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 Sujet du message : explications de textes...
MessagePosté : 13 janv. 2009, 23:22 
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J'avais envie de relire certains textes, dernièrement, et je suis retombée sur ceci...que je trouve très intéressant.
J'ai donc décidé de soumettre le texte à votre analyse critique...notamment au vu de ce que nous pouvons connaitre sur le plan de l'actualité.


5 juillet 1981
Il faut tout repenser la loi et la prison

Par Michel FOUCAULT



Les transformations politiques, en France, on aime les vivre comme des
changements de régime. Contrecoup d'une attitude générale de la classe
politique : pour elle, exercer le pouvoir, c'est en hériter par une
nécessité de l'Histoire, et c'est le conserver comme un droit naturel.
Conséquence aussi du cher grand vieux modèle de la Révolution : le changement
par excellence, celui dont on rêve et le seul qui vaille vraiment la peine,
c'est le renversement de l'Ancien Régime.

Or, les nouveaux régimes, on le sait, ouvrent les prisons - bastilles - des
souverains précédents. Ne nous étonnons pas de la poussée de fièvre qui a
lieu actuellement dans les prisons et autour d'elles. Ni des rêves qui se
sont, un instant, allumés : «On doit, on va libérer tout le monde.» Ils sont
une partie de notre imaginaire politique commun. Mais dans le mouvement
important, sérieux, réfléchi qui s'est développé à Fresnes, à Fleury,
à Bois-d'Arcy, etc., on aurait tort de ne voir que l'écho enfermé et
utopique d'une réalité extérieure plus mesurée. La prison marginalise ?
Sans doute. Mais cela ne veut pas dire que la pénalité soit une institution
marginale dans la société. Le droit de punir, comme celui de faire la guerre,
est un des plus importants et des plus discutables : je veux dire à tout le
moins qu'il mérite à chaque instant d'être discuté. Il fait trop
régulièrement appel à l'usage de la force, et il repose trop
profondément sur une morale implicite pour ne pas devoir l'être, avec
attention et âpreté.

Il y a des mesures immédiates à prendre. Elles seraient de l'ordre de la
conjoncture ; mais elles auraient une portée générale et une valeur
d'engagement. Il s'agirait en somme d'éliminer tout ce qui est abus
de droit sur la manière dont on applique la loi. Abus exceptionnels, bien sûr,
mais aussi et surtout abus coutumiers ou mieux institués. Abus de droit, la
pratique courante et la détention préventive (40 % des 42 000 détenus le sont
actuellement à titre préventif). Abus de droit, les QHS et la manière dont
ils fonctionnent comme prisons d'exception. Abus de droit, les punitions
décidées par l'administration pénitentiaire elle-même, sans qu'il y
ait ni contrôle ni défense. Abus de droit, toutes suppressions de droit
au-delà de la simple privation de liberté prévue par la loi.

Mais ensuite - ou plutôt tout de suite -, il s'agit de tout reprendre à
la base. Ce n'est pas qu'on n'ait pas songé depuis longtemps à
réformer. Tantôt le code, tantôt les institutions pénitentiaires. Mais,
précisément, l'insuffisance - donc le danger - est là, dans cette
politique du couteau de Jeannot : un coup le manche, un coup la lame.

Il y a d'un côté l'«idéalisme» de la loi, ou sa pudibonderie :
elle connaît ce qu'elle interdit et les sanctions qu'elle prévoit ;
mais elle regarde de loin et d'un oeil impavide les institutions et les
pratiques qui la mettent en oeuvre : après tout, ce que fait la police ou ce
qui se passe dans les prisons n'a pas tellement d'importance, du moment
que cela permet de faire respecter la loi. Quand on réforme le code, on pense
aux principes de l'interdiction, non à la réalité du châtiment.

En face, il y a le «pragmatisme» de l'institution pénitentiaire : elle a
sa logique ; elle a ses procédés et ses prétentions. Quand on a entrepris de
la réformer, on a toujours cherché à savoir comment elle pourrait corriger ce
qu'il y a dans la loi de général et de rigide : comment elle pourrait,
sous la caution plus ou moins mythique de la psychologie, de la médecine ou de
la psychiatrie, gérer une punition dont elle revendique pour elle seule la
compétence.

Ainsi, cahin-caha, depuis plus de 150 ans ont avancé les réformes : celles de
la loi qui ne veut pas savoir comme elle punit ; celles du régime
pénitentiaire qui tente de se substituer au droit. Quant aux juges,
j'entends aux «bons juges», ils n'ont plus qu'à courir à la fois
au four et au moulin : tenter de faire valoir la loi là où on l'applique,
réfléchir à la punition qu'ils imposent lorsqu'ils demandent
l'application de la loi.

