Non, je ne cherche pas à démanteler quoique ce soit.
Il n'y a rien d'arbitraire dans le but de rechercher la vérité la plus proche et pourquoi pas la vrai vérité. Je sais très bien que l'on ne pourra pas y arriver systématiquement mais une exigence rigoureuse peut éviter l'erreur dans les deux sens, culpabilité ou innocence.

Je trouve que l'affaire Haderer est un bon exemple de cette exigence. Cette affaire date des années 80, époque qui ne permettait pas de réaliser des analyses ADN. Maintenant, on peut le faire. Il se trouve que l'on a retrouvé une trace ADN appartenant à Jacques Maire sur le pantalon de Nelly Haderer la victime. Il serait quand même bien de savoir comment elle s'est retrouvée là, vous ne trouvez pas ?

Je ne conclue pas qu'il est coupable, je dis qu'il y a un doute sur sa responsabilité dans cette affaire.
Evidemment, ce raisonnement ne pourra pas s'appliquer à toute affaire dans laquelle un acquittement a été prononcé, chaque cas étant unique et méritant un examen particulier.

Vous ne lisez pas. Le rapporteur répondait : Comme d'habitude, ces exigences de rigueur ne sont rien de plus que de la manipulation d'un fait divers récent. Elles n'apportent rien au droit mais en sapent les fondements : présomption d'innocence, prescription, charge de la preuve sur l'accusation, etc…

Demandez-vous plutôt comment il a pu être acquitté s'il est aussi coupable que vous le pensez. La réponse est sûrement dans la procédure. Je n'en sais rien, je ne connais pas cette affaire mais si la procédure ressemble à celle de l'affaire Ranucci, vous avez du souci à vous faire pour prouver quoi que ce soit. C'est devenu clair, ce sont l'enquête et l'instruction qui ont enterrés tout espoir de savoir un jour ce qui est réellement arrivé à la victime, et pas seulement à cause d'erreurs bénignes.

Bref, adhérez à un forum sur l'affaire Haderer si vous voulez l'approfondir et vous en servir pour défendre l'amendement rejeté. Si ça se trouve, il y aussi un croquis d'un plan et un cadastre. Non, je déconne…

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Recouvrer l'esprit avant de perdre la tête. Mor.

ce n'est pas parce que le rapporteur a écrit telle ou telle chose qu'il faut approuver et se taire.
Je répète, je n'ai pas dit que Jacques Maire était coupable. Il y a un doute qu'il faut lever. C'est valable pour d'autres affaires.
Pour ma part, je trouve légitime d'avoir une grande exigence dans la recherche de la vérité. Vous ne l'avez pas, c'est votre droit.

Vous continuez sans lire, donc j'arrête.
Il ne s'agissait pas de lire le rapporteur comme une bible sinon de discuter les arguments qui l'on conduit à repousser l'amendement. On ne peut pas le faire avec une seule exigence pour tout bagage et en plus, prétendre en reprocher la carence aux autres. C'est vous qui faites preuve de très peu d'exigence de justice démocratique et d'encore moins de rigueur intellectuelle. Sur ce, bonjour chez vous.

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J'aime M. Badinter.
jpasc95 je comprends votre sens de justice, mais le contraire sera la suite d'une telle loi.
Imaginez, une fois accusé à tort, vous n'auriez plus jamais repos. Ça ne vaut pas le bénéfice du châtiment de quelques personnes acquittées à tort .
Je suis donc très heureuse, que la France est plus sensée que les Pays Bas.
P.s. Je viens de lire Mor et je n'aime pas, qu'il devienne irrité. Il s'en fichera sans doute. mais quand-même.

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« Si tu diffères de moi, frère, loin de me léser tu m'enrichis. »
Antoine de Saint-Exupéry

Vous dites ça parce que vous ne vous êtes pas encore rendu compte de ce qu'on a fait de la courtoisie française, dernièrement.

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Je crains que ce soit inutile de discuter avec moraucon qui refuse de comprendre que l'on peut avoir une grande exigence de la vérité sans tomber dans l'acharnement démentiel qui consisterait à traquer sans relâche un individu qui aurait été acquitté.
La procédure exige que l'on amène un élément qui fasse naitre le "moindre doute" sur la culpabilité d'un condamné. Mais cela aura très bien pu s'appliquer à un acquitté.
Vous croyez que les magistrats vont accepter tout et n'importe quoi pour réviser un procès ? regardez le nombre infime de révisions obtenues jusqu'à présent. Non, croyez moi, ça ne va pas être subitement plus simple d'obtenir la révision d'un procès parce qu'il y a une nouvelle loi. Les magistrats français ont beaucoup de mal à se déjuger.
Il y a des innocents en prison mais aussi des coupables dehors. Le droit français est largement perfectible, il faut travailler dans les deux sens.
Je suis sidéré que vous soyez choqués par cette exigence.

Vous voulez discuter ? Alors commencez par expliquer combien de temps devrait durer cette exigence de vérité. C'est-à-dire, quand et où commencerait-elle ( une partie de la science peut parfaitement en arriver à prétendre pouvoir connaître les intentions ) ? Combien de temps dure-t-elle ( peut-elle prescrire ? ) ?
Ensuite, pourriez-vous définir l'ensemble des personnes qu'atteindrait cette exigence ? Tout le monde ? Les morts aussi ? Seulement ceux qui ont, ou ont eu, des démêlés avec la Justice ? Et ceux qui ont purgé leurs peines ? Et si la même partie de la science antérieurement mentionnée, se mettait à prétendre avoir découvert un déterminisme biologique qui pousserait indéfectiblement au crime les porteurs d'une combinaison génétique particulière ( ne rigolez pas, c'est déjà arrivé ) ? Le principe de précaution est-il le fils de cette exigence ?

