Nouvelle audience Jeudi 10 septembre 2009 à 11h00 au nouveau Tribunal de Grande Instance de Montpellier.
Venez témoigner de votre soutien à Jean-Michel.
"Il s’agit d’une audience très importante qui aura pour objet le renouvellement du mandat de dépôt, Maîtres Darrigade et Catala auront une heure pour plaider."
"Si vous souhaitez assister à cette audience, vous êtes plus que les bienvenus, les médias seront là et il est important de montrer qu’après 18 mois, nous n’avons pas et nous n’allons pas baisser les bras."
Voir le texte publié sur le site du comité de soutien de Jean-Michel Bissonnet.
Lisez le Bulletin N° 4 publié le 01 septembre 2009. Ci-dessous "Nous ne serons jamais assez nombreux pour combattre l’erreur judiciaire."
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Bulletin n°4 (1er Septembre 2009)
Bonjour à tous,
Voilà plusieurs mois que nous ne vous avons pas donné de nouvelles de Jean Michel. Mais, la Justice prend son temps et l’enquête avance aujourd’hui beaucoup plus lentement qu’au départ. Et la période estivale n’a rien arrangé.
Etat de santé :
Cela fait 17 mois qu’il est incarcéré et il vient donc de passer son deuxième été en détention. Son moral n’est pas bon car il essaye de prendre moins d’antidépresseurs que durant les neuf premiers mois afin de rester lucide pour l’étude de son dossier mais cela a des contreparties.
Il a perdu 14 kilos.
Il prend encore 2 types d’antidépresseurs, des somnifères, des médicaments pour la circulation cérébrale, le bourdonnement d’oreille, les démangeaisons, un protecteur vasculaire.
Il est sous anti-coagulant et sujet aux phlébites et risque une embolie pulmonaire voire même un infarctus de myocarde.
La seule façon de se soigner ? De l’exercice, une nourriture équilibrée, du repos, pas de stress, pas de cigarette… bref, la liberté !
Nous sommes donc assez inquiets pour son état de santé général.
Et puis, il souffre aussi de l’absence de Bernadette, qui était son âme sœur, son étayage comme l’ont dit les psychologues qui l’ont étudié. Et il souffre d’être accusé de la sorte.
L’enquête :
La juge d’instruction a tenté de la clôturer avant l’été, mais nous l’avons relancée car nous contestons le premier rapport balistique qui a été dressé.
En effet, nous avons de forts doutes sur le nombre de coups de feu qui ont été tirés et nous pensons, éléments matériels nombreux et concordants à l’appui, que trois coups de feu ont été tirés.
Quelles conséquences ? Quand on sait que le fusil utilisé est un fusil à deux coups, que Belkacem s’est montré incapable de démonter l’arme en confrontation, au contraire de d’Harcourt qui s’est montré même excellent dans cet exercice, que Belkacem avait le pouce arraché ce qui rend difficile cette manipulation, que Belkacem a peur de d’Harcourt, et surtout, qu’il n’a jamais fait état de ce troisième coup de feu (cela ne change effectivement rien à son sort), on peut légitimement se demander qui est l’auteur de ce troisième coup de feu fatal.
Nous avons mandaté deux experts Parisiens qui ont renforcé notre conviction, et le rapport qu’ils nous ont remis nous a permis d’obtenir une contre expertise officielle dirigée par deux nouveaux experts. Ce nouveau rapport doit sortir dans les prochains jours.
A part cela, il plane toujours pour la justice des questions relatives au mobile de Jean-Michel (aucun établi), aux preuves (aucune preuve contre lui), aux incohérences, et mensonges énormes et avérés dans les déclarations de d’Harcourt et Belkacem, à l’attitude du clan d’Harcourt dont les écoutes téléphoniques sont une mine d’or…
L’accusation ne repose en fait que sur les déclarations de l’assassin (présumé, l’expertise balistique nous en dira plus) et de son complice (qui a peut être un rôle plus important qu’on ne le pense) qui est d’ailleurs toujours en liberté, ce qui représente un scandale de plus dans cette affaire.
Pourquoi reste-t-il en prison ?
Outre le fait que les juges d’instruction le présument coupable (!!!), la raison aujourd’hui invoquée pour maintenir Jean Michel incarcéré, après avoir prétexté le risque de fuite à l’étranger (qui est inexistant) puis le risque de pression sur les témoins, est le trouble à l’ordre public. Nous en avons déjà parlé mais voici un bref rappel de ce qu’est le trouble à l’ordre public.
Le trouble à l'ordre public est l'atteinte significative à la paix publique.
