affaires criminelles, ou affaire d'une bandes d'irresponsables.....

Révélations
Le PV qui accuse
Le 10 août, Eric Breteau est entendu par la Brigade des mineurs à Paris sur l'opération qu'il projette de mener. Extraits

Question : Une fois en France, que deviennent les enfants ?
Réponse : Ce qui est prévu dans la procédure, c'est d'abord de présenter évidemment les enfants à la Police des Frontières à leur arrivée, afin qu'ils obtiennent un APS, une autorisation provisoire de séjour. Ensuite, on saisit le Tribunal de Grande Instance, notamment le parquet des mineurs pour taire enregistrer ces mineurs isolés. On demande ensuite au parquet de confier ces enfants aux familles d'accueil, afin que celles-ci prennent en charge l'enfant matériellement, mais aussi médicale, santé et éducation. Ces familles doivent formuler une demande de droit d'asile auprès de l'OFPRA pour l'enfant accueilli. Ensuite, nous l'Arche de Zoé, nous effectuons une déclaration en préfecture, aux différents préfets en fonction du lieu de résidence des familles d'accueil, au service d'Aide Sociale à l'Enfance afin que ce service puisse assumer le suivi des enfants et des familles.(...)

Question : Qu'entendez-vous par famille d'accueil ?
Réponse : Ce n'est pas une famille d'accueil au sens des familles rémunérées par la DDASS, mais des familles accueillantes d'enfants agissant bénévolement dans le cadre d'un aide d'urgence.

Question : Dans ces documents, vous parlez d'adoption à plusieurs reprises. Parlez-nous de cet aspect.

Réponse : Je pense qu'il y a confusion. Déjà au niveau du recrutement des familles accueillantes, nous avons mis en place une procédure d'inscription avec certains justificatifs à fournir de façon à pouvoir identifier et localiser les familles.
Au début, nous avons communiqué sur internet sur différents forums, y compris des forums d'adoption, et la population des candidats à l'adoption nous a paru être une population fiable et plus mûre dans leur tête et dans leur décision. (...). Ce n'est pas facile d'accueillir un enfant de couleur.

Question : Dans votre formulaire d'inscription, vous demandez aux familles de mentionner si elles ont l'agrément DDASS pour l'adoption, pourquoi ?
Réponse : Pour identifier les familles qui ont déjà cet agrément et apte, d'après les autorités à adopter, donc à accueillir un enfant, et ces familles qui n'ont pas cet agrément.

Question : Rencontrez-vous les familles ?
Réponse : Oui, nous rencontrons les familles, au moins deux fois chacune.(...)

Question : Vous-même, combien de familles avez-vous reçu à ce jour ?
Réponse : Six ou sept cents familles, je n'ai pas le compte exact.

Question : Depuis quand avez-vous contacté ces familles et comment cela se passe ?
Réponse : Depuis le 10 juin, date de la première réunion. Le minimum de famille a été d'une quinzaine et le maximum plus d'une centaine. La dernière fois dans un amphi à la faculté de l'hôpital Cochin, le 17 et 18 juillet. Toute l'équipe de l'Arche de Zoé était présente, nous avons présenté l'association, la situation au Darfour, les détails de l'opération et la procédure administrative mise en place. A l'issue de la réunion, les familles intéressées s'inscrivent et s'engagent dans le cadre d'une charte d'engagement à participer au réseau des familles d'accueil.(...)


Question : Pour ces familles, le but de leur inscription est bien d'adopter cet enfant accueilli ?
Réponse : Pas toutes. Il y a de tout. Bien sûr, elles sont partantes pour cela mais tous ont bien conscience que nous sommes dans une procédure d'urgence, que nous sommes là pour cela. Si ces enfants obtiennent la nationalité française et deviennent adoptables, forcément la grande majorité des familles s'orientera vers une procédure d'adoption. Mais l'Arche de Zoé n'est pas dans cette demande. Elle préconise d'abord l'accueil d'urgence, après aux familles de se déterminer et de prendre les bons conseils auprès d'avocats ou d'associations spécialisées dans ce domaine.

