La Voix du Nord - Edition du dimanche 4 novembre 2007
COUR DE CASSATION
Trois ans de prison pour rien : quelle réparation pour André Kaas ?
Accusé à tort du meurtre de sa femme, détenu pendant plus de 1 000 jours puis acquitté, mais pas encore dédommagé : c’est l’histoire d’André Kaas. Ce Lillois se présente à nouveau devant la Cour de cassation, ce lundi. Les experts nommés par la commission nationale de réparation des détentions y livreront leurs conclusions, déterminantes pour l’indemnisation effective.
PAR WILFRIED HECQUET
region@lavoixdunord.fr PHOTO STÉPHANE MORTAGNE
Vous vous souvenez sans doute de l’histoire du Lillois André Kaas. En avril 1992, il est un brillant homme d’affaires au train de vie flamboyant, installé près de Rouen. Sa vie et celle de ses enfants basculent lorsque sa femme est tuée à leur domicile. André Kaas est soupçonné d’avoir commandité le meurtre. Dans un dossier douteux, il se retrouve placé en détention provisoire du 8 janvier 1993 au 13 juin 1995, puis du 12 juillet 1995 au 16 octobre 1996. Pour finalement obtenir un non-lieu le 26 mars 2004.
Pour ces 1 044 jours de détention pour rien, pour la vie d’alors qu’il a perdue, pour celle qu’il aurait pu avoir, pour celle aussi de ses enfants, qui se sont retrouvés seuls du jour au lendemain, bref, pour tous les préjudices imaginables dans un tel drame, André Kaas demande réparation à la justice. D’abord éconduit, il a dû aller jusqu’à la Cour de cassation pour obtenir gain de cause. Depuis Outreau, l’on connaît mieux l’une des commissions rattachées à cette instance, spécialement dédiée aux erreurs judiciaires : la commission nationale de réparation des détentions. Réunie le 31 mars 2006, elle a nommé des experts pour évaluer au plus près ce que la justice doit à André Kaas.
Après plus d’un an et demi, ces experts ont rendu leurs conclusions. Elles aboutissent, pour de nombreux points, à l’impossibilité de chiffrer, faute de documents suffisants. Pour le reste, l’addition s’élève, tout de même, à une somme de 469 719 E. Loin des 4 ME réclamés par le Lillois, sur la base d’expertises antérieures : « On attend de la commission qu’elle me rende ma vie, qu’elle me permette au moins de "rentrer chez moi" », résume-t-il de manière imagée, rappelant que « rien que ma maison de l’époque est estimée à 1 890 000 E ».
Lundi, la commission de la Cour de cassation se réunira. L’avocat général proposera ces 469 719 E comme réparation, un record pour la commission. Celle-ci, après avoir à nouveau entendu Me Desse-Carmignac l’avocat d’André Kaas, rendra sa décision sous trente jours. •
