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 Sujet du message : Etre juré
Message non luPosté :25 mars 2008, 16:34 
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Enregistré le :06 sept. 2007, 00:38
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Je n'étais pas revenu sur ce forum depuis un certain temps, et voudrais faire part de mon expérience, en répondant en vrac à quelques messages et interrogations que je viens de relire.

J'ai été juré il y a une dizaine d'années.

Je ne sais pas si c'est un honneur; c'est en tous cas une charge, et une grande fatique psychologique pendant trois semaines.
J'ai été tiré au sort dans douze des quinze affaires qui figuraient au rôle de la session; ce n'étaient donc pas de petites vacances!

Sur la récusation: un journaliste, avec qui je m'étais entretenu pendant une suspension d'audience, m'avait dit: "vous êtes enseignant; vous allez être récusé, car les avocats généraux n'aiment pas les gens qui réfléchissent"! Comme c'était le premier jour de la session, c'était une bonne mise en garde, qui, hélas, ne m'a guère surpris. Mais je n'ai jamais été récusé. Le tableau dressé par "Me Eolas" n'en est pas moins réaliste!

Sur les magistrats: il en est de toutes sortes; j'ai eu la chance de tomber sur une présidente qui a vite compris que j'avais quelques connaissances en droit pénal (on ne lit pas impunément Perrault, le Forsonney et autres pendant vingt ans!!!). Je craignais qu'elle n'en prenne ombrage, au contraire, elle a toujours été très ouverte, ce qui m'a d'autant plus agréablement surpris qu'elle s'est vite aperçue que j'avais plutôt tendance à refaire la plaidoirie de la défense, et pas le réquisitoire... Sur une affaire qui concernait des coups de couteau, elle s'est même livrée, pendant la délibération, à une sorte de reconstitution, en disant à un de ses assesseurs: "tu vas faire la victime, je vais prendre mon stylo et marcher sur toi, etc.", et ils ont mimé la scène pour me convaincre que les coups ne pouvaient être accidentels...

Sur la condamnation, c'est très dur, même si la peine de mort n'existe plus (cela dit, je ne crois pas qu'aucune des affaires où j'ai été tiré au sort n'auraient été passibles de la peine de mort avant 1981.) Parce qu'envoyer ou renvoyer quelqu'un en prison pour x années quand on connaît les conditions carcérales en France, la personne fût-elle archi-coupable, ce n'est pas de gaieté de coeur.


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 Sujet du message : Etre juré
Message non luPosté :19 avr. 2008, 15:31 
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Anne me demande de donner quelques précisions supplémentaires sur l'expérience de juré.
Bien volontiers.
D'autant que je suis en contact avec un groupe d'aumôniers de prison, et que, par mon intermédiaire, ils invitent au mois de juin un président de cour d'assises (que je connais par d'autres actvités associatives, pas à cause de mon rôle passé de juré). Je suis donc revenu "au coeur du sujet".

- Sur l'accès au dossier: non, les jurés n'y ont pas accès, ni avant, ni pendant. Un dossier d'assises est d'ailleurs énorme, et je ne sais si les magistrats eux-mêmes ont le temps de le lire avant. Ce sera d'ailleurs une question qui sera posée à la réunion d'aumôniers que j'évoque ci-dessus.
De plus, la procédure est censée être "orale": c'est d'après les débats que magistrats et jurés doivent juger "en leur âme et conscience". C'est le contraire de ce qui se passe, par exemple, devant la justice administrative, où tout repose sur les conclusions écrites déposées par les parties.
Ensuite, on ne peut, théoriquement, pendant le délibéré, se référer au dossier, demander au président de ressortir une pièce, etc. La notion d' "âme et conscience" exclut en principe que l'on revienne sur les éléments écrits. Au procès de Ranucci, un "bon juré" (je pense au film "Douze hommes en colère", et au personnage joué par Henry Fonda) aurait pu insister auprès de M. Antona en disant: "Oui, mais ressortez-nous les pièces relatives au pull-over rouge". Il était en droit de ne pas accepter.

