Citation : [...]
Pour le moment, il ne semble qu'il n'y ait aucun PV attestant la remise du cran d'arrêt à qui que ce soit.
Dans le délibéré, il est bien indiqué que les jurés ont prononcé la confiscation du cran d'arrêt. Il semble donc que dés le départ, ce cran d'arrêt a été disjoint des autres scellés.
Comme cela me paraît douteux, lors de la réunion du 27 octobre, j'ai demandé à JF Leforsonney ce qu'il pensait de cela. Il ne se rappelait plus de la chose, mais ça n'a pas eu l'air de le choquer outre mesure.
Depuis, j'ai vu dans une émission (verdict), qu'au prononcé du délibéré, dans une histoire de légitime défense, les armes du condamné, celle avec lequel il a tuer et celle qu'il avait chez lui, ont été confisquées.
Je ne comprend pas bien la finalité de la chose, mais la pratique a l'air normale. Reste à savoir ce que deviennent les pièces "confisquées".
S'agissant des scellés de l'affaire qui nous préoccupe, il ne faut pas perdre de vue que cela se passe en 1976, qu'il n'y avait pas de possibilité d'appel, et que le pourvoi en cassation avait été rejeté.
Partant de là, toutes les pièces auraient pu être détruite.
Lors de l'émission "13ème rue" ont a pu voir deux cartons de scellés. Un petit qui n'a pas été ouvert et un plus grand.
Il y avait quatre lots de scellés.
Un premier lot contenait les "médicaments" saisis à Nice. il se peut que ce soit le petit carton.
Les autres lots sont constitués de différentes pièces selon leur provenance.
Ainsi, il y a un lot des pièces saisies par les gendarmes. On y trouve le sabot perdu par la fillette.
L'autre sabot, ainsi que les vêtements de la fillette sont passés par le Pharo (lieu de l'autopsie) puis ont transité par le bureau de l'inspecteur Porte. Ces pièces sont donc dans le lot des scellés des policiers.
Le dernier lot comprend des pièces saisies à Nice chez Ranucci.
Il s'agit d'une veste blazer bleu marine, d'un pantalon gris et d'une chemise blanche à rayée de bleu.
Lors de l'émission, dans le carton, ont a pu voir l'Opinel et les moulages de traces de roues. On peut donc penser que tous les lots ont été regroupés dans ce grand carton.
Si c'est exact, alors il manque beaucoup de chose à l'appel.
Pour Danou, le jerrican, la carabine et le peignoir (ou serviette de bain) n'ont jamais fait parti des scellés.
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ok, tapez là... 
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