En France, la détention provisoire, qui doit être exceptionnelle, est une mesure de détention visant à emprisonner un prévenu dans l'attente de son procès. Le législateur voit souvent comme un abus l'utilisation qui en est faite par les juridictions pénales.
De plus, les lois de 1996 et 2000, en voulant renforcer le caractère exceptionnel de ce type de détention, disposent que la détention provisoire doit être le seul moyen :
de conserver les preuves et/ou les indices matériels (tout a été fait ou presque dans notre cas)
ou d'empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ou d'éviter une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses complices (tout le monde a été auditionné, Jean Michel a été libre pendant 10 jours et n’a rien tenté, c’est même lui qui a lancé les gendarmes sur la piste de ses soit disants complices)
ou de protéger le mis en examen (de qui ?)
ou de mettre fin à l'infraction ou/et d'éviter son renouvellement (même les juges imaginent Jean-Michel coupable, il n’en voulait apparemment qu’à sa femme et n’a pas participé à l’acte, Amaury d’Harcourt a participé…)
ou de garantir le maintien de l'intéressé à la disposition de la justice, c'est-à-dire éviter sa fuite (Il ne partira jamais, il a toute sa vie en France, aucun bien à l’étranger, ses enfants ont le contrôle de ses comptes, il ne parle aucune langue étrangère, ce serait un aveu de culpabilité, et surtout sa seule volonté est aujourd’hui de se battre pour que la vérité soit faite et que son honneur lui soit rendu – il est prêt à se soumettre à toutes mesures jugées utiles par les juges)
ou de préserver l'ordre public. Pour cette dernière notion le législateur, face à sa grande utilisation, est venu préciser son sens : l'infraction doit avoir provoqué un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public auquel la détention est l'unique moyen de mettre fin.
C’est donc l’infraction qui provoque le trouble à l’ordre public et en aucun cas une éventuelle remise en liberté d’un homme présumé innocent. Comment peut on donner de tels arguments ? La Justice interprète mal le texte et c’est tout le temps comme cela dans cette affaire.
Malgré tout, nous devons nous battre pour répondre aux arguments inexacts de la Justice. Ainsi, nous avons cherché le moyen de montrer à la Justice que « l’ordre public » ne serait en aucun cas troublé si Jean Michel était libéré. Afin de ne pas casser un éventuel effet d’annonce, nous vous en dirons plus après la prochaine audience durant laquelle nous annoncerons les résultats de cette action originale, en tout cas jamais entreprise en la matière.
Cette nouvelle audience est programmée pour le Jeudi 10 septembre à 11h00 au nouveau Tribunal de Grande Instance de Montpellier. Il s’agit d’une audience très importante qui aura pour objet le renouvellement du mandat de dépôt, Maîtres Darrigade et Catala auront une heure pour plaider.
Si vous souhaitez assister à cette audience, vous êtes plus que les bienvenus, les médias seront là et il est important de montrer qu’après 18 mois, nous n’avons pas et nous n’allons pas baisser les bras. Jean Michel sera également présent, ce sera donc une nouvelle occasion de lui témoigner notre soutien. Merci de nous prévenir de votre présence par retour de mail. Si vous ne pouvez pas vous y rendre, merci de continuer à nous aider simplement en parlant de cette affaire autour de vous, en transmettant ce mail par exemple, en donnant l’adresse du site de l’association. Chaque contact compte. Nous ne serons jamais assez nombreux pour combattre l’erreur judiciaire.
Un forum a également été créé par un vieil ami de Jean Michel qu’il n’avait pas vu depuis 20 ans et qui a découvert cette affaire au mois de Juin dernier. En essayant d’en savoir plus, il s’est rendu compte par lui-même que les choses ne collaient pas. Et il a donc créé ce forum qui est une mine d’information. Faire découvrir cette affaire au plus grand nombre nous semble en effet être la seule solution pour que notre ami puisse enfin sortir de prison après 17 mois d’une incarcération qui nous semble relever de l’arbitraire.
Parcourez le forum, inscrivez-vous, réfléchissez, faites nous part de vos idées et réflexions… Rejoignez notre quête de la vérité. Vous pouvez également simplement ajouter vos messages de soutien dans la rubrique consacrée ou nous autoriser à publier vos lettres envoyées aux juges au début de l’affaire.
Nous espérons vous voir nombreux le Jeudi 10 septembre prochain, vous voir nombreux transmettre ces infos à votre entourage et apporter votre contribution à ce forum
http://jmb.clicforum.fr/index.php
En attendant, merci pour votre soutien dans ce combat difficile.
Amicalement
L’association de soutien à Jean Michel Bissonnet