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 Sujet du message : UN NOUVEAU PROCES POURQUOI PAS
Message non luMessage posté... : 01 févr. 2004, 19:37 
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ET au lieu de se chamailler le nouveau procés serait l'idéal pour nous séparer ,mais un vrais pas un simulacre comme la premiere fois , et on
fait venir tout le monde la Mère et le Père de C R , les premiers témoins
les nouveaux s' il y en a , on prossede aux analyses ADN , le grand jeu quoi . Cela nous mettraient tous daccord les un et les autres et permetrait
dans le cas ou il serait recconu innocent de le réabiliter.
A creuser
JPMamo

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ET si il etait innocent ?????
Le coupable courre toujours


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Message non luMessage posté... : 01 févr. 2004, 21:35 
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Le père de Christian Ranucci, il ne faut pas y compter puisqu'il est décédé.

Les empreintes ADN, encore faudrait-il retrouver les scellés s'ils existent encore. Et en plus la loi française ne le prévoit pas de cette manière.

Il faudrait en fait que Mme Mathon dépose une nouvelle requête en révision auprès de la Cour de Cassation sur la base de faits nouveaux ou d'éléments inconnus.

La Chambre Criminelle de la cour de Cassation nomme une commission de révision qui a tout pouvoir pour instruire les faits nouveaux et les éléments inconnus de la juridiction, même de nommer une sorte de magistrat instructeur, demander des actes d'instructions etc.

A la fin elle prend une décision, soit elle rejette, soit elle transmet le dossier à la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation qui cette fois va siéger comme Cour de Révision.

Cette Cour va rendre un arrêt, mais comme Christian Ranucci est mort, elle ne peut pas renvoyer l'affaire devant une Cour d'Assises. Elle ne peut que décharger la mémoire du mort, c'est-à-dire réhabiliter Christian Ranucci, ou rejeter.

Voilà comment les choses se passeraient si par exemple on retrouvait l'homme au pull-over rouge.


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Message non luMessage posté... : 02 févr. 2004, 08:39 
Citation :
Voilà comment les choses se passeraient si par exemple on retrouvait l'homme au pull-over rouge.
Citation :
Qui, en admettant son existence, n'est pas forcemment l'assassin de MD,resterait a prouver son implication dans l'affaire, et là...


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Message non luMessage posté... : 02 févr. 2004, 12:45 
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Quand je parlais de l'ADN , je pensais non seulement aux scellés mais aussi aux 2 corps , on sait que maintenant c'est possible , au niveau de la science.
Quand à Madame Marthon , si des nouveaux elements, existent et certains faits peuvent etre assimillé a de nouveaux element s:
le pv surchargeait , certaines pistes non pas étaient exploraient ,d'aprés
certaines personnes . (L'homme au pull rouge, il y a beaucoups à dire la dessus) .
Allons au boulot , du débat surji la vérité. :idea:

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Message non luMessage posté... : 02 févr. 2004, 14:49 
OUI, en principe, avec des prelévements sur les corps, on pourrait retrouver l'ADN et peut-etre le groupe sanquin mais pour cela il faudrait disposer du pantalon, du couteau et des cheveux trouvés dans la voiture, mais comme ces piéces n'existe plus....!


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Message non luMessage posté... : 02 févr. 2004, 20:19 
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andré a écrit :
Qui, en admettant son existence, n'est pas forcemment l'assassin de MD,resterait a prouver son implication dans l'affaire, et là...


Son existence est attestée par quoi ?

Elle est attestée par cinq témoignages reçus à l'évéché avant l'arrestation de Christian Ranucci, dont un a été "malencontreusement" égaré par la police. Ces témoignages décrivent un homme vétu d'un pull-over rouge tentant d'enlever des enfants avec l'artifice du chien noir qu'il faut aider à chercher (ce qui pour le chef de la sûreté Cubaynes "vaut tous les signalements") ou bien un homme vêtu d'un pull-over rouge agressant des fillettes.

Or c'est ce même pull-over rouge exactement que l'on retrouve dans la champignonnière.

Pour quelqu'un qui n'existe pas, voilà bien qu'il laisse quelques traces de son passage.

Qu'il soit l'auteur de l'enlèvement ne fait pas non plus beaucoup de doute, sauf à considérer une coïncidence, cette fois véritablement extraordinaire.


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Message non luMessage posté... : 03 févr. 2004, 10:11 
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Si l'on resume , d'aprés la police , de l'époque , moi j'ai un chien noir et je doit bien avoir ,ou j'aurais pu acheter un pull rouge ,et cela aurais suffis
à m'envoyer à la guillotine ?? Il étaient un peu légés légés à cette époque
non ??? Heureusement qu'a ce momant là j'étais trés loin? non. Ca fait froid dans le dos.

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Message non luMessage posté... : 18 avr. 2004, 21:59 
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juste pour confirmer les propos de Gihel...

