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 Sujet du message : Affaire PZ
MessagePosté :31 mai 2007, 11:28 
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La personne condamnée étant toujours emprisonnée, son nom ne sera pas cité, pour ne pas nuire à sa sécurité en prison.

Il a été mis en examen le 6 avril 2000, condamné à 9 ans de prison pour viol par la cour d'assises de Douai en 2004, peine confirmée en appel à St Omer en 2005, le pourvoi en cassation a été refusé en octobre 2005.

Pz conteste l'intégralité des faits qui lui sont reprochés, et a toujours clamé son innocence. Il dénonce des irrégularités, qui ont amené cette condamnation, et espère obtenir la révision de son procès.

Le récit qui suit a été écrit de sa main : Si vous voulez le contacter, vous pouvez soit m'envoyer un mail, je lui transmettrai, soit par mp, je vous donnerai ses coordonnées.

1) Le contexte général :
Il n'y a aucune preuve, aucun élément matériel, et c'etait parole contre parole.
Le plaignant : SV 19ans lors de la plainte, agé de 12 à 15 ans lors des faits allégués, avait tout intéret à faire ces accusations mensongères. En effet il a été arrété et condamné pour le viol de ses deux soeurs cadettes de 1994 à 2000, faits qu'il a reconnus et l'accusation contre Pz a été faite peu après son arrestation, selon toute évidence, pour permettre à SV d'obtenir des circonstances atténuantes. Par la suite, ayant purgé sa peine, il a maintenu ses accusations, pour obtenir de substanciels dommages et interets, et éviter un procès pour dénonciation calomnieuse.

2) Irrégularités Judiciaires :
Une enquête de voisinage a servi d'élement à charge lors de l'instruction et de l'audience. Elle présente Pz en termes réprobateurs et insultants. Or cette enquête a été faite de la manière suivante :
* Tous les témoins sont restés anonymes.
* Elle a été faite par un ilotier, dont il n'a pas été possible de connaitre le nom, malgré des demandes répetées, il n'a donc pas pu être entendu comme témoin.
* Elle ne figure pas dans le dossier, ce qui ne l'a pas empeché d'être évoquée comme élement à charge dans toutes les ordonnances du juge d'instruction, confirmées par la chambre d'instruction, et d'être lue à l'audience.
* Le plaignant a vu sa déposition receuillie par le gardien de la paix PV. De même ce gardien de la paix a assuré l'interrogatoire de Pz, et la rédaction des procès verbaux de la garde à vue. Hors il n'est pas officier de police judiciaire, donc pas habilité pour le faire.

Sur le Comportement de PV .....
* Il a été condamné à 3 mois de prison avec sursis pour violence avec arme et menace réitérée. Il n'a pu en être fait état au procès pour cause d'amnistie....
* Peu après les demarches de Pz auprès du ministère de la justice, il y a eu une enquete de l'IGPN dont la teneur est restée secrete, mais qui est peut être à l'origine de la mise à la retraite d'office de PV en aout 2000.
* Des indiscretions ont permis de savoir que PV etait considéré comme un fou par ses collègues de travail, à cause de son comportement, ceux ci n'ont pas voulu en témoigner.
* Lors de l'audience d'appel, PV a d'ailleurs eu un comportement emporté, n'hésitant pas à déclarer à la cours qu'il "s'asseyait sur le code de procédure penale"
* Lors de l'audience 1ere instance, PV a déclaré sous serment avoir éffectué lui même l'enquete de voisinage, et a ensuite réaffirmé le contraire à l'audience de la cour d'appel en 2005.
*PV a a inscrit dans les procès verbaux et a réaffirmé à l'audience, que Pz aurait déclaré "De toute façon, vous ne trouverez pas de preuve, je suis trop intelligent pour en laisser" Pz a toujours nié cette déclaration et a refusé de signer les procès verbaux. Le procureur n'a pas juge bon de donner suite à la plainte à ce sujet déposée par Pz.

3) Anomalies :
* Des experts dont les conclusions etaient plutot favorables à Pz, n'ont pu être entendus aux audiences, pour cause de ...maladie, de demenagement....
* Des carnets agendas, de 1992 à 1995, saisis en 2000, relatent des evenements et servent de réference au plaignant, ces carnets revelent aussi les contradictions du plaignant. Ces carnets n'ont pas été produits aux audiences, et en appel celui ou figurent le plus de contradiction a tout simplement disparu....
* Le plaignant aurait reconnu une anomalie sur le sexe de Pz, qu'il décrit ainsi "il avait le prépuce fort retroussé et frippé.." l'expert qui a éxaminé Pz n'a pas retrouvé d'anomalie
* Une experte psychologue lors du procès d'appel en 2005, a déclaré que le plaignant montrait tous les signes de crédibilité...contrairement à son confrère qui lui n'a pas témoigné...

Voici donc un petit résumé de l'affaire de Pz, tel qu'il l'a exposé lors d'une demande de grâce, bien évidemment refusée.

A ce jour, Pz continue de clamer son innocence, il est incarcéré, il ne touche que très peu de remises de peine supplémentaires, et n'a pas droit aux permissions, pour raison de négation des faits.


