Un jour, quand on démolira un immeuble, on trouvera peut-être des ossements ayant appartenus à la demoiselle...
C'était la grande mode du milieu de couler les cadavres dans des blocs de béton, expédiés au fond de la mer ou pas. Difficile de les retrouver ensuite.

Cordialement

Maurice Agnelet comparaîtra devant les assises des Alpes-Maritimes le 23 novembre prochain. Il sera jugé pour l'assassinat d'Agnès Leroux.
A noter dans Libération du 12 octobre un portrait de l'ex-avocat, sur 2 pages, signé du journaliste Michel Henry.

Là non plus on n'a jamais retrouvé le corps

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Finalement, Agnelet a bénéficié du doute.

Autant, c'et reegrettable pour la famille Leroux, autant c'est plutôt rassurant que les jurés aient montré une capacité à resister aux sirènes de l'accusation à tout prix.

Même si le personnage Agnelet m'inspire peu de sympathie, il n'y a pas la preuve formelle qu'il est l'assassin ou le commanditaire.

C'est bien dommage que Seznec n'ait pas bénéficié du même doute.
Dans une affaire où il n'y a pourtant pas non plus de cadavre.

Attention ! Le parquet va peut-être faire appel. Il a dix jours pour cela.

Et dans ce cas, on reprend le procès. Si par hasard, au cours de ce second procès, Agnelet était reconnu coupable et condamné, il ne pourrait plus faire appel de sa condamnation.

Il se retrouverait alors dans le cas de Daniel Massé.

A suivre .....

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le parquet fait appel contre agnelet, je crois que c'est une bonne nouvelle ...

Je ne crois pas qu'on puisse réparer à trente ans de distance une enquête en pointillé ou qui ne trouve pas de solution. Et je ne suppose rien du rôle d'autres personnages dans la disparition de la jeune femme. Ils sont morts depuis le temps... Quel rôle cet homme a-t-il joué ? On ne sait pas.

Oui Agnelet ment, oui Agnelet a à voir avec cette disparition, à nul doute, mais au-delà ? Il y a quoi ?

Il arrive que parfois, on ne trouve pas le coupable... Il faut faire avec.

Concernant J M Agnelet, le parquet a fait appel.
Donc au 1er procès, Agnelet a été acquitté, cependant la cour a entériné le fait que la disparition d'A Leroux était bien un "assassinat". Le procès d'Agnelet est donc fait en deux temps. La cour ayant eu peur que l'accusé fasse appel à l'issue de sa condamnation l'a laissé être acquitté en 1ère instance. Désormais ils peuvent le condamner au maximum sans lui laisser la possibilité de faire appel.
Je n'ai pas de sympathie particulière pour Agnelet, mais j'estime que le procédé utilisé par la justice pour le juger est absolument scandaleux.

C'est détourner les textes pour abuser l'accusé et lui retirer toute possibilité d'appel de sa condamnation. Et je pense que cette manière va devenir de plus en plus courante dans les cas où l'accusé nie les accusations portées contre lui.

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La loi ne permettait pas au Parquet de faire appel d'un acquittement, ce qui était me
semble-t-il équilibré, dans la mesure où pour condamner, il fallait refaire donc une instruction et disposer d'éléments nouveaux.

Là effectivement, la possibilité d'appel crée un déséquilibre. Mais il aura eu deux procès.

Je suis assez d'accord. Mais l'appel doit être justifié, non ?

"C'est une décision que nous attendions", a déclaré Jean-Charles Le Roux, le frère d'Agnès Le Roux, à Reuters. "Il était inconcevable qu'une peine de 20 ans réclamée par l'accusation se soit soldée par un acquittement".

Monsieur Le Roux, aux dernières nouvelles, les jurés sont libres de ne pas suivre le réquisitoire de l'avocat-général. Sinon, on ne verrait pratiquement jamais d'acquittement (parce que des avocat-généraux qui demandent l'acquittement, il n'y en a pas beaucoup). Quand on ne peut répondre que par oui ou par non à une question, évidemment, il peut y avoir des surprises. Soit on est coupable, soit on ne l'est pas ; il n'y a pas d'entre-deux.

le problème n'est pas là. Entre 2000 et 2003, l'appel était réservé au condamné pour faire appel de sa condamnation et pouvoir être rejugé.
Toute condamnation donnait donc droit à appel, ce qui était une évolution par rapport à la situation existant avant 2000. Le condamné avait ce nouveau droit.
Depuis 2003, ce n'est plus "toute condamnation" qui ouvre droit à appel, mais "toute décision de justice" et en ce sens le parquet peut faire appel d'un acquittement. Mais lorsque lors d'un second jugement après appel du parquet, l'accusé est reconnu coupable, il ne peut pas faire appel de sa condamnation et il se retrouve dans le cas de figure d'avant 2000, ce qui est un retour en arrière en l'occurrence, car là le condamné ne peut pas faire appel de sa condamnation, elle devient définitive. Il a peut-être eu droit à deux procès, mais ses droits sont spoliés dans le sens où sa condamnation ne peut pas être étudiée à nouveau

C'est d'ailleurs le cas de Daniel Massé qui depuis le début de l'affaire de 1994 ne cesse de clamer son innocence, a été acquitté en 2002, puis condamné à 25 ans de réclusion lors d'un second procès suite à l'appel du parquet. Il n'a pas eu droit de faire appel de sa condamnation. Il n'a pas eu les droits ouverts aux condamnés depuis 2000.
En cela, en modifiant la loi en 2003, les acquittés de 1ère instance, condamnés en seconde instance ne se voit pas ouvrir le droit de "faire appel de leur condamnation" comme le prévoyait les évolutions de l'année 2000. C'est un droit de la défense qui lui est refusé.