Article 623

(Loi nº 89-431 du 23 juin 1989 art. 2 Journal Officiel du 1er juillet 1989 en vigueur le 1er octobre 1989)


(Loi nº 93-2 du 4 janvier 1993 art. 224 Journal Officiel du 5 janvier 1993 en vigueur le 1er mars 1993)

La révision peut être demandée :
1º Par le ministre de la justice ;
2º Par le condamné ou, en cas d'incapacité, par son représentant légal ;
3º Après la mort ou l'absence déclarée du condamné, par son conjoint, ses enfants, ses parents, ses légataires universels ou à titre universel ou par ceux qui en ont reçu de lui la mission expresse.
La demande en révision est adressée à une commission composée de cinq magistrats de la Cour de cassation, désignés par l'assemblée générale de cette juridiction et dont l'un, choisi parmi les membres de la chambre criminelle, en assure la présidence. Cinq magistrats suppléants sont désignés selon les mêmes formes. Les fonctions du ministère public sont exercées par le parquet général de la Cour de cassation


Article 625

(Loi nº 89-431 du 23 juin 1989 art. 4 Journal Officiel du 1er juillet 1989 en vigueur le 1er octobre 1989)


(Loi nº 93-2 du 4 janvier 1993 art. 224 Journal Officiel du 5 janvier 1993 en vigueur le 1er mars 1993)

Si la cour de révision estime que l'affaire n'est pas en état, elle procède comme il est dit à l'avant-dernier alinéa de l'article 623.
Lorsque l'affaire est en état, la cour l'examine au fond et statue, par arrêt motivé non susceptible de voie de recours, à l'issue d'une audience publique au cours de laquelle sont recueillies les observations orales ou écrites du requérant ou de son avocat, celles du ministère public ainsi que, si elle intervient à l'instance, après en avoir été dûment avisée, celles de la partie civile constituée au procès dont la révision est demandée ou de son avocat. Elle rejette la demande si elle l'estime mal fondée. Si, au contraire, elle l'estime fondée, elle annule la condamnation prononcée. Elle apprécie s'il est possible de procéder à de nouveaux débats contradictoires. Dans l'affirmative, elle renvoie les accusés ou prévenus devant une juridiction de même ordre et de même degré, mais autre que celle dont émane la décision annulée.
S'il y a impossibilité de procéder à de nouveaux débats, notamment en cas d'amnistie, de décès, de démence, de contumace ou de défaut d'un ou plusieurs condamnés, d'irresponsabilité pénale ou d'excusabilité, en cas de prescription de l'action ou de la peine, la cour de révision, après l'avoir expressément constatée, statue au fond en présence des parties civiles, s'il y en a au procès, et des curateurs nommés par elle à la mémoire de chacun des morts ; en ce cas, elle annule seulement celles des condamnations qui lui paraissent non justifiées et décharge, s'il y a lieu, la mémoire des morts.
Si l'impossiblité de procéder à de nouveaux débats ne se révèle qu'après l'arrêt de la cour de révision annulant l'arrêt ou le jugement de condamnation et prononçant le renvoi, la cour, sur la réquisition du ministère public, rapporte la désignation par elle faite de la juridiction de renvoi et statue comme il est dit à l'alinéa précédent.
Si l'annulation du jugement ou de l'arrêt à l'égard d'un condamné vivant ne laisse rien subsister à sa charge qui puisse être qualifié crime ou délit, aucun renvoi n'est prononcé.
L'annulation de la condamnation entraîne la suppression de la fiche du casier judiciaire.


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Message non luMessage posté... : 18 avr. 2004, 22:32 
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Autant dire tout de suite que la Cour de Cassation refuse d'appliquer la loi. Elle veut des preuves d'innocence quand la loi dit un doute. (Elle révise quand elle ne peut pas faire autrement). Le corporatisme dans certains cas a plus de force que le principe même de la République.

Il faudra que la France se fasse condamner combien de fois par la Cour Européenne pour que les choses changent ?


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Message non luMessage posté... : 18 avr. 2004, 22:37 
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je partage totalement votre avis sur ce point...depuis 1989, la loi parle de doute sur la culpabilité...pourtant dasn les faits, c'est prouver l'innocence qui est bel et bien exigée...


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 Sujet du message : nouveau procès
Message non luMessage posté... : 24 mai 2004, 16:24 
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quand bien même il y aurait possibilité d'une révision de procès, pas avant la mort de Giscard, que l'on revoit de nouveau en ce moment, sur le devant de la scène.

En admettant une révision du procès avec comme résultat, juste de forts doutes sur sa culpabilité: Giscard à l'époque pouvait le gracier, on lui demandait pas de le libérer, mais de lui laisser la tête sur les épaules et il ne l'a pas fait, alors qu'à la base, il avait une aversion pour la peine de mort.

vous savez, 30 ans ça n'est pas vieux.
C'à ne serait pas bon pour les affaires de Giscard. lolo


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 Sujet du message : procès
Message non luMessage posté... : 24 mai 2004, 19:22 
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j'ai appris dernièrement que la révision du procès ne pourra se faire que mme mathon vivante, ensuite se sera le garde des sceaux qui pourra en faire la demande. Le saviez-vous? lolo


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Message non luMessage posté... : 24 mai 2004, 20:20 
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Oui. Or malheureusement, Mme Mathon n'en peut plus, elle ne veut plus demander de nouvelle révision.


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Message non luMessage posté... : 25 mai 2004, 09:53 
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bonjour philippe, je trouve des fois que la vie est pas franchement sympa, mais ce qu'à pu endurer mme mathon, que son fils soit coupable ou non, on ne peut que ne le souhaiter à personne. Pensez-vous qu'elle ait encore quelque énergie pour se battre. Elle a du être pressée comme un citron. lolo


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 Sujet du message :
Message non luMessage posté... : 25 mai 2004, 09:57 
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Oui, c'est sûr, Laurence. Evidemment, loin de moi l'idée de la blâmer. Mais cette sensation d'échec, quand on a promis quelque chose à son fils la veille de sa mort, doit être encore plus douloureuse à supporter que l'épuisement.


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