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| L’Etat a été condamné après la mort d’un détenu http://www.justice-affairescriminelles.org/forum/viewtopic.php?f=79&t=1997 |
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| Auteur : | Marathon [17 déc. 2008, 20:42 ] |
| Sujet du message : | L’Etat a été condamné après la mort d’un détenu |
L’Etat a été condamné après la mort d’un détenu dans sa cellule en 1996 Le Conseil d’Etat a confirmé la condamnation de l’Etat suite au décès d’un détenu en 1996 dans un incendie à la prison de Bois-d’Arcy. Après plus de douze années de combat pour la famille du jeune détenu mort en 1996 dans sa cellule à la prison de Bois-d’Arcy dans les Yvelines, le Conseil d’Etat à reconnu la responsabilité de l’Administration pénitentiaire. Le 23 juillet 1996, Jawad Zaouiya décède dans sa cellule suite à l’incendie d’un matelas par un de ses codétenus qui souhaitait changer de cellule. Le jeune homme et sa camarade de cellule responsable de l’incendie sont morts une demi-heure après le début de l’incendie suite à l’inhalation de fumées toxiques. Dès 2004, le tribunal administratif de Versailles reconnait la faute de l’Etat mais l’administration à fait appel de la décision. La condamnation a ensuite été confirmée par la Cour administrative d’appel de Versailles en 2006. Source : Actualités Françaises |
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