Citation :
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La présomption d'innocence ainsi que la notion du doute profitant à l'accusé sont dans la Constitution, et la constitution est encore au-dessus des règles de loi.
La Constitution est la REGLE première qui régit l'Etat. En quelque sorte, et pour schématiser, les lois sont les modalités qui permettent de mettre en oeuvre cette constitution.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... .5074.html
voici le constitution francaise...et pas question de doute....
apres peut etre que cela vient sur la declaration des droits de l homme...
Le principe est affirmé par l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (
auquel fait référence le préambule de la constitution actuelle) :« tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable... »
Citation :
préambule:
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.
Vous ne trouverez pas le doute en tant que tel et
de manière littérale, c'est evident, parce que la notion de doute a été textuellement introduite dans le code de procédure pénale en 1989 (loi sur les recours en révision (loi du 23 juin 1989 dite loi Seznec...cette loi étant à l'epoque conçue comme du sur mesure pour le cas de Guillaume Seznec même si l'avenir, nous le savons aujourd'hui, donna tort au legislateur).
Depuis, la notion de doute a été reprise et il est possible de la retrouver dans 4 articles différents du code de procédure pénale (article 10 à 11, article 304, 622 et D47-14 du CPP).
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"ce qui ne nous tue pas nous rend plus fort."