bâtiments d'un ancien couvent datant du XVIe siècle. Elle est située en centre ville et jouxte la mairie. Les rues étroites et l'absence de place de stationnement rendent l'accès difficile.
Une maison d'arrêt reçoit les prévenus (détenus en attente de jugement) ainsi que les condamnés dont le reliquat de peine n'excède pas, en principe, un an lors de leur condamnation définitive.


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MessagePosté :08 janv. 2009, 13:51 
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Suicides en prison : « Il y a des responsables »…


) Pour avoir passé quatre ans dans une cellule de 10 m² avec deux codétenus à la maison d'arrêt Bonne-Nouvelle à Rouen, Christian Donat a fait condamner l'Etat pour des « conditions dégradantes portant atteinte à sa dignité ». C'était en mars dernier.

Dans la foulée, l'avocat de ce détenu, Me Etienne Noël, a porté plainte sur la base de l'article 225-14 du code pénal, qui réprime le fait de soumettre une personne « dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance sont apparents ou connus de l'auteur », à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine. « Le juge d'instruction de Rouen a refusé » cette plainte.
L'appel interjeté contre cette décision l'a confirmée… « D'où le pourvoi en cassation ». La plus haute juridiction française doit se prononcer mardi 20 janvier sur cette affaire
. Mardi soir, « en instruction devant la chambre criminelle, il s'est passé quelque chose d'assez inattendu : contrairement aux bruits, l'avocat général a requis la cassation ». En clair, le parquet général a demandé à la cour de se prononcer en faveur de l'ouverture d'une enquête par le juge d'instruction de Rouen. « S'agissant de la plainte contre X, il devrait alors vérifier les conditions d'incarcération et rechercher si des personnes physiques sont responsables de cet état de fait. Pour ma part, je soutiens que des personnes sont responsables de cette situation et que le budget alloué aux conditions de détention ne sont pas investis dans ce domaine », estime l'avocat, par ailleurs président normand de l'Observatoire international des prisons.

Source : Paris Normandie


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