jeudi 26 juillet 2007, mis à jour à 14:58
Justice
Fabrice Burgaud n'échappe pas au jugement de ses pairs LEXPRESS.fr
Le Conseil supérieur de la magistrature a rejeté une requête déposée par les avocats de Fabrice Burgaud, juge d'instruction de l'affaire d'Outreau, qui cherchaient à faire annuler la procédure disciplinaire menée contre lui.
abrice Burgaud n'échappera pas au jugement de la profession. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rejeté ce jeudi une requête déposée par ses avocats visant à faire annuler une partie de la procédure disciplinaire menée contre lui.
Depuis un an, l'attitude du juge qui a instruit l'affaire de pédophilie d'Outreau fait l'objet d'une enquête du CSM.
Utilisation d'un logiciel "déloyale"
Les deux avocats de Fabrice Burgaud, Mes Jean-Yves Dupeux et Patrick Maisonneuve, avaient déposé une requête en nullité sur des auditions réalisées par les deux "rapporteurs" du Conseil, chargés de cette enquête disciplinaire.
Mes Dupeux et Maisonneuve reprochaient aux deux rapporteurs d'avoir bénéficié, pour gérer ce dossier, de l'aide de deux autres magistrats, qui ont utilisé un logiciel sophistiqué permettant de recouper les témoignages et les liens familiaux des personnes entendues.
Lors de l'audience, le 19 juillet, Me Maisonneuve avait dénoncé une "véritable expertise non contradictoire menée par un magistrat non membre du CSM". Les deux avocats avaient qualifié de "déloyales" les méthodes du CSM.
"Assistance technique"
Dans son arrêt, énoncé publiquement jeudi dans les locaux de la Cour de cassation, le CSM juge que les rapporteurs avaient le droit de recourir à cette aide et que l'usage du logiciel incriminé ne signifie aucunement qu'ils ont délégué leurs pouvoirs à autrui.
"L'ampleur exceptionnelle du dossier justifiait le recours à une assistance technique", notamment afin de "respecter un délai raisonnable (d'enquête) imposé par la convention européenne des droits de l'Homme", a ajouté le CSM.
L'affaire de pédophilie d'Outreau s'était soldée par treize acquittements, dont six lors du procès en appel en novembre 2005. Il a notamment été reproché à Fabrice Burgaud de ne pas avoir recueilli avec suffisamment de précaution la parole des enfants qui accusaient les adultes. C'est Pascal Clément, alors garde des Sceaux, qui à l'été 2006 avait saisi le CSM sur la responsabilité du jeune juge d'instruction.
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