Question :Vous dites que l'association n'est pas dans cette démarche de permettre l'adoption de ces enfants, mais tout au long de votre documentation sur le site de l'Arche de Zoé, comme sur la fiche d'inscription où il est demandé la possession de l'agrément ou non aux familles, il ressort que l'adoption est bien la finalité de cette opération, même si le secours d'urgence est la priorité ?
Réponse : On est tout à fait conscient de la démarche et de l'attente de certaines de ces familles en terme d'adoption, mais nous situons bien notre action sur l'évacuation d'urgence et d'accueil des enfants, après c'est le collectifs des familles qui assurera les conseils et le suivi pour ce qui concerne l'adoption future de ces enfants. Tous ne seront pas adoptés.

Question : Que deviendront les enfants qui ne seraient pas adoptés ?
Réponse : Il y a tellement de profils de familles, certaines veulent à tout prix adopter et sont déjà dans la problématique de la succession, etc., et d'autres ne souhaitent qu'accueillir les enfants même à long terme.

Question : Pour vous ces enfants sont-ils adoptables au terme de la législation française ?
Réponse : Si on se situe sur le plan de la M.A.I. des Affaires Etrangères, qui ne veut pas sortir de la Convention de La Haye et du fait que le pays d'origine des enfants doit reconnaître le protocole d'adoption, ces enfants ne sont pas adoptables. Mais nous ne nous situons pas sur ce plan de l'urgence de sauver ces enfants, qui une fois réfugiés deviendront français, et donc adoptables. Tout cela est au conditionnel, il faut déjà que les enfants arrivent. (. . .)

Question : Dans votre présentation vous affirmez qu'il n'y a pas d'obligation de verser un don, mais en même temps vous estimez à 1400 euros le coût de l'évacuation et écrivez : «II sera demandé aux familles, après évaluation de leur inscription, un don d'au moins 21 400 euros pour participer aux frais d'évacuation des enfants et l'acheminement jusqu'au pays d'accueil.»

Comment imaginer qu'il n'y a pas un critère d'obligation ne serait-ce que d'un point de vue pratique ?
Réponse : Nous pouvons organiser cette évacuation par d'autres dons que ceux que verseraient les familles d'accueil. A ce jour, les familles ont versé des dons entre 50 et 90 euros, aucun don de 1 400 euros n'a été versé. Ils ne seront versés qu'après l'évacuation effective des enfants.

Question : Cela veut bien dire qu'il y a un caractère obligatoire ?
Réponse : Non, pas du tout, les familles qui n'auront pas les 1400 euros pourront tout de même se voir confier un enfant. L'argent n'est pas un critère de sélection des familles, ni même un simple critère de procédure. (...)

Question : A ce jour, combien de familles ont reçu votre validation pour accueillir ces enfants ?
Réponse : Je dirais dans les trois cents. (...)

Question : Dans quelle banque est ouvert le compte de l'Arche de Zoé ?
Réponse : Le Crédit Agricole de LHaye-lesRoses. Il n'y a qu'un compte.

Question : Vous n'avez pas ouvert un compte spécial Opération Darfour ?
Réponse : Je ne crois pas, je ne sais pas exactement.(...)

Question : Au Soudan, comment se passe la préparation de l'opération ?
Réponse : Actuellement il ne se passe rien.

Question : Pourquoi ?
Réponse : Parce qu'on a pas encore terminé la création du réseau des familles et que tout cela prend du temps.

Question : Quels sont vos contacts aux Darfour et comment allez vous procéder ?
Réponse : Nous allons nous appuyer sur des ONG déjà en place. Comme par exemple Save Childrens, c'est une organisation internationale américaine connue mondialement. (...)

Question : L'évacuation est-elle prévue par avion ou un autre moyen ?
Réponse : Par avion...

Question : Vous prévoyez cette évacuation à quelle date ?
Réponse : Dans les six mois, bien avant la fin de l'année, je pense. Mais je n'ai pas de date à ce jour. (...)

