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Procès de détenus pour refus de prélèvements ADN
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Auteur :  Marathon [14 janv. 2009, 17:59 ]
Sujet du message :  Procès de détenus pour refus de prélèvements ADN

Encore des refus de prélèvement d'ADN

Trois détenus, dont l'un des meurtriers de Clarisse et Erwan, étaient jugés hier pour avoir refusé des prélèvements d'ADN.
Comment est géré le fichier national des empreintes génétiques (FNAEG) ? On peut se poser la question, tant les refus de détenus de prélèvement d'ADN reviennent régulièrement devant le tribunal correctionnel. Ainsi, hier, Gérôme B., le mineur impliqué dans le meurtre de Clarisse et Erwan en 2003, condamné à 20 ans de réclusion en avril 2008, comparaissait pour avoir refusé un prélèvement. Ce prélèvement consiste à recueillir la salive de la personne sur un bâtonnet.

« Je ne suis pas un rat de laboratoire ! Vous n'avez pas à me faire subir un test », lance Gérôme B, aujourd'hui âgé de 22 ans. Motif de son refus : il a déjà donné son ADN plusieurs fois. Et pourtant son empreinte ne figure pas au FNAEG. Même situation pour Jean-Marc Jouran, au casier très fourni, récemment condamné à trois ans pour vol avec arme à la Trésorerie principale.

« Il est plausible que vous ayez fait l'objet de prélèvements, mais il n'existe aucune disposition qui dise qu'il n'y a qu'un prélèvement », relève le président Jublin. La procureure admet que ces prélèvements multiples puissent être « désagréables ». Mais elle requiert trois mois de prison ferme.

Défenseur des deux détenus, Me Petit s'interroge sur le fonctionnement du fichier. Et l'avocat rappelle : « Quelle que soit leur situation, ces gens-là ont un droit à la dignité. Quand ils disent : « On a donné notre ADN», il faut les croire. Tout cela se perd dans les méandres de la gestion de ce fichier. Ils n'en sont pas responsables. »

Le tribunal a déclaré coupables de refus de prélèvement les deux détenus. Mais il a ajourné le prononcé de la peine au 12 mai. Si d'ici là les condamnés acceptent un nouveau prélèvement, les juges pourraient prononcer une dispense de peine.

Un troisième détenu, comparaissant pour le même motif, a bénéficié du même jugement

Source : Maville

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