Citation :
parfait, comme cela, ce sera plus précis...
merci Gihel. j'avais cité les articles de mémoire seulement...
et pour revenir dessus, je viens de relire le rapport transmis en fin d'instruction par le juge Michel au parquet...il est fait mention en fin de document à : enlèvement de mineur de moins de 15 ans et homicide volontaire...en citant les deux articles précités, soient les articles 354 et 355 du code pénal...
Suivant les pièces de procédure, les qualifications et articles cités diffèrent donc quelque peu...