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MessagePosté : 17 déc. 2008, 20:42 
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L’Etat a été condamné après la mort d’un détenu dans sa cellule en 1996



Le Conseil d’Etat a confirmé la condamnation de l’Etat suite au décès d’un détenu en 1996 dans un incendie à la prison de Bois-d’Arcy.

Après plus de douze années de combat pour la famille du jeune détenu mort en 1996 dans sa cellule à la prison de Bois-d’Arcy dans les Yvelines, le Conseil d’Etat à reconnu la responsabilité de l’Administration pénitentiaire.

Le 23 juillet 1996, Jawad Zaouiya décède dans sa cellule suite à l’incendie d’un matelas par un de ses codétenus qui souhaitait changer de cellule. Le jeune homme et sa camarade de cellule responsable de l’incendie sont morts une demi-heure après le début de l’incendie suite à l’inhalation de fumées toxiques.

Dès 2004, le tribunal administratif de Versailles reconnait la faute de l’Etat mais l’administration à fait appel de la décision. La condamnation a ensuite été confirmée par la Cour administrative d’appel de Versailles en 2006.

Source : Actualités Françaises


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