- Pour les questions posées aux témoins, non, les jurés ne peuvent théoriquement pas, sauf à faire passer un petit papier au président ou à l'un des assesseurs lui demandant de poser telle ou telle question. Ensuite, les magistrats acceptent ou refusent. J'ai pu (une fois) poser une question à un témoin (un assistant social, sur les chances de réinsertion de l'accusé à sa sortie de prison); à ma grande surprise, la présidente, ayant reçu mon petit mot, a dit au témoin : "Ne partez pas tout de suite, Monsieur, l'un des jurés a une question pour vous".

Si j'avais été juré au procès de Christian Ranucci,
1) J'espère que j'aurais saisi les contradictions du dossier et essayé de les faire toucher du doigt à mes collègues (mais je n'aurais pas eu lu Gilles Perrault, pour cause...)
2) Je n'aurais évidemment pas voté la peine de mort, même si je l'avais pensé coupable
3) j'aurais sans doute, la mort dans l'âme, voté les circonstances atténuantes, pour le sauver de la guillotine, même le pensant innocent.


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 Sujet du message :
Message non luPosté :19 avr. 2008, 16:58 
Citation :
Anne me demande de donner quelques précisions supplémentaires sur l'expérience de juré.
Bien volontiers.
D'autant que je suis en contact avec un groupe d'aumôniers de prison, et que, par mon intermédiaire, ils invitent au mois de juin un président de cour d'assises (que je connais par d'autres actvités associatives, pas à cause de mon rôle passé de juré). Je suis donc revenu "au coeur du sujet".
Je vous remercie pour ces informations, Davy. Je les trouver extrêmement précieuses et intéressantes.
Citation :
- Sur l'accès au dossier: non, les jurés n'y ont pas accès, ni avant, ni pendant. Un dossier d'assises est d'ailleurs énorme, et je ne sais si les magistrats eux-mêmes ont le temps de le lire avant. Ce sera d'ailleurs une question qui sera posée à la réunion d'aumôniers que j'évoque ci-dessus.
Je me demande s'il ne serait pas juste de communiquer le dossier à ceux qui le réclament. Je suppose que, si les dossiers sont à ce point volumineux, rares seraient ceux qui auraient la patience de les assimiler complètement. Mais j'imagine qu'il y en aurait souvent au moins un en moyenne qui en lirait au moins une partie et pourrait de temps à autre détecter une anomalie ou une énormité.
Citation :
De plus, la procédure est censée être "orale": c'est d'après les débats que magistrats et jurés doivent juger "en leur âme et conscience". C'est le contraire de ce qui se passe, par exemple, devant la justice administrative, où tout repose sur les conclusions écrites déposées par les parties.
Citation :
Ensuite, on ne peut, théoriquement, pendant le délibéré, se référer au dossier, demander au président de ressortir une pièce, etc.
La notion d' "âme et conscience" exclut en principe que l'on revienne sur les éléments écrits. Au procès de Ranucci, un "bon juré" (je pense au film "Douze hommes en colère", et au personnage joué par Henry Fonda) aurait pu insister auprès de M. Antona en disant: "Oui, mais ressortez-nous les pièces relatives au pull-over rouge". Il était en droit de ne pas accepter.
Et c'est là que ça coince, je trouve. Cela devrait être obligatoire et ne pas dépendre du bon vouloir / de l'arbitraire du président. Les débats ne peuvent suffire à départager le vrai du faux dans ce que disent les parties en présence.
Pour reprendre l'exemple du procès Ranucci, je pense qu'une jurée consciencieuse et humaniste telle Madame Donanini aurait pu être ce "bon juré" dont vous parlez si elle s'était su habilitée à demander de revenir sur un point

