https://www.justice-affairescriminelles.org/forum/ |
|
| Pierre Bodein https://www.justice-affairescriminelles.org/forum/viewtopic.php?f=86&t=552 |
Page 5 sur 5 |
| Auteur : | Marathon [17 nov. 2008, 10:30 ] |
| Sujet du message : | |
Trois acquittés du procès Bodein vont être indemnisés Trois co-accusés de Pierre Bodein, un mutirécidiviste condamné pour meurtres et viols, ont obtenu vendredi de la Cour d'appel de Colmar des réparations allant de 4.200 à 36.000 euros, après leur acquittement à l'issue du procès en première instance. La Cour d'appel a indiqué avoir alloué 36.000 euros à Georges Remetter, principal co-accusé de Bodein, 30.000 euros à Jacques Fuhrmann et 4.200 euros à son homonyme et parent Jacques Fuhrmann, dit Waldmann, pour les dédommager de leur détention préventive qui a duré de trois ans à trois mois. Les deux Fuhrmann ont reçu chacun une indemnité de 900 euros pour frais irrépressibles conformément à l'article 700 du code de procédure civile. Les trois hommes, qui font partie de la cohorte des 16 co-accusés, tous acquittés, de Bodein, réclamaient des indemnisations comprises entre 100.000 et 10.450 euros. Source : LCI |
|
| Page 5 sur 5 | Heures au format UTC+02:00 |
| Powered by phpBB® Forum Software © phpBB Limited https://www.phpbb.com/ |
|