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Vous m'expliquerez aussi, par quel miracle ce que vous proposez n'impliquerait pas la disparition immédiate de l'application de la présomption d'innocence. En effet, si le moindre doute sur la culpabilité d'un acquitté peut conduire à une accusation, le principe doit se propager et s'appliquer à quiconque provoquerait un doute, déjà jugé ou non.

Tout compte fait, ce ne serait pas si mal, il y aurait du sport dans les journaux. On pourrait faire passer n'importe qui sous les feux de la rampe médiatique ou tout simplement casser la baraque du voisin qui nous gêne. On ferait les procès à la télé et son Exigence trônerait dans le poste toute la soirée, sidérée par la noirceur de l'âme humaine.

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Il est hors de question dans mon esprit de supprimer la présomption d'innocence.
Elle continuera à s'appliquer systématiquement dés lors que les magistrats, les jurés auront un doute sur la culpabilité. Cela reste à leur appréciation. Si j'étais juré un jour et si je ne parvenais à me forger une opinion ferme, alors je voterais l'acquittement.
là, vous tombez dans l'excès et la caricature car, selon vous, l'exigence de vérité va forcément mener à un dérapage. J'ose espérer qu'il y a des gens raisonnables.
De toute façon, vous ne pourrez jamais empêcher les médias d'exploiter les faits divers de manière "mercantile". Ils ne se gênent pas pour le faire depuis longtemps. C'est un peu ce que dit l'un des intervenants dans le rapport sur la réforme des procédures de révision.

Comme beaucoup de gens, j'apprécie que l'on se soucie de libérer les innocents mais tout autant, je n'accepte pas que l'on soit complaisant envers les coupables qui sont dehors.
Il faut faire les choses de manière juste et équitable.
Je n'oublie pas ces mots de Montesquieu : "la justice est comme la mort, elle n'épargne personne"

jpasc95 a écrit. Exactement à cause de ça il faut des poursuites, pour trouver des preuves contre le présumé coupable. Pour une personne jamais jugée, c'est déjà triste, si elle est innocente, mais pour une personne déjà mis en cause ça sera insupportable.
Une trouvaille par hasard, qui démontre la culpabilité d'une personne acquittée doit être acceptée pour protéger les vrais innocents contre des chasses au sorcières.
Et après tout je suis d'accord avec Mor, que La Vérité n'existe pas. C'est un concept contradictoire car subjective.

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En effet et sans aucun doute sur ce sujet, vous avez raison.
J'ai fait une confusion (incompréhensible avec le recul) avec la circonstance suivant laquelle ces deux députés sont coauteurs du rapport sur la révision des condamnations pénales, rendu le 4 décembre 2013.
Georges Fenech était alors en accord avec la vision classique du droit présentée à la page 74 de ce rapport : « Lorsque la justice s'est prononcée par deux fois en faveur de l'acquittement, à l'issue d'une procédure longue où chaque élément a été passé au crible de l'accusation, il semble inopportun de permettre la réouverture dudit procès. »
Depuis, effectivement, il a changé d'avis sur la question en mettant en avant le cas de l'affaire Nelly Haderer.

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"ce qui ne nous tue pas nous rend plus fort."

La proposition de M. Fenech attaque, de front, le principe de présomption d'innocence et la prescription. Il le savait très bien lui-même et le rapporteur se charge de lui rafraichir la mémoire. Donc, même si on n'a rien de tel dans l'esprit, on devrait éviter de défendre une proposition dont l'auteur lui-même reconnaissait les dangers pour ces principes de base du droit.

D'autre part, ce n'est pas vers l'acquitté que la société doit se tourner pour que des comptes lui soient rendus en cas d'acquittement perçu par elle comme erroné, sinon vers la Justice elle-même et celle-ci doit examiner la procédure, vérifier que tout fut fait selon les règles et le cas échéant, poursuivre les responsables d'éventuels manquements au code de procédure pénale. C'est simple mais ça n'arrive jamais.

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C'est terrible à dire parce que la tentation est de faire du sentimentalisme et de penser à la famille de la victime ( je pense avant tout à sa fille Jessica M. , à la famille de l'epoux de Nelly Haderer que j'ai connue et dont je comprends la tristesse) mais je partage votre avis.
C'est effectivement un peu facile. Il y a une question de responsabilité à assumer. Il y a surtout des principes fondamentaux du droit à ne pas méconnaître, et encore moins à la légère.
Surtout la recherche d'une sécurité qui conduit à remettre en cause ces principes au premier effet d'annonce venu ( dans une démarche collective de recherche de sécuritaire à tout va c'est tellement tentant..et le risque de manipulation n'est jamais loin derrière) m'apparaît aussi contradictoire avec le principe de sécurité juridique quant à lui clairement posé.

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Ah ! Et pourquoi donc ? Bien sûr qu'il y a moyen d'obliger les médias à faire du journalisme au lieu de la tambouille actuelle, et sans léser le droit à l'expression ni celui à l'information. Seulement voilà, il faut d'abord admettre que notre société a, non pas de graves problèmes économiques sinon un système économique qui tue tout ce qu'il touche, comme Midas.
D'ailleurs, votre truc de l'exigence du vrai de vrai qui ressortirait d'une compétition à armes égales entre deux parties irréconciliables, c'est le marché qui vous l'a soufflé. Pensez-y !

Vous disiez que je versais dans la caricature quand je parlais de prêtres médiatiques sidérés par la noirceur de l'âme humaine, mais alors, quelle télé regardez-vous ? Y'a jamais un Pierre Bellemare qui traine dans votre poste ? Un fond de latte, peut-être ?

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