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L'arrivée de témoins au Tribunal d'Aix en Provence
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Auteur :  Anne [21 août 2014, 22:25 ]
Sujet du message :  Re: L'arrivée de témoins au Tribunal d'Aix en Provence
Citation :
Anne, la photo A2, c'était pour rire.

Ben oui, j'ai bien compris :mrgreen: , en fait j'ai omis de nommer la photo A5, il en manque une où on voit Alessandra dans ce couloir ... Bon, faut que je rapatrie tous mes fichiers :(
Auteur :  jpasc95 [22 août 2014, 07:37 ]
Sujet du message :  Re: L'arrivée de témoins au Tribunal d'Aix en Provence
Maintenant, il faut vérifier dans le code de procédure pénale la chose suivante :

Est-ce que cette "proximité" entre témoins de la partie civile et le directeur d'enquête est tolérée ou interdite par le code de procédure pénale ?
Auteur :  Jean Michel [22 août 2014, 08:09 ]
Sujet du message :  Re: L'arrivée de témoins au Tribunal d'Aix en Provence
Citation :
Maintenant, il faut vérifier dans le code de procédure pénale la chose suivante :

Est-ce que cette "proximité" entre témoins de la partie civile et le directeur d'enquête est tolérée ou interdite par le code de procédure pénale ?
Il me semble que s'il y avait matière à suspicion à ce sujet, les avocats de la défense n'auraient pas manqué de se saisir de cette anomalie flagrante ...
Auteur :  jpasc95 [22 août 2014, 08:22 ]
Sujet du message :  Re: L'arrivée de témoins au Tribunal d'Aix en Provence
il ne vous est pas venu à l'esprit que les avocats n'ont pas vu ces photos qui ne sont parues dans aucun journal à l'époque ?
Auteur :  Jean Michel [22 août 2014, 08:27 ]
Sujet du message :  Re: L'arrivée de témoins au Tribunal d'Aix en Provence
Citation :
il ne vous est pas venu à l'esprit que les avocats n'ont pas vu ces photos qui ne sont parues dans aucun journal à l'époque ?
depuis 40 ans ? je suppose que vous plaisantez ...
Auteur :  Philippine [22 août 2014, 08:55 ]
Sujet du message :  Re: L'arrivée de témoins au Tribunal d'Aix en Provence
Citation :
Citation :
il ne vous est pas venu à l'esprit que les avocats n'ont pas vu ces photos qui ne sont parues dans aucun journal à l'époque ?
depuis 40 ans ? je suppose que vous plaisantez ...

Et quand bien meme :)

Concernant les contacts entre témoins, il n'existe aucune autre restriction que celle citée par Anne, encore meme qu'elle n'est pas systématique :

" Lors de l'audience, (c'est pourtant clair) ...les témoins sont réunis dans une pièce à l'écart. Des dispositions peuvent être prises pour éviter qu'ils ne s'entretiennent entre eux avant leur déposition.
Chacun est ensuite appelé devant la juridiction pour prêter serment de dire "toute la vérité, rien que la vérité"."
Auteur :  Anne [22 août 2014, 09:50 ]
Sujet du message :  Re: L'arrivée de témoins au Tribunal d'Aix en Provence
Citation :
Maintenant, il faut vérifier dans le code de procédure pénale la chose suivante :

Est-ce que cette "proximité" entre témoins de la partie civile et le directeur d'enquête est tolérée ou interdite par le code de procédure pénale ?

viewtopic.php?f=227&t=12127

Malheureusement la page 196/197 est illisible à moins qu'un œil avisé puisse tenter de la décoder :wink:
Auteur :  jpasc95 [22 août 2014, 10:20 ]
Sujet du message :  Re: L'arrivée de témoins au Tribunal d'Aix en Provence
Citation :
Citation :
il ne vous est pas venu à l'esprit que les avocats n'ont pas vu ces photos qui ne sont parues dans aucun journal à l'époque ?
depuis 40 ans ? je suppose que vous plaisantez ...
ces photos ont été prises par des journalistes (certaines de l'AFP).
Je répète, ces photos n'ont été publiées par aucun journal à l'époque et ne sont pas dans le dossier pénal.

Comment voulez vous que les avocats puissent exploiter un quelconque vice de procédure s'ils ne les ont jamais vues ?
maintenant, s'ils les connaissaient, soit ils n'ont pas réagi, soit il n'y a pas de vice de procédure.
Mais cela reste à vérifier.
Auteur :  Arlaten [22 août 2014, 10:23 ]
Sujet du message :  Re: L'arrivée de témoins au Tribunal d'Aix en Provence
Citation :
Maintenant, il faut vérifier dans le code de procédure pénale la chose suivante :

Est-ce que cette "proximité" entre témoins de la partie civile et le directeur d'enquête est tolérée ou interdite par le code de procédure pénale ?
NON, les Aubert et Martinez ne sont pas des témoins "de la partie civile". Ce sont des témoins de l'accusation.
Alessandra est au civil, commissaire et directeur de l'enquête, mais au tribunal, pour l'audience, il est aussi un témoin de l'accusation.
Auteur :  Arlaten [22 août 2014, 10:36 ]
Sujet du message :  Re: L'arrivée de témoins au Tribunal d'Aix en Provence
Si des dispositions peuvent être prises pour éviter que les témoins puissent s'entretenir entre eux avant leur déposition, cela implique bien que des témoins n'ont pas le droit de se concerter.