Question : Il ressort de renseignements d'enquête, que des hangars seraient mis à disposition pour l'arrivée des enfants, situés 51 , rue Jean-Moulin dans la ZA des petites ruelles à Saint-Piat - 27 - non loin de votre domicile, est-ce vous qui avez trouvé ces hangars ?
Réponse : Oui nous les avons loués au nom de l'Arche de Zoé, avec un bail d'un an. Nous avons loué un hangar, depuis mars ou avril cette année car nous n'avons pas vocation à faire de l'humanitaire qu'au Darfour. Nous louons 600 euros mensuel ce hangar d'environ 200 m2.

Question : A quoi sert ce hangar ?
Réponse : C'est un entrepôt de notre matériel humanitaire, et pour le Darfour nous avons stocké des vêtements d'enfants à distribuer aux familles lorsque les enfants arriveront.(...)

Question : Pour revenir au cadre de notre enquête, avez-vous bien compris que les éléments constitutifs du délit d'exercice illicite de l'activité intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption de mineurs de 15 ans provenant du Soudan semble être réunis et que vous et votre association peuvent faire l'objet de poursuites judiciaires ?
Réponse : A travers ce que vous me dites, j'ai bien compris qu'il y avait un problème dans la démarche liée à l'adoption envisagée par la plupart des familles. Nous sommes entourés d'avocats, qui nous ont conseillé par rapport à des erreurs qui auraient pu être commises, d'ailleurs, c'est pour cela que nous avons fermé notre forum où toutes les discussions tournaient autour de l'adoption de ces enfants. (...).

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aimons-nous vivant n' attendons pas que la mort nous trouve du talent. (PIERRES DELANOË)

J"ai oublier la source::

http://hebdo.nouvelobs.com/hebdo/paruti ... 58697.html

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aimons-nous vivant n' attendons pas que la mort nous trouve du talent. (PIERRES DELANOË)

Monde
La justice tchadienne enquête sur une possible nouvelle affaire d'enfants exfiltrés du Tchad vers la France

La justice tchadienne va enquêter sur le possible envoi d'au moins 74 enfants tchadiens en France il y a un mois et demi, sans que leurs parents ne soient mis au courant, a-t-on appris jeudi auprès du premier substitut du procureur général de N'Djamena, Masngarel Kagah. En France, le Quai d'Orsay parle d'une information "sans fondement".

C'est une ONG, le Réseau des associations de droits de l'Homme au Tchad, contactée par les parents de ces enfants, qui a prévenu la justice tchadienne par lettre après avoir mené sa propre enquête, a indiqué M. Kagah à l'Associated Press. Les 74 enfants, âgés d'un à six ans, auraient été acheminés en France le 17 septembre par avion, selon la lettre datée de mardi reçue par le magistrat.

Pascale Andreani, porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, a indiqué pour sa part que "cette information fait partie des rumeurs qui circulent autour de l'affaire de l'Arche de Zoé" et qu'elle "est sans fondement".

"Ces enfants ont été effectivement enlevés", a assuré M. Kagah, précisant que des enfants ont atterri à Mourmelon-Le Petit (Marne). Certains ont pris "le train pour la gare de Châlons", les autres "pour une destination inconnue". Un porte-parole du ministère de la Défense, le capitaine Christophe Prazuck, a indiqué qu'il n'y avait qu'un seul site possible sur le camp d'entraînement de Mourmelon, "une bande d'herbe de 950 mètres de long" utilisée pour les sauts de parachutistes. Or, "le 17 septembre, qui est la date incriminée, je n'ai aucune trace de mouvement aérien sur cette bande", a-t-il dit à l'AP.

"Nous ne savons pas combien d'enfants ont été transportés dans ces conditions", a indiqué M. Kagah, qui va écrire au procureur de la République et lui communiquer la lettre et la liste des 74 enfants.

Le substitut ignore qui a organisé ce transport, le type de vol et d'appareil, notant qu'"il se peut que ce soit une autre origine que l'Arche de Zoé". Six membres de cette ONG sont poursuivis pour enlèvement d'enfants et escroquerie après leur tentative présumée pour évacuer vers la France 103 enfants, présentés comme des orphelins de la région soudanaise du Darfour.

