Emplois fictifs du RPR : spéculations sur la convocation de Chirac
[ 16/03/07 ]

La convocation de Jacques Chirac, après la fin de son mandat, par les juges dans l'affaire des emplois fictifs de l'ex-RPR ne fait guère de doute. Reste à savoir exactement quand et comment. En pleine campagne électorale, cela peut donner lieu à toutes les spéculations. Hier, des sources judiciaires ont affirmé que Jacques Chirac, qui quittera ses fonctions le 16 mai, sera convoqué par la justice après la mi-juin. Le statut de son audition resterait à déterminer. Aussitôt, l'entourage du président de la République a démenti l'information, et le parquet de Nanterre, où l'affaire est en jachère, a affirmé qu'aucune convocation ne lui avait été envoyée. Et pour cause, protégé par l'immunité conférée au chef de l'Etat, le président ne peut être entendu qu'à partir du moment où il ne sera plus en fonction. Donc aucun acte de procédure ne peut être fait. Seule certitude : le cas personnel de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois fictifs a été « disjoint » au moment du procès d'Alain Juppé, qui l'a vu condamné en appel à une peine de sursis et un an d'inéligibilité. Le dossier est depuis en attente dans le cabinet du juge Alain Philibeaux au tribunal de grande instance de Nanterre, en attendant la fin de l'immunité. Censée protéger le président de la République, cette disjonction n'a fait que retarder la montre. Selon l'« International Herald Tribune » d'hier, qui cite deux juges ayant requis l'anonymat, Jacques Chirac sera « probablement » convoqué comme témoin assisté en juin prochain. Une source judiciaire estime que cette hypothèse est « la plus probable » mais sans aucune certitude.
http://www.lesechos.fr/info/france/4551851.htm


Jacques Chirac, entendu par la justice ?lefigaro.fr (Avec AFP).
Publié le 15 mars 2007
J-C Marmara/Le Figaro

Jacques Chirac sera-t-il entendu entendu, après la mi-juin, sur les emplois fictifs du RPR à la mairie de Paris ? D’après des sources judiciaires citées par l’Agence France-Presse, le chef de l’Etat serait entendu par le tribunal de grande instance de Nanterre, après la mi-juin, sous un statut restant à déterminer.


Des sources venant confirmer une information de l’International Herald Tribune qui évoquait, jeudi, une probable convocation de Jacques Chirac en citant deux juges sous couvert d’anonymat.


De son côté, le parquet de Nanterre a fait savoir dans un communiqué, qu'"aucun acte de procédure n'est actuellement programmé concernant un dossier dans lequel le nom du président de la République est cité".


Aucun commentaire à l’Elysée


Au palais de l'Elysée, l'entourage du président estime que "s'agissant des informations, au demeurant non sourcées, citées par le Herald Tribune, cela n'appelle aucun commentaire".


Le président de la République doit quitter ses fonctions le 16 mai et a annoncé dimanche qu’il ne briguerait pas un troisième mandat. De par la loi, il bénéficie d'une immunité pénale liée à sa fonction et ne peut être entendu qu'un mois après avoir quitté l'Elysée.


D’après le journal, s’il devait être entendu, ce serait sous le statut de témoin assisté. Dans cette affaire, l'ancien Premier ministre Alain Juppé avait été condamné en 2004, en première instance, à 18 mois de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité, peine ramenée à 14 mois avec sursis et un an d'inéligibilité en appel. Ses cinq coprévenus avaient été condamnés à des peines de sursis.
http://www.lefigaro.fr/france/20070315. ... stice.html

clin d'oeil, la chanson des wampas: Chirac en prison
http://www.youtube.com/watch?v=UVR4tsVoVy0


Et vous quel est votre avis sur la question sur ce sujet à la croisée des chemins entre politique et droit?

Si Jacques Chirac nous doit des comptes, alors VGE nous en doit aussi.

Il était également président de la république. Son nom fut également cité dans des affaires. Depuis 26 ans qu'il n'est plus à l'Elysée, personne ne lui a demandé des comptes. Pourquoi ? 26 ans, il y avait le temps de lui demander elques explications. Non, rien !

Chirac va quitter la présidence, et tout le monde piaffe d'impatience depuis de longs mois pour le convoquer et savoir ce qu'il en est de certaines affaires où son nom est cité.

Alors pourquoi lui, et pas l'autre ???

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et pourquoi pas les autres en effet...à vrai dire ma question se voulait généraliste, dépassant largement le cas de Chirac...
Je me demandais en fait s'il ne serait pas légitime pour tout homme qui serait dans cette situation, aux rennes du pouvoir, d'être levé de son immunité pénale afin de répondre de ses actes à tout moment...

