https://www.justice-affairescriminelles.org/forum/ |
|
| Le gouvernement abandonne l'idée de la prison à 12 ans https://www.justice-affairescriminelles.org/forum/viewtopic.php?f=47&t=2154 |
Page 1 sur 1 |
| Auteur : | ludivine [16 mars 2009, 22:12 ] |
| Sujet du message : | Le gouvernement abandonne l'idée de la prison à 12 ans |
Le gouvernement abandonne l'idée de la prison à 12 ans Reuters L'idée d'abaisser l'âge minimum d'incarcération à 12 ans, appuyée par Rachida Dati malgré la contestation, est abandonnée dans le projet de réforme de la justice des mineurs présenté par la ministre de la Justice. Ecartée également la proposition d'un "tribunal correctionnel pour mineurs", une juridiction hybride qui aurait remplacé les tribunaux pour enfants s'agissant de délinquants multirécidivistes âgés de 16 à 18 ans. Elle aurait permis de juger ces jeunes comme des adultes. Ces deux idées, formulées dans le rapport d'une commission de réflexion sur la justice des mineurs remis en décembre dernier à la garde des Sceaux - qui les avaient validées - avaient été très critiquées par la gauche et par une partie de la droite. Alors que Rachida Dati la qualifiait de "question de bon sens", le Premier ministre François Fillon avait même exclu publiquement la prison à 12 ans, au lieu de 13 actuellement. La gauche et les organisations de magistrats dénonçaient une rupture avec les principes de l'ordonnance de 1945 : les enfants ne peuvent pas encourir les mêmes sanctions que les adultes, et le préventif doit primer sur le répressif. Lors d'un déplacement à Sainte-Menehould (Marne) lundi, Rachida Dati a évacué la question, qui n'aurait concerné qu'une dizaine de cas par an mais cristallisait le débat. "L'écriture du projet de code de la justice pénale des mineurs s'est faite en prenant en considération toutes les propositions qui ont été formulées et toutes les réactions", a-t-elle déclaré lors de son discours. L'abandon du tribunal correctionnel pour mineurs n'a pas été mentionnée dans le discours mais a été confirmé à Reuters par l'entourage de la ministre. RESPONSABILITÉ PÉNALE À TREIZE ANS Ces deux points réglés, la mesure principale du nouveau projet instaurant un "code de justice des mineurs" est l'instauration d'un âge légal de responsabilité pénale à 13 ans, au-delà duquel seraient applicables des sanctions pénales et en deçà duquel elles seraient illégales. Dans le système actuel, il n'y a pas d'âge général de responsabilité pénale, les magistrats appréciant au cas par cas sur le critère du "discernement" du jeune. En Europe, cet âge est en général de 14 ans, sauf en Grande-Bretagne où il a été fixé à 10 ans après un fait divers très violent impliquant des enfants de cet âge. Même si aucune sanction n'est possible avant 13 ans dans le projet, la ministre a expliqué que "pour les nécessités de l'enquête", les enfants plus jeunes pourraient quand même être entendus par la police. S'il est établi que le mineur est l'auteur des faits, la démarche d'indemnisation de la victime, par les parents, sera facilitée, a-t-elle dit. Par ailleurs, le code établira formellement qu'on est jugé comme un adulte à partir de 18 ans. D'une manière générale, le nouveau code retiendra quatre types de ce qui est désormais baptisé "sanctions éducatives" : l'avertissement judiciaire, la remise à parents, le suivi éducatif en milieu ouvert, le placement. On ignore quand le projet sera présenté au Parlement. Il est probable que Rachida Dati, candidate aux européennes du 7 juin en Ile-de-France, ne le défendra pas jusqu'au bout du processus parlementaire, puisque son départ de la place Vendôme est annoncé pour mai ou juin. La ministre, jugée en "disgrâce" après avoir été portée à ce poste par Nicolas Sarkozy, a défendu dans son discours l'option d'une justice des mineurs plus ferme. La délinquance des jeunes explose, a-t-elle affirmé. "Nous ne laisserons pas une partie de notre jeunesse s'ancrer dans la délinquance sous prétexte que certains idéologues qui ne vont jamais sur le terrain nous interdisent d'agir", a-t-elle dit. Des sociologues marqués à gauche contestent l'idée d'une explosion de la délinquance des mineurs et estiment au contraire que sa part dans la délinquance globale diminue. Thierry Lévêque, édité par Sophie Loue http://fr.news.yahoo.com/4/20090316/tts ... 02f96.html |
|
| Auteur : | Jacques B. [16 mars 2009, 23:56 ] |
| Sujet du message : | |
Ouf! Tournée de carambars et de malabars pour tout le monde! |
|
| Auteur : | Danou [17 mars 2009, 18:13 ] |
| Sujet du message : | |
On ne va pas pleurer. Je me demande même comment on a pu oser concocter et proposer une telle ignominie ... J'ai l'impression que ce gouvernement lance comme ça, de temps à autre, des plans de dingue et attend de voir les réactions. Si la protestation et la résistance sont trop fortes, il retire. Ils doivent se dire qu'avec un peu de chance, certains concepts aberrants passeront de temps en temps inaperçus et que ce sera toujours ça de pris. C'est une méthode qui avait déjà commencé avec le gouvernement Raffarin et que le gouvernement actuel a repris à son compte. En tout cas, ces retraits de projets contestés prouvent que la résistance citoyenne s'avère parfois payante. Restons donc vigilants. |
|
| Page 1 sur 1 | Heures au format UTC+02:00 |
| Powered by phpBB® Forum Software © phpBB Limited https://www.phpbb.com/ |
|