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| Vers une procédure pénale modernisée https://www.justice-affairescriminelles.org/forum/viewtopic.php?f=47&t=1948 |
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| Auteur : | ludivine [04 déc. 2008, 19:22 ] |
| Sujet du message : | Vers une procédure pénale modernisée |
Le président de la République a annoncé l’installation d’une mission chargée de réfléchir à "une procédure pénale plus respectueuse des droits et de la dignité des personnes". Cette annonce fait suite à l’émoi suscité par l’exécution d’un mandat de justice à l’occasion d’une affaire de diffamation. Nicolas Sarkozy a indiqué, dans un communiqué de presse avoir confié à la commission présidée par l’avocat général à la Cour de justice, Philippe Leger, la mission de travailler à la "définition d’une procédure pénale modernisée et plus respectueuse des droits et de la dignité des personnes". http://www.elysee.fr/documents/index.ph ... ss_id=2083 Nicolas Sarkozy a enfin émis le souhait que la confusion entre les pouvoirs d’enquête et les pouvoirs juridictionnels soit réexaminée. Il a par ailleurs demandé à la garde des Sceaux de mettre en œuvre les propositions de la commission Guinchard, mise en place le 18 janvier 2008, qui préconise notamment la dépénalisation de la diffamation : un projet de loi en ce sens sera examiné par le Parlement "dès le début de l’année 2009", précise le communiqué. source: www.gouv.fr |
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