Je ne pense pas que ce soit une bonne chose d'interrompre le mandat présidentiel pour toute affaire quelle qu'elle soit, sinon c'est la porte ouverte à tout et n'importe quoi.

A la moindre affaire suspecte où apparaîtrait le nom du chef de l'Etat en place (tout bord politique confondu), il faudrait interrompre son mandat pour qu'il puisse s'expliquer. On verrait alors des tas d'affaires (vraies ou fausses) naître au fur et à mesure des mécontentements des uns et des autres.
On attend la fin du mandat et on demande des comptes. 5 ans, ce n'est pas la fin du monde ; bien d'autres affaires traînent plus longtemps sans pour autant mettre en cause un chef d'Etat.

Mais, je répète, si on fait pour l'un, on fait pour l'autre ...

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C'est un fait il y a des risques, tu as tout à fait raison...
le mandat pourrait dès lors s'interrompre lorsque le Président serait eventuellement condamné et non simplement soupçonné...(en raison de la présomption d'innocence à laquelle il a légitimement droit en pareil cas)
Est-il forcément incompatible de répondre à des convocations de la justice de son pays, d'être soumis aux même lois qu'un citoyen ordinaire lorsqu'on dirige un pays, voire même d'être jugé? La question pourrait être posée.
De la même manière, ne se devrait-il pas de montrer l'exemple, d'être irréprochable?
Autre détail : attendre la fin du mandat présidentiel pour effectuer recherches, enquêtes et convocations, procès même, ne présente-t-il pas non plus le risque de voir certaines preuves dissimulées, voire carrément maquillées, difficiles à retrouver?
Je tiens à préciser que je n'accuse bien évidemment pas J. Chirac ( je m'en garderais bien d'ailleurs ) et que mes propos dépassent largement le cadre de son cas personnel pour poser un problème plus global, universel.
Je me demande tout de même si ( je raisonne toujours dans l'absolu attention) un homme d'Etat est bien représentatif d'une nation à partir du moment où il pourrait faire l'objet d'une condamnation pénale par le biais des instances judiciaires de son pays.
Mieux, un homme qui ( toujours dans l'absolu evidemment) pourrait être un escroc, ne serait -il pas dangereux pour les intérêts de son pays et l'image qu'il véhicule justement du pays sur le plan international, si ses propres intérêts l'emportent sur ceux du pays qu'il dirige?

Je précise que pour les besoins du débat, j'enfonce volontairement le clou

Ne pas oublier tout de même que ce n'est pas le chef de l'etat qui serait mis en cause, mais l'homme qui assure les fonctions de chef de l'etat.

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vendredi 15 juin 2007, 10h29
Jacques Chirac face à la justice après douze ans d'immunité

PARIS (Reuters) - Jacques Chirac risque des auditions, voire des poursuites judiciaires dans plusieurs dossiers, à partir de samedi à minuit, quand l'immunité dont il a bénéficié pendant douze ans à l'Elysée arrivera à son terme légal.

L'ancien chef de l'Etat a engagé l'avocat Jean Veil pour défendre ses intérêts. Quelques arguments de procédure pourraient le préserver dans certains dossiers, mais pas dans les principaux, qui concernent ses fonctions de maire de Paris, de 1977 à 1995.

Jacques Chirac, qui est âgé de 74 ans, n'a trouvé aucune personnalité de la majorité de son successeur Nicolas Sarkozy pour dire publiquement qu'il devrait être épargné ou ménagé.

"Il a un statut quand il est président de la République, quand il n'est plus président de la République il est un citoyen comme les autres. Je pense que c'est l'application des textes, de la loi", a déclaré le 21 mai Alain Juppé, un de ses anciens fidèles, lui-même déclaré inéligible pour un an en 2004 dans une des "affaires" de la mairie de Paris.

Paradoxalement, c'est la candidate socialiste Ségolène Royal, en mars dernier, qui a demandé que l'ex-locataire de l'Elysée soit ménagé.

"Je ne suis pas quelqu'un, par nature, qui ait envie de s'acharner. Je pense que le respect pour la fonction présidentielle aurait mérité un certain délai", avait-elle dit.

Nicolas Sarkozy a démenti durant la campagne une information de presse qui lui prêtait l'intention de faire adopter durant l'été une amnistie déguisée pour Jacques Chirac, par le biais d'un point final mis au dossier où les faits sont vieux de plus de dix ans. Le Canard enchaîné assure cette semaine qu'un autre texte similaire est en préparation au Sénat.