Il faut essayer maintenant de repenser l'ensemble : ne plus esquiver le
réel, mais ne jamais accepter aucune «évidence» comme acquise.

Il ne sert à rien de définir ou de redéfinir les délits, il ne sert à rien
de leur fixer une sanction, si on ne tient pas compte de la réalité de la
punition : de sa nature, de ses possibilités et conditions d'application,
de ses effets, de la manière dont on peut garder sur elle le contrôle. Il faut
envisager en même temps et comme indissociables la législation pénale et
l'institution pénitentiaire.

Mais il faut aussi s'interroger sur ce qui mérite effectivement
d'être puni. Que penser des partages aujourd'hui admis entre ce qui est
sanctionnable par la loi et ce qui ne l'est pratiquement pas ? Tant de
précautions pour que les «moeurs» ne soient pas «outragées» ni les
«pudeurs» perverties ; et si peu pour que l'emploi, la santé, le milieu
d'existence, la vie ne soient pas mis en danger...

L'idée est maintenant assez communément admise que la prison est un
détestable moyen de sanctionner. Il faut admettre aussi l'idée que punir
est sans doute un très mauvais moyen d'empêcher un acte. Mais, surtout, il
n'en faut pas conclure qu'il vaut mieux prévenir grâce à de solides
mécanismes de sécurité : car ce n'est là souvent qu'une façon de
multiplier les occasions de punir et de désigner à l'avance des
délinquants possibles.

Ne pas multiplier le nombre des délinquants, actuels ou virtuels, comme on
l'a fait si souvent sous prétexte de réforme ? Oui, bien sûr. Développer
les moyens de punir en dehors de la prison et pour la remplacer ? Oui,
peut-être. Mais surtout repenser toute l'économie du punissable dans notre
société, et les rapports entre la puissance publique avec le droit de punir et
sa mise en pratique.

_________________
"C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son, que certains paraissent brillants avant d'avoir l'air con".
Comment se fait-il que certains paraissent si cons même sans lumière ? C'est de la métaphysique pure.


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MessagePosté : 01 mars 2009, 16:17 
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Alors, il vous inspire quoi ce texte? mwink:

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Comment se fait-il que certains paraissent si cons même sans lumière ? C'est de la métaphysique pure.


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MessagePosté : 01 mars 2009, 17:00 
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Qu'on a bien vite enterré tous ceux qui comme Foucault exigeaient un fondement moins pragmatique du droit de surveiller et de punir.

D'ailleurs l'interrogation: "Ne pas multiplier le nombre des délinquants, actuels ou virtuels, comme on l'a fait si souvent sous prétexte de réforme?" , ne manque pas d'ironie au jour des tentatives actuelles de détecter les criminels dès l'enfance.


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MessagePosté : 01 mars 2009, 23:46 
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tout à fait exact. J'ajouterais aussi qu'on n'a vraiment pas evolué depuis ce texte.
les problématiques restent toujours les mêmes, entre les mains de personnes différentes. Et ce sera toujours le cas, à mon avis, tant que les problématiques ne seront pas prises au sérieux indépendamment de considérations elitistes et electorales.

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MessagePosté : 01 mars 2009, 23:57 
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Je ne suis pas si sûr qu'on n'ait pas évolué. J'ai bien l'impression qu'on est sur le chemin d'un droit dont les textes ne tiendraient pas dans la bibliothèque d'Alexandrie. Et on doit tout savoir, puisque personne ne peut alléguer l'ignorance de la loi.
Si le législateur se mettait en grève quelques années, ça donnerait peut-être le temps de souffler et de tout repenser.


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MessagePosté : 02 mars 2009, 00:03 
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le probleme aussi est parfois très simple: un texte existe, mais il n'est pas appliqué . Avant de pratiquer l'inflation des textes, peut être serait il bon de bien appliquer les textes existants, cela pourrait être une première solution.
De la même manière, il y a des choses qui ne se légifèreront pas : le respect de l'autre et le bon sens.

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MessagePosté : 02 mars 2009, 00:18 
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Très souvent on crée le problème d'impossibilité d'application de la loi. Par exemple le délit d'apologie du nazisme a été, comme il était logique de l'attendre, suivi par la création du délit de négation de la Shoah.
Résultat: les thèses nazi et négationniste traversent la censure grâce aux nouvelles technologies mais ne trouvent pas de contradicteurs puisque le débat est interdit. Il ne faut pas s'étonner que ces thèses aient de plus en plus d'adeptes.
Et dans le domaine de la technologie justement, l'absurde est bien plus flagrant. Un nouveau problème se pose. On pare au plus pressé en pondant un texte idiot immediatement contourné par une adaption de la technologie. Ainsi s'établit une course-poursuite absurde à coup de textes entrainant jusqu'à des contradictions flagrantes avec le bon sens.