Je ne parle pas de l'affaire Agnelet ou Massé en particulier, j'évoque un principe qui a évolué favorablement en 2000 et qui a reculé en 2003.

On aurait pu pour permettre au parquet de faire appel d'un acquittement, (ce que je ne remets pas en cause) dans le cas d'une condamnation en seconde instance suite à un acquittement de 1ère instance, autoriser le condamné à faire appel de sa condamnation. Cela ferait un 3ème procès, certes, mais ses droits comparés à un condamné en 1ère instance seraient identiques.

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Oui, ou le mieux serait de revenir à la situation de 2000-2003, parce bon, trois procès, ça ne devrait se justifier qu'en cas d'éléments nouveaux.

Je ne contestais pas ça, d'ailleurs, Didi. J'étais d'accord avec Gihel. Je demandais seulement si le parquet devait justifier son appel.

Le doute devant profiter à l'accuser, on devrait considérer qu'un acquittement en première instance ne devrait pas permettre un appel du parquet. Il faudrait attendre des éléments nouveaux.

Il me semble normal que le doute profite à l'accusé. Mais pourquoi ne profite-t-il pas à tous les accusés ?

Certains innocents ont été condamnés parce qu'ils étaient passé aux aveux mais certains coupables ont échappé au châtiment parce qu'ils n'ont jamais rien avoué.

D'autant que les truands chevronnés savent très bien qu'il faut tout nier même devant l'évidence alors que le pauvre quidam craquera facilement...

Est-ce juste ?

Cordialement

absolument.

Ranucci, Dils...et G Perrault, dans son livre "l'ombre de C Ranucci", il raconte l'histoire de René, 17 ans, accusé en 1978 d'avoir tué ses parents adoptifs.
il passe rapidement aux aveux, le jour même de son arrestation.
Mais, dans son malheur, il a eu la chance de tomber sur un juge qui a fini par comprendre que les aveux ne tenaient pas au regard des faits.
René sera relâché au bout d'un mois de détention.

C'est assez compliqué. De toute façon, il faut voir au cas par cas. Nier devant l'évidence, si elle n'est que théorique, ça peut aider à s'en sortir, mais nier devant des preuves, ça permet juste de s'enfoncer et de prendre le maximum.

Dans le cas de Ranucci, il a avoué quand on lui a dit qu'il y avait des preuves et des tas de témoins. Quand il a compris qu'on l'avait trompé et qu'il n'y avait pas vraiment de preuve, et que tout reposait plus ou moins sur le témoignage Aubert et ses propres aveux, il a nié, parce qu'il pensait qu'il devenait possible de prétendre être innocent, ou bien parce qu'il a commencé à croire, finalement, qu'il était innocent, selon la version qu'on préfère (qu'on le croie innocent ou coupable, il faut bien admettre qu'à un moment, et même pendant des mois, il a pensé être coupable).

Puisqu'on ne comprend pas toujours mon point de vue sur les différentes affaires, je rappelle que je crois Seznec coupable mais que je pense qu'on aurait dû l'acquitter au sujet du meurtre (la fabrication des faux était avérée, même si elle est contestée par ses défenseurs, ce qui l'impliquait, mais à un degré indéterminé, dans le meurtre ou la mise en scène de la disparition ; on devait poursuivre l'enquête sur ce point, mais on ne pouvait pas le condamner pour meurtre dans ces conditions, je crois).

Dans le cas de Ranucci, je le crois coupable, et il y avait assez pour le condamner, mais il aurait dû bénéficier des circonstances atténuantes, malgré son attitude au procès qui n'aurait pas dû être prise en compte. Mais surtout, on aurait dû poursuivre l'enquête et ne pas arriver aux assises avec des points non éclaircis. On aurait dû faire le maximum pour tout cerner de l'affaire du satyre des cités, par exemple. En traînant des pieds de ce côté, on a permis à des doutes de persister. Mais même avant ça, le juge Michel jugeait le dossier incomplet, donc il fallait poursuivre l'enquête ; dans une affaire où l'accusé risque sa tête ou la prison à vie, on ne devrait pas se contenter d'un travail incomplet.

Pour ce qui est des aveux, ils ne prouvent rien, c'est certain. Mais rappelons qu'Hercule Poirot et le commissaire Maigret obtiennent rarement autre chose que des aveux, et tout le monde se sent satisfait à la fin.