PLUSIEURS JUGES D'INSTRUCTION

Ces rumeurs laissent penser que les magistrats voudront agir vite concernant l'ancien président, mais aucune information officielle n'est disponible. Les dossiers sont aux mains de juges d'instruction indépendants par leur statut, qui ne sont pas tenus d'informer les procureurs de leurs intentions.

Mercredi, le parquet de Paris a démenti l'existence d'une convocation de Jacques Chirac comme témoin pour lundi dans le dossier visant les faux listings de la société financière Clearstream, procédure annoncée par le Canard enchaîné.

L'hypothèse d'une audition reste ouverte dans ce dossier qui concerne une éventuelle machination contre Nicolas Sarkozy, dont le nom figurait sur les faux listings de comptes bancaires.

Cependant, des juristes, soutenus par le parquet de Paris, estiment dans cette affaire qu'on ne peut légalement interroger le président sur des faits liés à sa fonction de chef de l'Etat, car l'article 67 de la Constitution stipule qu'il n'en est responsable que devant la Haute cour de justice ou les juridictions internationales.

La deuxième affaire la plus pressante pour Jacques Chirac est une instruction menée à Paris sur des emplois de complaisance payés sur fonds publics à son cabinet de l'Hôtel de ville de Paris, quand il était maire, dans les années 80 et 90.

Ce dossier, qui est aux mains de la magistrate parisienne Xavière Simeoni, semble devoir sortir intact d'une bataille de procédure qui dure depuis 2003. Mardi dernier, le parquet de la Cour de cassation a requis le rejet des dernières demandes d'annulation pour vices de forme. L'arrêt de la plus haute juridiction française sera rendu le 26 juin.

Enfin, une autre affaire d'emplois fictifs à la mairie de Paris, ouverte spécifiquement depuis 2002 sur Jacques Chirac, est instruite à Nanterre par le juge Alain Philibeaux et devrait déboucher sur une audition ou une mise en examen.

En avril, juste avant l'élection présidentielle, un nouveau procureur Philippe Courroye, a été installé dans cette juridiction.

Dans son discours d'installation, il a fustigé les dossiers relatifs à des faits trop anciens. "L'archéologie judiciaire ne répond pas aux attentes de nos concitoyens et participe au discrédit de la justice", a-t-il dit.

http://fr.news.yahoo.com/15062007/290/j ... ans-d.html

Depuis quelques jours en effet, Jacques Chirac est redevenu un citoyen comme les autres ; à ce titre, s'il est mêlé à des affaires qui entrent dans le cadre de la justice, il doit en répondre.

Je voudrais cependant rappeler que VGE est redevenu un citoyen comme les autres depuis .................... 26 ans !!! Peut-être serait-il temps de regarder s'il n'existerait pas certaines affaires susceptibles d'entrer dans le cadre de la justice .................... à moins qu'il n'y ait prescription !!!!

Il est dommage qu'en 26 ans, on n'ait oublier de s'y attarder quelque peu !!!! Alors que, sans le défendre pour autant, personne n'a attendu la fin du mandat de Chirac pour évoquer tout ce q'uil y avait de litigieux dans certaines de ses pratiques.

Pourquoi l'un et pas l'autre ???????????????

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Comme des avions renifleurs....chasseurs de diamants....

Et en cherchant bien, on trouvera bien d'autres affaires pour d'autres hommes politiques non?

Dans un premier temps, je parlais notamment des chefs d'état, puisque le thème de ce fil est consacré à Chirac

Mais effectivement, on s'en est pris à Pasqua, au fils Mitterrand (pour ne citer qu'eux et sans les défendre !!) mais aucun protagoniste de l'ère Giscard ne semble avoir vraiment été inquiété

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PARIS (Reuters) - Jacques Chirac a accepté d'être entendu avant le 15 septembre comme "témoin assisté" dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris dont il était maire jusqu'en 1995, déclare son avocat, Me Jean Veil.

"Il a dit oui, parce qu'il est responsable, il est un citoyen comme les autres pour la période qui va jusqu'en 1995. Il répondra à toutes les questions, dans tous les dossiers qui éventuellement le concernent", a-t-il dit sur Europe 1.

"Il est très probable que dans l'affaire de Nanterre, il sera entendu avant le 15 septembre", a-t-il ajouté.

Dans ce dossier ouvert en 2002, Jacques Chirac doit être interrogé par le juge Alain Philibeaux sur la rémunération frauduleuse de cadres du RPR par la Ville de Paris et par des entreprises de BTP, dans les années 90.