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MessagePosté : 02 mars 2009, 00:28 
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On pourrait dans le même sens reprendre le thème du juge d'instruction

Plutôt que de le forcer à appliquer la loi, instruire à charge et à décharge, on le supprime.
On va recréer un corps qui de toutes manières va bien être obligé d'instruire le dossier pénal. Il y aura un autre terme utilisé pour cet organe (pôle d'instruction par exemple ou tout ce qu'on veut) avec de nouveaux textes pour définir ses méthodes et ses attributions.

Cependant, le problème reste le même puisqu'il faudra en tout état de cause que ces personnes instruisent à charge et à décharge

On a contourné le problème, mais on ne l'a pas solutionné - et pour en rajouter, on a créé d'autres textes de lois


Et on en arrive même à des abhérations insolubles, dans le sens où il a été récemment constaté des vices de procédure dans des dossiers judiciaires qui venaient d'être engagés du fait qu'ils avaient été présentés sous une procédure qui n'était pas encore clairement définie dans les textes - dans le pire des cas, l'administration judiciaire se verrait obligée de relâcher les mis en examen de ces derniers temps
(je retrouve l'article, si j'ai une minute)

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MessagePosté : 02 mars 2009, 00:31 
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Parfois aussi les textes se contredisent...créations de technocrates déconnectés des réalités les plus basiques.
iL arrive que dans un même texte, un article en contredise un autre ou que le texte soit incomplet au point de rendre impossible son application.

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MessagePosté : 02 mars 2009, 00:39 
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Enregistré le : 12 mars 2005, 23:41
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Citation :
On pourrait dans le même sens reprendre le thème du juge d'instruction

Plutôt que de le forcer à appliquer la loi, instruire à charge et à décharge, on le supprime.
On va recréer un corps qui de toutes manières va bien être obligé d'instruire le dossier pénal. Il y aura un autre terme utilisé pour cet organe (pôle d'instruction par exemple ou tout ce qu'on veut) avec de nouveaux textes pour définir ses méthodes et ses attributions.

Cependant, le problème reste le même puisqu'il faudra en tout état de cause que ces personnes instruisent à charge et à décharge

On a contourné le problème, mais on ne l'a pas solutionné - et pour en rajouter, on a créé d'autres textes de lois


Et on en arrive même à des abhérations insolubles, dans le sens où il a été récemment constaté des vices de procédure dans des dossiers judiciaires qui venaient d'être engagés du fait qu'ils avaient été présentés sous une procédure qui n'était pas encore clairement définie dans les textes - dans le pire des cas, l'administration judiciaire se verrait obligée de relâcher les mis en examen de ces derniers temps
(je retrouve l'article, si j'ai une minute)
oui, je suis de ton avis...

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MessagePosté : 02 mars 2009, 00:48 
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j'ai retrouvé un article qui parle de ces vices de procédure ; c'est un peu plus ancien que je ne le pensais, mais ça concerne effectivement malgré tout la remise en cause du juge d'instruction :

http://www.20minutes.fr/article/280172/ ... minels.php

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MessagePosté : 03 mars 2009, 14:40 
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Enregistré le : 24 juil. 2005, 16:25
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Citation :
On pourrait dans le même sens reprendre le thème du juge d'instruction

Plutôt que de le forcer à appliquer la loi, instruire à charge et à décharge, on le supprime.
On va recréer un corps qui de toutes manières va bien être obligé d'instruire le dossier pénal. Il y aura un autre terme utilisé pour cet organe (pôle d'instruction par exemple ou tout ce qu'on veut) avec de nouveaux textes pour définir ses méthodes et ses attributions.

Cependant, le problème reste le même puisqu'il faudra en tout état de cause que ces personnes instruisent à charge et à décharge

On a contourné le problème, mais on ne l'a pas solutionné - et pour en rajouter, on a créé d'autres textes de lois


Et on en arrive même à des abhérations insolubles, dans le sens où il a été récemment constaté des vices de procédure dans des dossiers judiciaires qui venaient d'être engagés du fait qu'ils avaient été présentés sous une procédure qui n'était pas encore clairement définie dans les textes - dans le pire des cas, l'administration judiciaire se verrait obligée de relâcher les mis en examen de ces derniers temps
Je souscris à 100 % à tout ce qui précède, Didi.


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MessagePosté : 03 mars 2009, 23:31 
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Merci, et bonjour danou :wink:

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