Affaire d'Outreau - Le procureur Lesigne va changer d'affectation.
Gérald Lesigne quittera finalement ses fonctions à la suite du fiasco judiciaire d'Outreau. Faut-il y voir une sanction ? Il semblerait, au vu des termes du communiqué du ministère. "En raison des traumatismes de l'affaire d'Outreau, pour les personnes acquittées, les Français et l'ensemble de l'institution judiciaire (...) le maintien de M. Lesigne dans ses fonctions de procureur à Boulogne-sur-Mer n'est pas une réponse à la hauteur de ces traumatismes", indique le texte. "La garde des Sceaux a souhaité qu'il quitte la juridiction de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai. M. Lesigne quittera donc ses fonctions à la tête du parquet du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai dans les prochains mois". De source proche du dossier, il devrait être affecté à un poste de substitut général à la cour d'appel de Caen.
"Des préoccupations de communication"
Mais pour Me Léon-Lef Forster, l'avocat de Gérald Lesigne, la formulation de ce communiqué "semble dictée par des préoccupations de communication vis-à-vis de l'opinion publique". Et le "souhait" de Rachida Dati ne peut, selon lui, être interprété comme "un contournement" de la position du CSM. Dans son avis rendu le 18 juillet dernier et remis à la ministre, le Conseil supérieur de la magistrature avait estimé qu'aucune sanction ne devait être retenue contre Gérald Lesigne. Une décision qui allait alors à l'encontre des réquisitions du représentant du ministère, à l'origine de ces poursuites disciplinaires, et qui avait demandé le départ pur et simple de Gérald Lesigne et son déplacement d'office.
Il revenait au ministère de trancher in fine et de suivre ou non l'avis du CSM. Or, selon Léon-Lef Forster, lors d'une rencontre le 24 juillet avec la garde des Sceaux, "il a été précisé (à Gérald Lesigne) qu'il n'avait pas de sanction et qu'il avait la possibilité de demander une affectation à grade égal, ce qu'il a accepté". Pour l'avocat, c'est bel et bien "une acceptation de la décision" de CSM, en dépit des termes du communiqué de la Chancellerie. Quant à l'intéressé, interrogé peu après l'annonce du ministère, il a déclaré qu'il souhaitait quitter Boulogne-sur-Mer "depuis un certain nombre d'années" et qu'il ne faisait pas l'objet "d'une mutation d'office". Et d'ajouter : "Cette solution, ça a été un maintien à égalité dans les fonctions, pour un poste qui m'agréait et une localisation géographique qui convenait : c'est donc un départ tout à fait normal".
Ce qui était reproché au procureur Lesigne
Gérald Lesigne, très contesté dans l'affaire Outreau, était l'un des principaux protagonistes de ce qui devait devenir l'un des fiasco judiciaires les plus retentissants qu'ait connu la France ces dernières années. En juillet 2006 déjà, le ministre de l'époque Pascal Clément avait souhaité sa comparution, estimant que ses "insuffisances" dans le suivi du dossier de pédophilie instruit par le juge Fabrice Burgaud (également renvoyé devant le CSM) constituaient "des atteintes au devoir de loyauté et de rigueur" d'un magistrat. Il était notamment reproché au procureur d'avoir insuffisamment informé le parquet général de Douai sur le dossier, et d'avoir "accrédité l'existence d'un réseau aux dimensions internationales", ayant des ramifications en Belgique, sans preuves solides corroborant cette thèse.
Dix-sept personnes avaient été traduites devant les assises pour avoir participé à des abus sexuels sur mineurs. Parmi ces 17 accusés, treize devaient être finalement mis hors de cause, sept lors du premier procès en 2004 et six autres en appel l'année suivante. Et le 22 mai, après trois jours d'audience devant le CSM, pendant lesquels Gérald Lesigne avait reçu le soutien d'une demi-douzaine de collègues magistrats, le directeur des services judiciaires Léonard Bernard de la Gatinais demandait le "retrait des fonctions" (de procureur de Boulogne), assorti d'un "déplacement d'office". Mais s'il a reconnu des erreurs d'appréciation, Gérald Lesigne a toujours plaidé qu'au moment où l'affaire d'Outreau avait éclaté, en 2001-2002, sa hiérarchie s'intéressait davantage à l'afflux d'immigrés du Moyen-Orient vers l'Angleterre, via le centre de réfugiés de Sangatte.
SOURCE : L.C.I
Si mutation = sanction, les magistrats ont encore de beaux jours devant eux