Citation :
- Pour les questions posées aux témoins, non, les jurés ne peuvent théoriquement pas, sauf à faire passer un petit papier au président ou à l'un des assesseurs lui demandant de poser telle ou telle question. Ensuite, les magistrats acceptent ou refusent. J'ai pu (une fois) poser une question à un témoin (un assistant social, sur les chances de réinsertion de l'accusé à sa sortie de prison); à ma grande surprise, la présidente, ayant reçu mon petit mot, a dit au témoin : "Ne partez pas tout de suite, Monsieur, l'un des jurés a une question pour vous".
Même remarque que ci-dessus, cette demande d'information d'un juré ne devrait pas dépendre de l'humeur d'un président. En l'occurrence, vous avez eu la chance de tomber sur une présidente conscienceuse, mais vous auriez pu tout aussi bien tomber sur quelqu'un d'hostile à l'accusé, ou mal luné parce qu'il avait mal dormi, ou pressé de rentrer chez lui pour manger.
Citation :
Si j'avais été juré au procès de Christian Ranucci,
1) J'espère que j'aurais saisi les contradictions du dossier et essayé de les faire toucher du doigt à mes collègues (mais je n'aurais pas eu lu Gilles Perrault, pour cause...)
2) Je n'aurais évidemment pas voté la peine de mort, même si je l'avais pensé coupable
3) j'aurais sans doute, la mort dans l'âme, voté les circonstances atténuantes, pour le sauver de la guillotine, même le pensant innocent.
Je me suis moi aussi souvent et honnêtement interrogée pour savoir ce que j'aurais fait si j'avais été juré au procès Ranucci.

Je ne peux moi aussi qu'espérer que j'aurais été assez perspicace pour capter des points discordants et douter, mais sincèrement, je n'en suis pas sûre du tout. Je pense plus probable que je l'aurais cru coupable (sans préméditation) mais aurais penché, comme le dit Jean-François Le Forsonney, pour un coupable sincèrement persuadé qu'il était innocent (amnésie due à l'alcool - et peut-être à la drogue-, trou noir).
Mais enfin, je ne sais pas. Tout aurait dépendu peut-être de la manière dont l'embrouillamini Aubert aurait été présenté. Je me suis toujours demandé comment un témoignage pareil avait pu passer et j'aurais bien voulu que quelqu'un ayant assisté au procès me l'explique.

Je suis du moins convaincue à 300 % que je n'aurais en aucun cas voté la mort, quel que soit le cas de figure, car j'ai toujours, d'aussi loin que je me souvienne, été violemment opposée à la peine capitale.

Je suis donc certaine que, pour les mêmes raisons que vous, j'aurais voté les circonstances atténuantes.


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 Sujet du message : Re: Etre juré
Message non luPosté :19 avr. 2008, 19:04 
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Citation :
C'est le contraire de ce qui se passe, par exemple, devant la justice administrative, où tout repose sur les conclusions écrites déposées par les parties.
oui, effectivement; devant la justice administrative, tout se passe par échange de mémoires ( terminologie administrative correspondant aux conclusions) et les plaidoiries n'ont pas leur place.
C'est ce qui explique par exemple le côté formaliste et très écrit de l'administration et que beaucoup déplorent...

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 Sujet du message : Re: Etre juré
Message non luPosté :20 avr. 2008, 07:31 
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Citation :
-vous".

Si j'avais été juré au procès de Christian Ranucci,

2) Je n'aurais évidemment pas voté la peine de mort, même si je l'avais pensé coupable
Stricto sensu, les jurés ne votaient pas la peine de mort, mais leurs réponses positives aux questions sur la culpabilité et sur la préméditation entrainaient mécaniquement l'application de la peine suprême.


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 Sujet du message : Re: Etre JURE ...
Message non luPosté :15 déc. 2011, 15:59 
bonjour a tous

je viens de lire attentivement les questions posées aux jurés et dans le rapport il est noté de façon repetitive ( reponses ):

Oui, à la majorité de huit voix au moins

sauf bien sur a la derniere question ( circonstances attenuantes ) : non , à la majorité de huit voix au moins

je ne veux pas passer pour plus bete que j'en ai l'air .. mais que signifie " a la majorité de 8 voix au moins " ??

