Citation :
Ce serait sympa si elle pouvait concerner les contraventions cas n°1 !
Est ce que l'on peut compter sur le "nouveau Napoléon" ?
N'y aurait il pas une amnistie prioritaire ? Est ce que l'on peut compter sur le "nouveau Napoléon" ?
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| amnistie présidentielle https://www.justice-affairescriminelles.org/forum/viewtopic.php?f=75&t=1084 |
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| Auteur : | ludivine [15 mai 2007, 20:33 ] |
| Sujet du message : | amnistie présidentielle |
Avec l'élection récente de N. Sarkozy , nombreux sont ceux qui s'interrogent sur l'opportunité d'une loi d'amnistie...laquelle est devenue une tradition depuis 1981 au sortir de chaque élection présidentielle française. Pensez vous qu'une loi d'amnistie sera votée? Et selon vous, que couvrira-t-elle? |
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| Auteur : | jpasc95 [16 mai 2007, 13:52 ] |
| Sujet du message : | |
Ce serait sympa si elle pouvait concerner les contraventions cas n°1 ! Est ce que l'on peut compter sur le "nouveau Napoléon" ? |
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| Auteur : | webrider [17 mai 2007, 15:57 ] |
| Sujet du message : | |
Citation : Ce serait sympa si elle pouvait concerner les contraventions cas n°1 !
N'y aurait il pas une amnistie prioritaire ? Est ce que l'on peut compter sur le "nouveau Napoléon" ?
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| Auteur : | ludivine [26 mai 2007, 18:19 ] |
| Sujet du message : | |
Il ne faut plus espérer d'amnistie...du moins s'agissant des contraventions ayant pour origine des infractions routieres. N. Sarkozy a annoncé hier qu'il ne fallait pas y compter. Avant le week end de la Pentecôte, le message est symbolique et adressé aux victimes de la route, de toute évidence. Reste à savoir maintenant si toute mesure d'amnistie est à oublier pour autant, notamment en matière d'affaires financières, ou plus traditionnellement s'agissant de faits et agissements constatés dans le monde du travail ( ex: sanctions disciplinaires)... |
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| Auteur : | ludivine [07 juil. 2007, 12:38 ] |
| Sujet du message : | |
Pas de grâce collective pour le 14 juillet, selon Le Monde Reuters - Vendredi 6 juillet, 14h49PARIS (Reuters) - Contrairement à un usage systématisé depuis 1991, il n'y aura pas de grâce collective à l'occasion du 14 juillet, écrit Le Monde, citant des sources judiciaires, sur son site internet. Cette décision, qui relève du seul chef de l'Etat, "est cohérente avec celle qu'il a prise de ne pas adopter de loi d'amnistie à l'occasion de l'élection présidentielle", ajoute le quotidien. Interrogé par Reuters, le ministère de la Justice n'était pas en mesure de confirmer cette information dans l'immédiat. Une telle décision risque de décevoir plusieurs milliers de détenus qui espéraient ainsi voir leur peine de prison écourtée, et pourrait tendre le climat dans les maisons d'arrêt. Cette mesure jouait en effet le rôle de soupape de sécurité pour vider des établissements pénitentiaires surpeuplés. Au 1er juin, 63.600 personnes étaient sous écrou, et les prisons - essentiellement les maisons d'arrêt hébergeant les prévenus ou les condamnés à de courtes peines - comptaient 12.000 détenus de plus que de places disponibles selon le monde. http://fr.news.yahoo.com/rtrs/20070706/ ... 02f96.html |
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| Auteur : | ludivine [01 déc. 2008, 20:39 ] |
| Sujet du message : | |
Vendredi 28 novembre, 16h56 http://fr.rd.yahoo.com/partners/reuters ... com/media/ Nicolas Sarkozy s'est déclaré prêt à faire usage de son droit de grâce pour 40 détenus aux comportements "les plus exemplaires". Dans une lettre adressée à la garde des Sceaux, Rachida Dati, et dont le texte a été diffusé vendredi par l'Elysée, il lui demande à ces fins de lui transmettre avant le 4 décembre les dossiers de condamnés qui apparaîtraient "méritants". Il cite plus spécifiquement des condamnés qui "font preuve d'une détermination hors du commun à suivre une formation professionnelle, à rechercher un emploi ou à suivre des soins pour que leur sortie se déroule dans les meilleures conditions". Le chef de l'Etat évoque aussi des détenus qui, "à l'occasion d'une situation particulière, ont fait preuve d'un courage ou d'une solidarité exemplaire" ou encore la situation de condamnés "qui se sont attachés à indemniser significativement leurs victimes". Il exclut cependant de gracier des récidivistes ainsi que des personnes condamnées "pour des crimes et délits de nature sexuelle ou de violences graves". Nicolas Sarkozy, qui rappelle qu'il a mis fin à la pratique des grâces présidentielles collectives, précise dans sa lettre que le nombre de dossiers "ne saurait excéder quarante" et que "la mise en oeuvre de ce circuit de décisions permettra d'apprécier in concreto sa pérennité. Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse |
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| Auteur : | jpasc95 [01 déc. 2008, 21:07 ] |
| Sujet du message : | |
Pour ma part, je n'y vois pas d'inconvénient, sauf que c'est un peu le fait du prince Jusqu'à maintenant, il y avait des remises de peine pour bonne conduite. Serait ce qu'il voudrait être le seul à décider de ces remises ? |
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| Auteur : | ludivine [02 déc. 2008, 19:10 ] |
| Sujet du message : | |
Disons que ce n'est pas cela qui me choque au fond....mais je le trouve contradictoire. Certains lui avaient parlé du probleme des prisons surchargées en 2007: il avait déclaré qu'il n'etait pas favorable à de telles grâces... Il avait bien evoqué la possibilité d'un cas par cas mais là je crois que nous dépassons ce cadre... |
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