Le porte-parole de l'Arche de Zoé, Christophe Letien, a assuré jeudi à l'AP que "ça ne vient pas de l'Arche de Zoé, c'est sûr et certain". "Il n'y avait absolument rien avant et je ne suis pas au courant du tout de cette histoire". "Il y a eu un seul avion qui a été affrété et c'est l'avion qui est encore posté là-bas, à Abéché" dans l'est du Tchad. AP

http://www.latribune.fr/info/La-justice ... nnel=Monde

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N'DJAMENA (AFP) - Les six membres français de L'Arche de Zoé, condamnés mercredi à huit ans de travaux forcés à N'Djamena pour "tentative d'enlèvement d'enfants" doivent être transférés dans la journée vers la France, ont annoncé vendredi des sources judiciaires sous le couvert de l'anonymat.

Un avocat, partie au procès, a indiqué à l'AFP avoir été prévenu officiellement que le départ aurait lieu vendredi.

Le Tchad a "répondu favorablement" à la demande émise par Paris de transfèrement en France des Français de l'association humanitaire, a annoncé vendredi le ministre tchadien de la Justice.

"J'ai répondu favorablement à la demande de transfèrement de la France ce (vendredi) matin", a déclaré à l'AFP le ministre, Albert Pahimi Padacké.

"Plus rien ne s'oppose plus à leur départ", a-t-il ajouté.

Une autre source judiciaire a indiqué que les formalités de visa étaient en cours pour les différentes personnes devant accompagner les six Français, pour un départ prévu vendredi.

Un représentant du Parquet général de N'Djamena, un responsable de l'Administration pénitentiaire tchadienne, six gendarmes tchadiens, un avocat des parties civiles et un représentant des parents des familles des 103 enfants que l'association L'Arche de Zoé entendait emmener en France depuis l'est du Tchad, doivent accompagner les condamnés, a précisé cette source.

Selon une source aéroportuaire à N'Djamena, un Boeing-737 de la compagnie tchadienne Toumaï Air Tchad est prêt à les ramener en France.

Les six membres de l'association L'Arche de Zoé ont été condamnés mercredi à huit ans de prison assortis de travaux forcés pour "tentative d'enlèvement d'enfants" par la Cour criminelle de N'Djamena, pour avoir tenté d'emmener en France 103 enfants depuis l'est du Tchad, le 25 octobre.

Huit agents de l'Administration pénitentiaire française sont arrivés jeudi soir par le vol régulier d'Air France en provenance de Paris, a par ailleurs constaté un journaliste de l'AFP.

La convention judiciaire franco-tchadienne du 6 mars 1976 permet à un ressortissant d'un des deux Etats ayant été condamné dans l'autre d'effectuer sa peine dans son Etat d'origine, s'il est d'accord et que cet Etat en fait la demande.

http://fr.news.yahoo.com/afp/20071228/t ... 673_2.html

Il y a une petite chose qui me gène dans cet article, non pas sur le fond de l'affaire elle-même, mais bien sur cet article en particulier :

comment et avec quelles autorisations, le Nouvel Observateur a-t-il pu imprimer un extrait de PV relatif à une affaire judiciaire en cours ?

Le journal en question date de la semaine du 8 novembre 2007 et s'intitule "Le PV qui accuse" ; n'est-ce pas s'ingérer dans l'enquête et orienter l'instruction vers l'accusation que de publier un tel article.

Je ne dis pas pour autant que les membres de l'Arche de Zoé sont innocents ou quoi que ce soit de la sorte, mais il me semble que le Nouvel Observateur ne respecte ni la présomption d'innocence, ni le secret de l'instruction.

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[b][url]http://www.presume-coupable.com[/url][/b]

Oui, à part de ce que dit didi, toute cette affaire sent le pacte.

-les autorités francaises sont vexées de ne pas avoir été entendues lors de ses avertissements aux présumés infracteurs
-Elles les balancent aux autorités tchadiennes (qui n'auraient jamais eu les moyens d'un tel coup de filet) moyennant un pacte sur la suite.
-Sarkozy brille dans son sauvetage des espagnols
-Le reste est condanmé suivant ce qui était prévu
-Comme prévu, les condamnés sont transférés en France (Sarkozy brille toujours et N'djamena est couvert)

Le prochain épisode ce sera les charges, en France, pour escroquerie, qui n'ont pas été retenue au tchad.