C'est bien à partir de cela, que Me Dupont Moretti, puisque c'est de lui qu'il s'agit, a obtenu l'interruption du procès en appel de Viguier à Albi.
Il y a eu immédiatement enquête de police, et le témoin Durandet et sa nièce ont été mis en garde à vue.
Auteur :  Arlaten [22 août 2014, 10:39 ]
Sujet du message :  Re: L'arrivée de témoins au Tribunal d'Aix en Provence
Il est clair que ces gens ne se sont pas retrouvés là, au même endroit et au même moment, par hasard.
Pourquoi ?
Auteur :  Jean Michel [22 août 2014, 10:44 ]
Sujet du message :  Re: L'arrivée de témoins au Tribunal d'Aix en Provence
Citation :
Il est clair que ces gens ne se sont pas retrouvés là, au même endroit et au même moment, par hasard.
Pourquoi ?
ben oui ils s'étaient donnés rdv juste devant le tribunal, bien à la vue de tout le monde, pour mettre au point leurs déclarations respectives ...
Auteur :  jpasc95 [22 août 2014, 11:49 ]
Sujet du message :  Re: L'arrivée de témoins au Tribunal d'Aix en Provence
Citation :
Si des dispositions peuvent être prises pour éviter que les témoins puissent s'entretenir entre eux avant leur déposition, cela implique bien que des témoins n'ont pas le droit de se concerter.
NON ce n'est pas aussi catégorique que cela.

"Lors de l'audience, les témoins sont réunis dans une pièce à l'écart. Des dispositions peuvent être prises pour éviter qu'ils ne s'entretiennent entre eux avant leur déposition."

il n'y a pas d'interdiction stricto censu.
C'est pour cela que je posais la question mais pour l'instant je n'ai rien trouvé dans le code de procédure pénale qui interdit strictement que des témoins discutent entre eux ou qu'ils discutent avec un OPJ qui était opérant dans une enquête criminelle.
Citation :
C'est bien à partir de cela, que Me Dupont Moretti, puisque c'est de lui qu'il s'agit, a obtenu l'interruption du procès en appel de Viguier à Albi.
Il y a eu immédiatement enquête de police, et le témoin Durandet et sa nièce ont été mis en garde à vue.
"Olivier Durandet, l'amant de Mme Suzy Viguier dont le mari Jacques est jugé pour meurtre à Albi, et Séverine Lacoste (baby-sitter des enfants du couple Viguier), témoin au procès, ont été relâchés tard mardi soir après avoir été mis en garde à vue un peu plus tôt dans la journée." (20minutes.fr)

"Cette dernière, rappelle Le Parisien, avait indiqué aux enquêteurs s'être rendue seule au domicile des Viguier, deux jours après la disparition de Suzy. Mais au cours de l'audience, Séverine Lacoste a avoué avoir été «accompagnée» dans la maison par l'amant de la disparue et donc d'avoir menti"

d'où la mise en garde à vue car elle a fait un faux témoignage.
Je ne sais pas ensuite si elle a été récusée par le président du tribunal.

Dans l'affaire qui nous intéresse, comme il n'y a pas d'interdiction stricto censu que les témoins de l'accusation puissent s'entretenir entre eux, et qu'il n'y en a pas non plus concernant les témoins de l'accusation avec des OPJ, il faut arriver à prouver que l'un a influencé l'autre pour lui demander de dire ceci ou cela, en somme de faire un faux témoignage.
Auteur :  Jean Michel [22 août 2014, 12:06 ]
Sujet du message :  Re: L'arrivée de témoins au Tribunal d'Aix en Provence
Citation :
Dans l'affaire qui nous intéresse, comme il n'y a pas d'interdiction stricto censu que les témoins de l'accusation puissent s'entretenir entre eux, et qu'il n'y en a pas non plus concernant les témoins de l'accusation avec des OPJ, il faut arriver à prouver que l'un a influencé l'autre pour lui demander de dire ceci ou cela, en somme de faire un faux témoignage.
rien que ça ? vous n'y allez pas de main morte ...
Auteur :  Anne [22 août 2014, 12:36 ]
Sujet du message :  Re: L'arrivée de témoins au Tribunal d'Aix en Provence
Citation :
Il est clair que ces gens ne se sont pas retrouvés là, au même endroit et au même moment, par hasard.
Pourquoi ?

Donc suivant ces photos, on note que les témoins ne sont pas entrés par la grande porte du tribunal mais par le côté. (par sécurité ?)

Était-ce le même régime pour les témoins de la Défense ? :roll:
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