Nouveau record du nombre de détenus dans les prisons



Les détenus dans les prisons françaises étaient au nombre de 64.250 le 1er juillet, en hausse de 0,6% par rapport à juin (63.838), établissant un nouveau record dans un contexte de surpopulation carcérale, a annoncé ce mardi l'Administration pénitentiaire (AP).

Pour le deuxième mois consécutif, le nombre des personnes incarcérées dans les quelque 200 prisons françaises dépasse le pic historique de juillet 2004 (63.652 détenus).

17.495 prévenus en attente de jugement

La population carcérale compte 17.495 prévenus en attente de jugement. Le nombre de ces personnes en détention provisoire a pourtant baissé de 4% en un an (18.223 en juillet 2007), a précisé l'AP dans un communiqué. Quant au nombre de mineurs emprisonnés, il a également diminué, passant en un an de 825 à 793 soit une baisse de 3,9%. Enfin, on dénombrait 6.236 condamnés bénéficiant d'un aménagement de peine au 1er juillet, en hausse de 25% en un an (4.979 en juillet 2007).

Le nombre des places disponibles en prison n'a pas été fourni par l'AP, mais il était de 50.807 en juin, ce qui donne un taux de densité carcérale de plus de 126%, largement au-dessus de la moyenne des Etats-membres du Conseil de l'Europe qui s'élève à 102%.

Selon des chiffres du mois de juin, près des deux tiers (63%) des établissements pénitentiaires sont en surpopulation et, parmi ceux-ci, 7% ont une densité de 200%, c'est-à-dire une moyenne de deux détenus pour une place. Les maisons d'arrêt, où sont enfermés les prévenus en attente de leur jugement ainsi que les condamnés à de courtes peines, sont de loin les plus touchées par le surpeuplement.

La fin des grâces du 14 juillet entérinée

Jusqu'à présent, la France profitait de la période estivale, souvent tendue dans les cellules, pour désemplir les prisons au moyen des grâces collectives du 14 juillet. Depuis son élection en 2007, Nicolas Sarkozy a décidé de ne plus user de ce droit présidentiel, «quasi-monarchique» selon lui. La réforme des institutions, adoptée lundi en Congrès, entérine la disparition du droit de grâce collectif.

Le futur projet de loi pénitentiaire, au sujet duquel le Conseil d'Etat doit transmettre jeudi son avis au gouvernement qui compte présenter le texte au Conseil des ministres du 28 juillet, prévoit de développer les assignations à domicile pour les condamnés à de courtes peines (moins de deux ans) ou les personnes en attente de procès.

Source : 20 minutes

Une loi pénitentiaire pour lutter contre la surpopulation carcérale

Le projet de loi pénitentiaire, un des grands chantiers de la garde des Sceaux Rachida Dati, arrive ce lundi sur la table du Conseil des ministres. Dans un contexte de surpopulation carcérale record, le texte suscite beaucoup d'attente mais se voit reprocher un certain manque d'ambition.


Engagement de campagne de Nicolas Sarkozy, le texte qui sera examiné ce lundi, vise à mettre la France en conformité avec la réglementation européenne sur les droits des détenus.

Avec comme objectif prioritaire de pallier la surpopulation carcérale, le projet met notamment en avant le nécessaire développement des alternatives à l'incarcération pour les personnes en attente de jugement et les condamnés à de courtes peines.

Cela passerait par une généralisation du bracelet électronique avec assignation à domicile. Elle sera ordonnée pour des peines inférieures ou égales à 6 mois. Le temps passé sous bracelet sera désormais décompté de la durée de la peine en cas de condamnation.

Les aménagements de peine (semi-liberté, travaux d'intérêt général, etc.) seront étendus aux condamnés à deux ans de prison, au lieu d'un an aujourd'hui.

Consulté pour avis, le Conseil d'État a retouché partiellement le projet, scindant certains articles afin de mieux en détailler le contenu.

Le texte qui sera présenté ce lundi comporte désormais 57 articles, au lieu des 48 initiaux

Ce projet, salué comme une « belle loi » par le vice-président du Conseil d'État Jean-Marc Sauvé, est très attendu au moment où les prisons françaises battent record sur record de surpopulation (lire ci-contre). Dans les cellules, il n'est pas rare que des détenus soient obligés de dormir sur des matelas à même le sol.

Les syndicats se plaignent d'un climat estival tendu, en l'absence de grâce du 14 Juillet, pour la deuxième année consécutive, un principe auquel Nicolas Sarkozy s'est dit opposé dès son arrivée à l'Élysée. Christophe Marquès, numéro un de FO-pénitentiaire, dit craindre « pour la sécurité des personnels et des détenus ». Des surveillants ont d'ailleurs manifesté la semaine dernière devant la maison d'arrêt de Seysses (Haute-Garonne) où l'un des 800 détenus, pour 600 places, a écopé mercredi de trois ans de prison ferme pour l'agression de deux gardiens, début juillet.

S'ils soutiennent le développement des alternatives à l'incarcération pour désemplir les prisons, les syndicats sont très dubitatifs sur sa mise en oeuvre. Ainsi, pour Céline Verzeletti de la CGT-penitentiaire, « il n'y a pas aujourd'hui les moyens, en personnel notamment, de rendre ces mesures effectives rapidement ».

Ils reprochent surtout un manque d'ambition au projet qui, aux yeux de Jean-François Forget, de l'UFAP, se résume à « un toilettage » de mesures déjà existantes et n'est pas à la hauteur de la situation dans les prisons.

L'examen au Parlement ne devrait pas intervenir avant l'automne pour une entrée en vigueur début 2009. •

Source : La Voix du Nord