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MessagePosté : 25 déc. 2008, 08:15 
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< Libertés sous pression


Un détenu dépose un recours pour obtenir l'encellulement individuel partout

Un détenu de Melun a saisi le Conseil d'Etat afin d'obtenir l'annulation d'un décret de Rachida Dati limitant les conditions d'obtention d'une cellule individuelle pour les personnes en détention provisoire.

Le décret de Rachida Dati est qualifié par le détenu d'"acrobatie juridique" afin de "contourner les règles européennes et les lois votées" (c) Reuters

Un détenu de Melun a saisi le Conseil d'Etat afin d'obtenir l'annulation d'un décret de Rachida Dati limitant les conditions d'obtention d'une cellule individuelle pour les personnes en détention provisoire, a-t-on appris mercredi 24 décembre auprès du détenu et du Conseil d'Etat.

L'obligation d'une cellule individuelle pour tous les détenus est inscrite dans le Code de procédure pénale depuis une loi de 2000 mais le Parlement a autorisé la France à se soustraire à cette règle, la dernière fois le 12 juin 2003 pour une durée de cinq ans.
Le 12 juin 2008, la ministre de la Justice a fait paraître un décret dont l'article 1er permet à un prévenu de demander une cellule individuelle, quitte à ce qu'il soit transféré si la maison d'arrêt où il se trouve ne peut le satisfaire.

Extension quartier VIP

L'encellulement individuel est aujourd'hui inapplicable dans les maisons d'arrêt surpeuplées, qui renferment les prévenus et condamnés à de courtes peines.
François Korber, 56 ans, qui purge une peine de quinze ans de réclusion au centre de détention de Melun, a demandé au Conseil d'Etat l'annulation de l'article 1 du décret qu'il qualifie d'"acrobatie juridique" de la garde des Sceaux "pour contourner les règles européennes et les lois votées", dans la requête dont l'AFP a eu une copie.

"Les conditions posées par ce décret" sont "irréalistes et inapplicables" car "on demande aux chefs d'établissement de trouver des places qui n'existent pas", a affirmé à l'AFP François Korber au cours d'une permission de sortie de quelques jours.
La requête en annulation demande également "l'extension très rapide" à tous les détenus du "quartier VIP de la maison d'arrêt de la Santé" de Paris, où des personnalités connues bénéficient d'une "cellule individuelle, propre et confortable".
François Korber est coutumier de ce type de procédure. Il avait obtenu en 2004 du Conseil d'Etat qu'un huissier puisse constater l'état de sa cellule au quartier disciplinaire de la prison de Riom (Puy-de-Dôme).
"Je me suis jeté à l'eau tout seul", a raconté ce juriste autodidacte qui veut "obtenir des droits nouveaux pour qu'aux quatre coins du pays, des détenus disent à leur avocat 'on fait pareil'".

Sources : AFP/Nouvel Obs


Un homme combat depuis sa cellule pour les droits de tous les détenus

En prison, il est surnommé "Robin des lois". Un détenu de Melun ferraille avec l'Administration pénitentiaire en multipliant les recours devant les tribunaux pour obtenir des "droits nouveaux" en matière de conditions de détention.


Condamné dans plusieurs affaires criminelles, François Korber, 56 ans, finit de purger une peine de quinze ans de réclusion.

Cet ancien militant gaulliste girondin, condamné notamment pour complicité de meurtre, a mis à profit le temps passé derrière les barreaux pour acquérir une réputation reconnue de juriste.

L'universitaire Martine Herzog-Evans, spécialiste du droit pénitentiaire, "a vu croître d'année en année les compétences juridiques absolument incontestables" de ce "poil à gratter de l'administration".

"Je me suis jeté à l'eau tout seul", confie à l'AFP François Korber, rencontré à Paris lors d'une permission de quelques jours accordée pour Noël.

"La prison peut arriver à tout le monde. Le seul droit dont le détenu est privé, c'est la liberté", explique celui qui se définit comme un "usager du service public pénitentiaire".

En octobre 2004, il a obtenu du tribunal administratif de Clermont-Ferrand puis du Conseil d'Etat qu'un huissier constate l'état --sans chauffage, sans aération ni étanchéité-- de sa cellule disciplinaire au "mitard" de la prison de Riom.

François Korber a déposé récemment un recours devant le Conseil d'Etat pour faire annuler un décret du 10 juin de Rachida Dati limitant les conditions d'obtention d'une cellule individuelle pour les personnes en détention provisoire (prévenus). Le texte du recours et une lettre-type pour s'y associer sont en ligne sur le site de l'association Ban public (www.prison.eu.org).

Le surpeuplement carcéral (près de 64.000 détenus pour 51.000 places) rend impossible le placement en cellule individuelle dans les maisons d'arrêt, où sont enfermés les prévenus et les condamnés à de courtes peines. Cette obligation est pourtant inscrite dans la loi depuis 2000 mais la France y déroge.

L'avocat Etienne Noël, qui a attaqué le même décret de la garde des Sceaux devant le tribunal administratif de Rouen, est impressionné par François Korber qui "a creusé seul le côté juridique des choses et fourmille d'idées que les avocats sont loin d'imaginer".

Me Noël le compare à d'autres détenus "qui ont fait avancer le droit" comme Jean-Luc Rivière, un paraplégique de 52 ans, qui a fait condamner la France par la Cour européenne des droits de l'Homme, le 11 juillet 2006, pour "traitement inhumain et dégradant en raison du maintien en détention" d'une personne handicapée.

Pour François Bès, de l'Observatoire international des prisons (OIP), François Korber mène "un boulot de l'intérieur" dans le prolongement du "Guide du prisonnier" que cette association avait fait paraître en 1996 "pour donner aux détenus des armes pour faire reconnaître leurs droits".

François Korber ne désarme pas. Avant sa libération, qui se rapproche, il compte batailler pour obtenir un accès à internet pour les détenus ou des tarifs de location "égalitaires" des télévision.

Sa grande idée est de faire voter un "numerus clausus" imposant un détenu pour une place. Avec cette conviction que les droits de l'Homme gagneront du terrain derrière les barreaux quand les prisons cesseront d'être surpeuplées.

Source : Orange Actualités

SON HISTOIRE
http://books.google.fr/books?id=8vXUlmK ... #PPA299,M1


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