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 Sujet du message : Cassation
Message non luPosté : 13 mai 2005, 20:51 
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Enregistré le : 28 juil. 2004, 16:55
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On se demande pourquoi le pourvoi de cassation fut rejeté alors qu'il y avait un doûte sur la culpabilité de CR ?


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 Sujet du message : Re: Cassation
Message non luPosté : 13 mai 2005, 21:22 
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Enregistré le : 30 déc. 2004, 18:43
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La justice est lente,et n'aime pas se déjugée. :cry:


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 Sujet du message : re : cassation
Message non luPosté : 14 mai 2005, 14:56 
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Enregistré le : 09 mai 2005, 00:51
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ce n 'est pas trop que la justice n'aime pas être déjugée, mais que pour eux il n y aucun doute, donc pas de révision. je me pose une question, quand quelques uns ont fait des recherches, comme par exemple gilles perrault ou gérard bouladou, ont ils justement regardé si d'autres crimes auraient été commis par un homme au pull over rouge, ou bien d'autres crimes similaires ?

je sais que quand giscard d'estaing a refusé la grace de CR, un meutre avait été commis au Pradet. était il similaire ?


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 Sujet du message :
Message non luPosté : 14 mai 2005, 15:18 
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Enregistré le : 02 févr. 2004, 23:07
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Il n'y a pas de doute sur la culpabilité de CR sauf quand on refuse de lire le dossier et de comprendre des choses simples. C'est la raison pour laquelle il n'y a pas et il n'y aura pas de révision du procès.
Quand, de plus, dans une demande de révision, on parle de Simca Aronde au lieu de Simca 1100, que l'on change les mots de place dans des phrases pour leur faire dire autre chose et que l'on met en avant un témoin dont il est avéré et prouvé que c'est un faux témoin, cette demande de révision ne peut finir qu'à la poubelle .


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 Sujet du message :
Message non luPosté : 14 mai 2005, 15:20 
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Enregistré le : 02 févr. 2004, 23:07
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Localisation : AIX EN PROVENCE
Robert BADINTER voulait que la demande de révision aboutisse et a tout fait pour cela (il n'a pas demandé d'enquête sur Mme MATTEI par exemple de peur de trouver ce que l'on sait, etc.. etc..) et malgré ses efforts, la demande de révision s'est terminée par un minable flop.


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 Sujet du message : re : cassation
Message non luPosté : 14 mai 2005, 15:30 
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Enregistré le : 09 mai 2005, 00:51
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Monsieur Bouladou,
pourriez vous répondre à ma question ?
lors de votre enquête, avez-vous effectuer des recherches pour savoir si d'autres crimes similaires avaient été commis ?
et le crime au Pradet était il similaire.

Je pense que ces recherches auraient encore plus confirmer la culpabilité de CR, à savoir si d'autres forfaits de ce genre n'ont pas été commis aprés son arrestation, cela prouve alors que l homme au pull over rouge n existe pas ?
Peut on dire cela ? existe t il ou pas cet homme ?

Pourriez vous me préciser le témoignage de Mme Mattéi ?

D'autre part, j 'ai lu dans un des vos posts, que vous avez fait cette enquête au début car vous pensiez que CR était innocent ? quel est le point de départ de cet conviction ?

merci pour vos réponses


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 Sujet du message :
Message non luPosté : 14 mai 2005, 20:01 
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C'est beau, la Certitude, Gérard.


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 Sujet du message : Re: Cassation
Message non luPosté : 12 oct. 2020, 21:58 
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Enregistré le : 05 sept. 2020, 16:47
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Localisation : Essonne
Bonsoir,

Une petite précision : la cassation et la révision, ce n'est pas du tout la même chose.

La Cour de Cassation ne juge pas sur les faits ( en l'occurence ici le fait que Christian Ranucci soit ou non coupable du crime dont il a été accusé) ce n'est pas une Cour d'Appel. Elle ne refait pas le procès.
La Cour de Cassation vérifie simplement que les juges ont respecté la procédure et ont interprété correctement la loi au cours du procès. C'est tout.

Dans cette affaire le pourvoi en cassation formé en 76 par Christian Ranucci à l'époque a été rejeté parce que la Cour a estimé qu'il n'y avait pas eu de vice de forme, ni de violation de la loi
(Je me suis d'ailleurs toujours demandé pourquoi, car juste après la plaidoirie de Me Lombard, l'accusation a repris la parole en produisant des PV relatifs entre autres à l'affaire des cités des Cerisiers et celle des Tilleuls (dont celui du fameux "pull-over vert" pour porter le coup de grâce à la défense) dont les avocats n'avaient apparemment pas eu connaissance avant le procès... Si quelqu'un pouvait m'en dire plus sur les motifs de l'arrêt de cassation, je serais curieuse de les connaître.


Par contre, le recours en révision a pour but de rejuger les faits : Il est recevable à condition que l'on découvre un élément nouveau suffisamment sérieux pour remettre en cause la culpabilité du condamné et donc la condamnation de la juridiction ayant statué sur les faits.
C'est la mère de Christian Ranucci, après la mort de celui-ci, aidée de ses avocats, qui a formé le premier recours en révision.

Je cite d'après mes souvenirs de fac de droit, qui sont assez lointains donc susceptibles d'être rectifiés ou précisés le cas échéant.

A noter qu'à l'époque, la Cour d'Assises jugeait en dernier ressort (pas de possibilité de faire appel) contrairement à maintenant. D'où l'enjeu du pourvoi en cassation , car si l'arrêt de la Cour d'Assises avait été cassé, l'affaire aurait été renvoyée devant une autre Cour d'Assises...

_________________
Où commence le mystère finit la justice (Edmond Burke)


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 Sujet du message : Re: Cassation
Message non luPosté : 19 oct. 2020, 19:44 
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Enregistré le : 21 janv. 2013, 11:57
Messages : 1196
Citation :
Par contre, le recours en révision a pour but de rejuger les faits : Il est recevable à condition que l'on découvre un élément nouveau suffisamment sérieux pour remettre en cause la culpabilité du condamné

Plus précisement,le fait nouveau ou l'élément inconnu doit permettre d'établir l'innocence du condamné ou faire naître un doute sur sa culpabilité.
Citation :
D'où l'enjeu du pourvoi en cassation , car si l'arrêt de la Cour d'Assises avait été cassé, l'affaire aurait été renvoyée devant une autre Cour d'Assises...
Non, pas dans le cas de Ranucci et pour une raison simple, le décès du condamné.


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