Ils sont pas près de sortir de taule.

Les Français de l'Arche de Zoé graciés par le Tchad
Les six Français de l'Arche de Zoé devraient retrouver la liberté dans la soirée. Le président tchadien Idriss Déby a en effet gracié lundi les membres de l'ONG condamnés en décembre dernier à N'Djamena à huit ans de travaux forcés pour tentative d'enlèvement de 103 enfants.

Le décret de grâce a été transmis à la France, a annoncé l'Elysée. "Cet avis a été transmis aux établissements pénitentiaires" dans lesquels les six membres de l'organisation sont incarcérés, a précisé à l'Associated Press le porte-parole du ministère de la Justice, Guillaume Didier. Selon lui, ils devraient être libérés dans la soirée.

Les six Français avaient été arrêtés le 25 octobre dernier à Abéché, dans l'est du Tchad, alors qu'ils s'apprêtaient à faire embarquer dans un avion pour la France 103 enfants âgés de un à dix ans, présentés à tort comme des orphelins du Darfour.

Le 7 février dernier, M. Déby s'était dit "prêt à pardonner" les condamnés de l'Arche de Zoé si la France en faisait la demande. Dès le lendemain, des demandes de grâce avaient été transmises à l'ambassade de France à N'Djamena. Quelques jours plus tôt, l'armée française avait apporté un soutien au gouvernement tchadien face à l'offensive rebelle.

Les six condamnés ont été rapatriés en France fin décembre dernier pour y purger leur peine, transposée dans le droit français à huit ans de prison. Certains d'eux sont écroués à la prison de Fresnes, dans la banlieue sud de Paris.

"C'est une nouvelle que je viens d'apprendre avec plaisir et soulagement. Je dirais que la sagesse a prévalu", a déclaré à l'AP Me Mario Stasi, avocat de Nadia Mérini, actuellement détenue à l'hôpital de Villejuif. Selon l'avocat, sa cliente "sera heureuse de recommencer son métier d'infirmière" et aura "une pensée pour les enfants" que l'association avait voulu ramener en France.

"Ils ont fait six mois de détention, c'est six mois de trop", a estimé Me Céline Lorenzon, avocate d'Eric Breteau qui considère cependant que cette décision était déjà écrite. Ce décret de grâce arrive à point nommé, selon elle, car Eric Breteau était "au bout de ses forces. Pour lui seul, il aurait trouvé les forces mais pour les autres, il n'en pouvait plus", a-t-elle ajouté.

Me Olivier Dezandre-Navarre, avocat du pompier Dominique Aubry, a fait part de son "immense soulagement". "Ils n'auront pas à exécuter cette peine terrible de huit ans à laquelle ils ont été condamnés", a-t-il poursuivi. Son client "a effectué six mois de détention dans des conditions difficiles à l'étranger, aussi difficiles en France. Ce n'est pas un criminel".

Me Dezandre-Navarre a par ailleurs noté que la question des six millions d'euros de dommages et intérêt qui doivent être versés aux familles des enfants tchadiens "reste en suspens" et que les membres de l'Arche de Zoé "n'ont pas les moyens de payer quoi que ce soit".

Quatre des six membres de l'Arche de Zoé -Eric Breteau, Emilie Lelouch, Philippe Van Vinkelberg, Alain Péligat- ont été mis en examen en France dans le cadre de l'enquête française ouverte en octobre par le parquet de Paris pour "exercice illicite d'intermédiaire en vue de l'adoption ou d'un placement d'un enfant" puis élargie à des faits d'"escroquerie" et d'"aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France". Nadia Mérimi et Dominique Aubry ont été entendus comme témoins assistés.

Le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner a dit "comprendre" dans un communiqué "le soulagement qui doit être le leur et celui de leurs proches", tout en rappelant que "cette triste aventure ne doit pas ternir l'image de l'action humanitaire et de tous ceux qui y consacrent une partie de leur vie". AP

http://fr.news.yahoo.com/ap/20080331/tf ... 3fe_1.html