La justice pénale s’est historiquement construite contre la justice privée et contre la victime, cantonnant cette dernière au rôle de la partie civile qui peut se constituer lors du procès pour faire reconnaître sa situation et obtenir une indemnisation.
Les premières mesures d’aide aux victimes sont apparues à la fin des années 1970. Face aux difficultés d’indemnisation (cas des auteurs d’infractions introuvables ou insolvables), la loi du 3 janvier 1977 institue un régime d’indemnisation pour les victimes de dommages corporels graves. Ce dispositif est progressivement réformé pour permettre, notamment avec la création du Fonds de Garantie des victimes du Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI), d’élargir le champ des préjudices indemnisables.
Notamment dédiée au renforcement des droits des victimes, la loi du 15 juin 2000 participe de ce mouvement et organise également le droit à l’information des victimes tout au long de la procédure pénale et la prise en compte de la notion de préjudice psychologique dans les conditions d’indemnisation.
Cette dernière disposition répond au souci qui s’était fait jour, dès les années 1980, d’apporter un soutien juridique et psychologique aux victimes. C’est à cette époque que fut encouragée la création d’un réseau de structures dédiées à l’aide et l’écoute des victimes, et regroupées, depuis 1986, au sein de l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (INAVEM).
Le dispositif ainsi constitué a depuis été perfectionné, entérinant le passage d’une politique d’aide aux victimes à une politique de droits des victimes :
la coordination de l’action du Gouvernement et des institutions non gouvernementales est confiée au Conseil national de l’aide aux victimes (CNAV),
un plan pluriannuel d’action en faveur des victimes est défini. Présenté le 18 septembre 2002, plusieurs de ses mesures prévues ont d’ores et déjà été adoptées dans le cadre des lois du 9 septembre 2002 et du 9 mars 2004, tels l’octroi de plein droit de l’aide juridictionnelle sans conditions de ressources pour les victimes des infractions les plus graves, la possibilité d’être assisté d’un avocat dès le début de la procédure, l’interdiction faite à la personne mise en examen d’entrer en relation avec la victime, et une meilleure information des victimes au cours de la procédure (permanences d’avocats, information sur l’exécution de la peine...).
http://www.vie-publique.fr/documents-vp/dacg82d1.htm
Dans cet esprit, il me semblait important et même essentiel de réserver un espace aux victimes sur ce forum...