L'avocat assure qu'aucune date précise n'a été fixée et dit avoir reçu une copie du dossier, qui fait 15 volumes et 30.000 pages. "Il verra les juges chaque fois qu'ils le souhaiteront", a ajouté Me Veil.

Jacques Chirac est susceptible d'être mis en cause pour "prise illégale d'intérêt et recel d'abus de biens sociaux", dans ce dossier où son ancien adjoint Alain Juppé a été sanctionné d'un an d'inéligibilité.

Une convocation comme témoin assisté n'empêche pas procéduralement une mise en examen ultérieure, qui entraînerait un procès en correctionnelle.

Selon Me Veil, les modalités de l'audition ne sont pas arrêtées. L'avocat demande le respect du secret de l'instruction et des conditions particulières. Une audition hors du palais de justice a été convenue pour éviter la presse, selon des informations de presse.

"Tous les citoyens doivent être protégés. Le président de la République représente en France et à l'étranger une institution particulière qui justifie non pas qu'il soit traité différemment mais avec un minimum de considération", a-t-il dit.

EMPLOIS DE COMPLAISANCE

Jacques Chirac devrait par ailleurs être convoqué dans une autre affaire instruite à Paris par la juge Xavière Simeoni et qui concerne des emplois de complaisance accordés à des personnalités à son cabinet de maire de Paris dans les années 80 et 90, a dit Jean Veil.

L'avocat assure ne pas avoir encore reçu copie du dossier, et prévoit donc une audition après le 15 septembre dans cette affaire. La Cour de cassation devait se prononcer mardi sur la validité de la procédure.

Selon Me Veil, Jacques Chirac "ne risque pas grand-chose" dans ce dossier. "A mon avis, à la fin du dossier, je pourrais vous dire qu'il me semble qu'il pourrait faire l'objet d'un non-lieu", a-t-il dit.

Par ailleurs, Jacques Chirac confirme qu'il refuse de répondre à la convocation qui lui a été adressée par les magistrats chargés de l'enquête sur les faux listings de la société Clearstream, où l'existence d'une machination visant Nicolas Sarkozy est soupçonnée.

Me Veil soutient que l'article 67 de la Constitution et le principe de séparation des pouvoirs empêchent toute audition sur la période des mandats présidentiels qui, dans le cas de Jacques Chirac, vont de 1995 à 2007.

Même des faits nouveaux ne le feraient pas changer d'avis, a dit l'avocat. "Le pouvoir exécutif n'a pas à s'expliquer devant l'autorité judiciaire. Le pouvoir exécutif doit pouvoir gérer le gouvernement sans une introspection permanente des juges", a dit l'avocat.

Selon lui, les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, chargés du dossier Clearstream, sont "sortis de leur rôle". Me Veil a estimé que cela valait aussi pour les dossiers visant la mort du magistrat Bernard Borrel à Djibouti en 1995.

http://fr.news.yahoo.com/26062007/290/c ... vocat.html

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PARIS (AFP) - Six mois après son départ du pouvoir, l'ex-président de la République Jacques Chirac , 74 ans, a été inculpé mercredi 21 novembre 2007 pour "détournement de fonds" dans une affaire remontant à l'époque où il était maire de Paris, une décision sans précédent en France.

C'est en effet la première fois qu'un ancien président de la République française est ainsi mis en cause par la justice.

M. Chirac a été mis en examen dans le dossier des chargés de missions de la mairie de Paris, une affaire d'emplois de complaisance présumés payés par le cabinet du maire de Paris avant 1995, au bénéfice de proches du RPR (Rassemblement pour la République), le parti de Jacques Chirac devenu l'actuel UMP (Union pour un mouvement populaire) au pouvoir.

M. Chirac, entendu pendant trois heures au pôle financier du palais de justice de Paris, n'a pas été soumis à un contrôle judiciaire.

Les faits qui lui sont reprochés sont passibles de dix ans de prison et 150.000 euros d'amende.

Justifiant son action, l'ex-président a souligné qu'il ne s'était jamais personnellement enrichi, dans une tribune publiée par le quotidien Le Monde au moment ou tombait l'annonce de son inculpation.

Mais cette décision, qui signifie que la juge Xavière Simeoni considère avoir des "indices graves et concordants" contre M. Chirac, a fait l'effet d'un coup de tonnerre.