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MessagePosté :02 juin 2007, 12:19 
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bonjour Eric

Et sur quels axes s'orienterait une révision?
Quels éléments nouveaux ( toujours, comme vous l'avez fait, en respectant l'anonymat de chacun...)?
Les éléments que vous avez livrés dans votre message étaient -ils tous connus au moment de la condamnation de Pz?


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MessagePosté :02 juin 2007, 18:50 
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Localisation :Nord de la France
L'axe qui pourrait être retenu serait sur la "victime" ou sur le policier mis à la retraite d'office. Pour l'instant ce n'est qu'un projet, mais toutes les idées sont les bienvenues.


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MessagePosté :02 juin 2007, 19:30 
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Citation :
L'axe qui pourrait être retenu serait sur la "victime" ou sur le policier mis à la retraite d'office. Pour l'instant ce n'est qu'un projet, mais toutes les idées sont les bienvenues.
Il faudra en tout état de cause un fait nouveau ou un document « inconnu des premiers juges » mais qui n’est pas nécessairement postérieur à la condamnation : il suffit que le juge n’en ait pas eu connaissance.

Le fait nouveau peut être constitué par :
- la rétractation d’un aveu (Cass. Crim. 7 février 1918, Cass. Crim. 29 juin 1919)
- la rétractation d’un témoignage (Cass. Crim. 18 décembre 1930)
- un nouveau témoignage (Cass. Crim. 27 janvier 1957)
- la découverte de l’impossibilité matérielle, pour le condamné, de commettre l’infraction dont il a été déclaré coupable (Cass. Crim. 22 mai 1948)
- la preuve d’un alibi (Cass. Crim. 10 décembre 1915)
- une découverte scientifique nouvelle (Cass. Crim. 28 décembre 1923)
- la découverte de pièces inconnues (Cass. Ch. Réun. 12 juillet 1906)

Tout élément d’appréciation, non connu des premiers juges, quelle qu’en soit la nature, peut constituer un fait nouveau.
Y aurait il dans le cas de pz qu'on puisse exploiter? même un début de preuve ...


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MessagePosté :02 juin 2007, 21:24 
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Localisation :Nord de la France
Merci Ludivine, je vais en faire part à Pz, et voir avec sa famille, si quelque chose pourrait correspondre.


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MessagePosté :04 juin 2007, 23:57 
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Pour parler de la défense de pz: tous ces éléments ( que vous avez avancés) ont ils été evoqués et avancés jusqu'à la cour de cassation?

Je serais intéressée par la ligne de conduite qu'a suivi son ou ses avocats...recours envisagé devant la CEDH?
Qu'ont ils plaidé au juste?


Modifié en dernier par ludivine le 05 juin 2007, 13:53, modifié 1 fois.

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MessagePosté :05 juin 2007, 13:46 
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Tous ces arguments ont été utilisés lors des procès et du pourvoi en cassation, par contre Pz n'a pas introduit d'instance à la Cour Européenne des droits de l'homme. Je le contacte pour avoir le cas écheant une copie des plaidoiries, et du pourvoi.


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 Sujet du message : Re: Affaire PZ
MessagePosté :09 juin 2007, 18:51 
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Enregistré le :03 févr. 2004, 00:53
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Citation :
A ce jour, Pz continue de clamer son innocence, il est incarcéré, il ne touche que très peu de remises de peine supplémentaires, et n'a pas droit aux permissions, pour raison de négation des faits.
Ca devient une manie cette "raison de négation des faits". Qu'est-ce que ça peut leur apporter qu'il reconaisse les faits?
Surtout pour les permissions vu ce qu'on lui reproche c'est inquiétant, si tu avoues que tu as violé quelqu'un tu peux sortir de temps en temps ethink

_________________
grruuuuuuiiiiiiiiiiiccccccckkkkkkkkkkk


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 Sujet du message :
MessagePosté :09 juin 2007, 21:33 
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Enregistré le :13 janv. 2007, 17:00
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Localisation :Nord de la France
Celui qui reconnaitl les faits, aura toutes les chances d'avoir beaucoup plus facilement des permissions, des libertés conditionnelles.....il fera moins de prison que celui qui nie les faits


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MessagePosté :09 juin 2007, 22:57 
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Enregistré le :12 mars 2005, 23:41
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Citation :
Celui qui reconnaitl les faits, aura toutes les chances d'avoir beaucoup plus facilement des permissions, des libertés conditionnelles.....il fera moins de prison que celui qui nie les faits
quelquepart, c'est tout de même hallucinant.
Comme le dit Dalakhani, un type qui reconnait avoir tué est peut être plus dangereux qu'un type qui ne reconnait pas un crime qu'il n'a pas commis....( à supposer bien evidemment que ce soit le cas).
C'est en somme une sorte de chantage à l'aveu...une monnaie d'echange.
Mais dans ce cas, c'est aussi un mépris du droit des victimes ; ce droit qu'on n'hesite pourtant pas à brandir en d'autres occasions edoh


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