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Faut il supprimer le juge d'instruction?
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MessagePosté :04 juil. 2006, 00:31 
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Là encore la question n'est pas nouvelle mais le problème a été soulevé à nouveau lors des auditions de la commission Outreau en début d'année...et certains se sont interrogés sur la pertinence du maintien de cette fonction eu egard aux critiques dont elle a fait preuve.
Et vous, quel serait votre avis sur ce point:

1- supprimer le juge d'instruction
2- maintenir le juge d'instruction

Dans tous les cas, je serais intéressée par vos développements , notamment pour l'hypothèse d'une suppression de la fonction; il serait en effet judicieux de proposer d'autres solutions.
Comme dirait le dicton: défaire c'est facile, construire c'est plus compliqué...et comme la critique se doit d'être constructive, vous pouvez donner libre cours à vos réflexions.


Modifié en dernier par ludivine le 05 sept. 2006, 21:08, modifié 1 fois.

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MessagePosté :04 juil. 2006, 01:17 
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Je suis favorable au maintien du juge d'instruction. Un collège de juges, ça n'est pas très réalisable. Ils ont déjà assez de dossiers. Trois fois plus de dossiers à lire, ça n'est pas imaginable. Je pense donc qu'il faut donner aux avocats la possibilité (et surtout les moyens) d'enquêter, afin de rétablir l'équilibre. Sinon, le combat est trop inégal.

Burgaud aurait pu être contrecarré par un avocat ayant le pouvoir d'enquêter, et de pointer les contradictions. Ce qui ne veut pas dire que le juge ne devrait instruire qu'à charge. Ce serait juste pour éviter des dérives.

Aussi, un avocat auprès du gardé à vu dès la première heure, ça aurait évité des humiliations et des violences, qui donnent des aveux sans valeur.

En gros : pour moi, on garde le juge d'instruction, mais on lui oppose quelqu'un d'aussi puissant. ça rendrait le métier d'avocat plus intéressant, d'ailleurs, car la plupart du temps, ils ont à défendre des coupables, et ne sont là que pour tenter de minimiser une sanction inévitable.

Fini le juge d'instruction qui se prend pour Dieu, s'il y a du répondant en face.


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MessagePosté :04 juil. 2006, 11:14 
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Marc, ça c'est une proposition qu'elle est bonne !
De mon côté, j'avais pensé à une supervision du processus judiciaire, pendant son déroulement, par une sorte de Commission.
L'avantage serait de contrôler la bonne marche des évèlements, pendant et pas après, quand le mal est fait.
Mais votre solution, plus réaliste en pratique, est sans doute meilleure.
Je partage également votre avis sur l'obligation d'une assistance pendant la garde à vue.
Je considère que tout interrogatoire d'un suspect ne devrait pouvoir se faire qu'en présence d'un conseil et surtout, tout document signé par un inculpé devrait être contre-signé par son avocat, sous peine de nullité


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MessagePosté :04 juil. 2006, 11:17 
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C'est pour cela que je vote pour le maintien du juge d'instruction.


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MessagePosté :04 juil. 2006, 14:05 
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Si les moyens étaient suffisants et/ou mieux répartis, il serait peut-être envisageable de nommer un juge d'instruction à charge et un autre à décharge.
Et tant qu'on y est, pourquoi pas deux équipes d'enquêteurs avec la même distribution des rôles.
Cela prendrait au moins l'aspect d'un débat contradictoire.


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MessagePosté :04 juil. 2006, 14:39 
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Enregistré le :12 mars 2005, 23:41
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D'un autre côté, un juge collégial serait il forcément une mauvaise idée si les moyens de l'administration ( effectifs) le permettaient?
Je veux dire que parfois réflechir à trois ou à plusieurs pourrait peut être permettre plus de sagesse et de contradiction dans les décisions...croyez vous que ce serait pour autant un frein à la nécessité de rapidité de la justice ( qu'on lui impose d'ailleurs plus qu'elle ne s'impose elle-même je trouve)?


Modifié en dernier par ludivine le 05 sept. 2006, 21:13, modifié 1 fois.

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MessagePosté :04 juil. 2006, 15:34 
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Enregistré le :21 mai 2006, 22:13
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Pourquoi pas, en effet ?
En fait, il n'y a sans doute pas de système mauvais en soi ... ni de solution idéale.
Une affaire n'est pas l'autre.
Et puis, se sont les hommes qui commettent des "erreurs" et qui en commettront encore quel que soit le système.
En ce qui concerne la rapidité de la justice, certes le désir légitime des familles d'en finir rapidement est bien compréhensible, mais la justice doit pouvoir avancer sereinement.
A choisir, il vaut mieux une affaire qui dure, qu'une affaire non élucidée, chose horrible pour la famille.


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MessagePosté :04 juil. 2006, 15:39 
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Enregistré le :26 janv. 2006, 18:20
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Citation :
D'un autre côté, un juge collégial serait il forcément une mauvaise idée si les moyens de l'administration ( effectifs) le permettaient?
Je veux dire que parfois réflechir à trois ou à plusieurs pourrait peut être permettre plus de sagesse et de contradiction dans les décisions...croyez vous que ce serait pour autant un frein à la nécessité de rapidité de la justice ( qu'on lui impose d'ailleurs plus qu'elle ne s'impose elle-même je trouve)?
Non, je crois que ça ne ralentirait aucunement l'instruction : réfléchir à plusieurs va aussi vite, voire plus vite, car il y a plus de chances qu'une idée lumineuse surgisse à un moment.

Tenez, si j'étais juge d'instruction, je ne compterais pas que sur ma propre intelligence. Si j'en avais la possibilité, je choisirais au moins deux personnes pour étudier le dossier à fond avec moi, et m'apporter la contradiction. Ensemble, nous ferions le tour des possibilités et avancerions plus vite. De plus, les possibilités de vices de procédure seraient limitées, car il y aurait toujours quelqu'un pour dire : "Attention, si tu fais ça, telle pièce du dossier risque d'être frappée de nullité."

Alors, un juge à charge et un à décharge ? Je ne pense pas. D'autant qu'on peut commencer à instruire en penchant pour la culpabilité et découvrir des éléments venant nous faire changer d'avis.

Je reste donc en faveur d'un juge d'instruction le plus objectif possible, orientant l'enquête dans toutes les directions, mais dès qu'une personne se retrouve inculpée (et que, donc, des charges sérieuses pèsent sur elle), son avocat devrait avoir les moyens d'enquêter pour apporter une vraie contradiction à l'accusation.

En ce qui concerne les jeunes juges, on pourrait peut-être les mettre en soutien d'un juge experimente pendant quelques années, avant de leurs confier de grosses affaires ? Il me semble qu'actuellement, on leur demande un peu de faire seul des opérations à coeur ouvert juste après l'obtention de leur diplôme.


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MessagePosté :05 juil. 2006, 15:53 
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Enregistré le :17 janv. 2006, 18:10
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bon! je ne vais pas apporter de l'eau à votre moulin, puisque toutes vos réponses sont bonnes à mon sens. Mais je vais y aller de mon post.
Supprimer le juge d instrcution ne changera rien, tout au moins dans les débuts. Moi je pense plutôt que c'est la mantalité des hommes qu'il faut changer. Et là, c' est une autre paire de manches. Ils retomberont systématiquement dans les mêmes travers, mais bon... qui ne risque rien n'a rien.


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