Après 12 années à la tête de l'Etat, M. Chirac a été remplacé le 16 mai par Nicolas Sarkozy. Il a perdu le 17 juin l'immunité liée à sa fonction présidentielle pour retrouver un statut de justiciable ordinaire.

Depuis, l'épée de Damoclès des "affaires" pesait sur l'ex-président, qui s'est montré discret depuis sa retraite et siège de droit parmi les "sages" du Conseil constitutionnel en tant qu'ex-président.

Son nom était apparu à plusieurs reprises dans des dossiers qui ont valu à plusieurs de ses proches, dont l'ex-Premier ministre Alain Juppé, d'être déjà condamnés.

L'avocat de M. Chirac, Me Veil, a tenté de minimiser la portée de l'inculpation, décrite comme un acte de procédure logique. "On ne peut pas interroger quelqu'un dans un dossier qui dure depuis autant d'années sans qu'il soit mis en examen", a-t-il fait valoir.

Vingt personnes sont soupçonnées d'avoir attribué des emplois de complaisance ou d'en avoir bénéficié dans les années 80-90, du temps des maires Jacques Chirac (1977-1995) et de son successeur Jean Tiberi (1995-2001).

Dans sa tribune au Monde, M. Chirac reconnaît avoir "souhaité ou autorisé" les recrutements de chargés de mission car ils étaient "légitimes autant que nécessaires".

Et, surtout, "jamais les moyens de la Ville de Paris n'ont été mis aux services d'autres ambitions que d'agir pour les Parisiennes et Parisiens. Jamais il n'y a eu d'enrichissement personnel", écrit M. Chirac.

Dans cette affaire, les policiers s'intéressent aussi à la fille de M. Chirac, Claude, conseillère à la mairie de Paris de 1989 à 1993.

M. Chirac avait déjà été entendu en juillet dans le cadre d'une autre affaire liée à la mairie, concernant des emplois fictifs (sans aucune prestation réelle pour les Parisiens) et non simplement de complaisance.

Les proches de M. Chirac ont salué sa "dignité" et rappelé qu'il bénéficiait de la présomption d'innocence, certains prônant une amnistie.

Le Parti socialiste a joué la discrétion, son chef François Hollande jugeant qu'il fallait éviter "une polémique inutile".

Le député Arnaud Montebourg a néanmoins estimé que cette décision arrivait "trop tard".

La ministre du Logement, Christine Boutin, a elle parlé d'une décision "tragique" pour "l'image de la France".

"Une fois encore, l'image de la France est salie par celui dont la fonction était de la valoriser", a réagi le leader d'extrême-droite Jean-Marie Le Pen, vieil ennemi politique de M. Chirac.

M. Chirac, qui aurait traversé un moment de dépression après son départ du pouvoir, selon des médias, prépare le lancement d'une fondation sur l'environnement et le développement. Son épouse Bernadette l'a décrit comme "un retraité comme d'autres retraités" qui "veut se rendre utile".

http://fr.news.yahoo.com/afp/20071121/t ... 567_3.html

"M. Chirac, qui aurait traversé un moment de dépression après son départ du pouvoir, selon des médias, prépare le lancement d'une fondation sur l'environnement et le développement"

mince alors pauv' tit père ! et on apprend ça seulement maintenant !
Est ce que Bernie accepte toujours les pièces jaunes pour aider son mari à s'en sortir ?!

C'est vrai, ça fend le coeur.

Je t'en ficherais moi de l'immunité présidentielle.
Pour dissuader d'autres de faire les malins, il serait tout à fait juste et sain, s'il est coupable, de le sanctionner.

Les futurs malins sont prévenus !

ceci dit et quoi qu'on en pense aujourd'hui sur le principe, la justice se saisit du dossier ( en l'occurence des emplois fictifs ) avec 15 ans de retard et cela pose inévitablement probleme...ne serait -ce qu'en termes de preuves et de logique dans l'immédiateté de la sanction.
Pour une délinquance telle qu'un vol, une infraction routière, le retour est quasi immédiat. Se pose alors , une nouvelle fois, et inévitablement un probleme d'indépendance en matière de justice: Par le passé, Jacques Chirac n'a pas été mis en cause et son immunité n'avait pas été levée par le Parlement , alors que techniquement la démarche était tout à fait réalisable....aujourd'hui, le même homme est mis en examen ( tendance inverse côté pouvoir politique?, volonté de montrer l 'exemple dans un souci de crédibilité et de moralisation de la vie publique ( esperons)).
Encore une fois, restons prudents et mesurés...il ne s'agit que d'une mise en examen, en aucun cas d'une accusation et d'une condamnation.