le jury etait composé de 9 jurés ... cela signifie t il qu'ils ont TOUS voté " NON " ( pour la question la plus decisive )

merçi de votre aide


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 Sujet du message : Re: Etre JURE ...
Message non luPosté :15 déc. 2011, 18:41 
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Citation :
bonjour a tous

je viens de lire attentivement les questions posées aux jurés et dans le rapport il est noté de façon repetitive ( reponses ):

Oui, à la majorité de huit voix au moins

sauf bien sur a la derniere question ( circonstances attenuantes ) : non , à la majorité de huit voix au moins

je ne veux pas passer pour plus bete que j'en ai l'air .. mais que signifie " a la majorité de 8 voix au moins " ??

le jury etait composé de 9 jurés ... cela signifie t il qu'ils ont TOUS voté " NON " ( pour la question la plus decisive )

merçi de votre aide

Bonsoir Michel

cela signifie qu en tout cas 8 ont repondu non,il est possible que les 9 aient repondu de meme !

_________________
l'évidence :
« Le premier était de ne recevoir jamais aucune chose pour vraie que je ne la connusse évidemment être telle ; c'est-à-dire, d'éviter soigneusement la précipitation et la prévention, et de ne comprendre rien de plus en mes jugements que ce qui se présenterait si clairement et si distinctement à mon esprit, que je n'eusse aucune occasion de le mettre en doute. »

René Descartes (préceptes de la méthode)


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 Sujet du message : Re: Etre JURE ...
Message non luPosté :15 déc. 2011, 18:58 
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Cest une façon de proteger les jures,s ils ont tous repondu non ,on dira par 8 voix au moins .

_________________
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 Sujet du message : Re: Etre JURE ...
Message non luPosté :15 déc. 2011, 19:05 
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Bonsoir Chris et Michel,

Cela pet aussi signifier que c'est le nombre minimum de "oui" qu'il faut pour "valider" la condamnation.....

A voir.....


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 Sujet du message : Re: Etre JURE ...
Message non luPosté :15 déc. 2011, 19:06 
Ok merçi Chris ..... je m'en doutais que les 9 jurés ont repondu NON a la question crutiale


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 Sujet du message : Re: Etre JURE ...
Message non luPosté :15 déc. 2011, 19:06 
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Citation :
Bonsoir Chris et Michel,

Cela peut aussi signifier que c'est le nombre minimum de "oui" qu'il faut pour "valider" la condamnation.....

A voir.....


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 Sujet du message : Re: Etre JURE ...
Message non luPosté :15 déc. 2011, 19:10 
Citation :
Bonsoir Chris et Michel,

Cela pet aussi signifier que c'est le nombre minimum de "oui" qu'il faut pour "valider" la condamnation.....

A voir.....
donc cela signifie que 8 jurés au minimum est repondu NON a la derniere question

---> il se peut qu'un seul juré a dit OUI pour les circonstances attenuantes


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 Sujet du message : Re: Etre JURE ...
Message non luPosté :15 déc. 2011, 19:12 
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Citation :
Citation :
Bonsoir Chris et Michel,

Cela pet aussi signifier que c'est le nombre minimum de "oui" qu'il faut pour "valider" la condamnation.....

A voir.....
donc cela signifie que 8 jurés au minimum est repondu NON a la derniere question

---> il se peut qu'un seul juré a dit OUI pour les circonstances attenuantes

Absolument !

_________________
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 Sujet du message : Re: Etre JURE ...
Message non luPosté :15 déc. 2011, 19:16 
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Il me semble qu'aux Etats Unis , tous doivent être unanimes mais pas en France.....

Je vais fouiner pour savoir combien "au moins"......


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 Sujet du message : Re: Etre JURE ...
Message non luPosté :15 déc. 2011, 19:21 
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Citation :
Il me semble qu'aux Etats Unis , tous doivent être unanimes mais pas en France.....

Je vais fouiner pour savoir combien "au moins"......
L'accusé est-il coupable des faits qu'on lui reproche . Nous sommes donc 12 , les 9 jurés , les 2 assesseurs et le président. Il faut 8 oui sur les 12 pour condamner

_________________
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